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    Quelles sont les prochaines étapes de la fin des tarifs réglementés du gaz ?

    Découvrez les 4 étapes de la fin des tarifs réglementés du gaz.

    etape 1 fin TR etape 1 fin TR

    20 novembre 2019

    Arrêt de la commercialisation des tarifs réglementés du gaz naturel en application de la loi Energie-Climat.

    etape 2 fin TR etape 2 fin TR

    Novembre 2019 - Mars 2023

    Envoi de 5 courriers officiels d’information réglementaire sur la fin du tarif réglementé.

     

    etape 1 fin TR etape 1 fin TR

    Mars 2023


    Envoi du nouveau contrat en offre de marché aux clients particuliers ayant encore un contrat au tarif réglementé.

    etape 4 fin TR etape 4 fin TR

    30 juin 2023


    Fin des tarifs réglementés pour les clients particuliers.

     


    Au 1er juillet 2023, l'offre de marché s'appliquera aux clients particuliers qui ont encore un contrat au tarif réglementé.

    A tout moment et y compris après le 1er juillet 2023, vous restez libre de changer de fournisseur.

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