Quel est le rôle des coûts d'approvisionnement ?

Les coûts d’approvisionnement sont compris dans le tarif réglementé. Il s’agit de la seule part de la facture qui peut différer d’un fournisseur à l’autre. Ils couvrent :

• L’ensemble des dépenses liées aux contrats de long terme établis entre votre fournisseur et les producteurs internationaux pour vous fournir du gaz naturel ;
• Les autres sources d’approvisionnement (gaz de court terme importé, gaz non importé), le cas échéant, les opérations d’optimisation et d’arbitrage réalisées ;
• L’évolution des conditions d’approvisionnement.

Une formule tarifaire propre à chaque fournisseur de gaz permet de traduire la totalité des coûts d’approvisionnement. La formule est fixée par arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie, après avis de la Commission de Régulation de l'Energie. Elle est arrêtée au plus tard le 1^er juillet et s’applique en principe pour une durée d’un an.

Les coûts d’approvisionnement sont calculés en fonction :

• du taux de change euro/dollar américain,
• du prix de marché du gaz naturel,
• du prix de marché du pétrole.