Que faire suite au décès du titulaire du contrat de gaz ?
Certaines formalités sont à faire sans tarder lors du décès du titulaire d'un contrat de gaz naturel. Gaz Tarif Réglementé vous accompagne dans ces moments difficiles et vous donne la marche à suivre en fonction des différents cas de figure :
- Quels documents sont nécessaires avant d'entamer les démarches ?
- Que faire si le logement reste habité après le décès du titulaire ?
- Que faire si vous souhaitez louer le logement du titulaire du contrat ?
- Comment résilier le contrat en cas de décès ?
J'accède au formulaire de résiliation
Quels documents sont nécessaires avant d'entamer les démarches ?
- Le certificat de décès ;
- Une facture récente sur laquelle vous pourrez trouver la référence client Gaz tarif Réglementé et le PCE du logement.
Que faire si le logement reste habité après le décès du titulaire ?
Si le contrat est établi au nom de plusieurs titulaires, le plus simple en cas de décès de l'un d'entre eux est de résilier le contrat en cours puis de consulter le site www.energie-info.fr pour tout renseignement sur les offres de marché disponibles.
Il est également possible de transférer le contrat actuel sous certaines conditions (conjoint, héritier…) ou de le modifier. N'hésitez pas à contacter un conseiller Gaz Tarif Réglementé par mail ou au 3460 (prix d'un appel local). Il vous proposera une solution adaptée à votre cas.
Que faire si vous souhaitez louer le logement du titulaire du contrat ?
Les démarches liées au contrat de gaz naturel sont de la responsabilité du locataire des lieux, car au final c'est lui le consommateur de gaz.
- Si le titulaire était à la fois le propriétaire et l'occupant du logement que vous souhaitez louer, il faudra au préalable résilier le contrat de gaz à son nom. C'est au nouveau locataire de souscrire un nouveau contrat de gaz, auprès du fournisseur de son choix. Vous pouvez faciliter ses démarches en lui fournissant certaines informations comme le nom de l'ancien occupant et le PCE (Point de Consommation et d'Estimation) du logement.
- Si le titulaire était juste l'occupant des lieux, c'est aux proches de faire les démarches nécessaires pour résilier son contrat de gaz naturel pour ne pas avoir à payer les consommations du locataire suivant.
Comment résilier le contrat en cas de décès ?
Un contrat Gaz tarif Réglementé peut être résilié à tout moment et sans frais.
- Pour résilier en ligne : accédez au formulaire de résiliation en ligne. Il suffit ensuite de préciser la raison de la résiliation (décès du titulaire), la référence client du titulaire du contrat (figurant sur la première page de la facture) et la date souhaitée de résiliation.
- Pour résilier par téléphone : nos conseillers sont à votre disposition au 3460 du lundi au vendredi de 9h à 17h (prix d'un appel local).
- Par courrier : envoyez votre lettre de résiliation (avec accusé de réception si vous souhaitez garder une trace) à l'adresse suivante : ENGIE SA – Gaz Tarif Réglementé – Service Clients - TSA 87494 - 76934 ROUEN CEDEX 09. N'oubliez pas de mentionner votre point de comptage et d'estimation (PCE), visible sur les factures de gaz.
Bon à savoir : les démarches de résiliation sont à faire dans les 15 jours suivant le décès.