Vous pouvez consulter le fichier des CGV du 10 janvier 2022 (clic gauche) ou le télécharger (clic droit, Enregistrer sous…) :

Les Conditions Générales de Vente

Vos Conditions Générales de Vente (CGV) évoluent. En dérogation à l’article 17 des CGV, les modifications s’appliquent à compter du 10 janvier 2022 et figurent à la fin de l’article 6.1 dans lequel est désormais précisé le montant minimum que le Fournisseur est tenu de verser au client en cas de non-respect de son obligation principale de vente d’énergie.