Diagnostic immobilier : toutes les infos !

Les diagnostics immobiliers ont pour objectif d’informer le futur occupant sur certains aspects du logement, pour lui permettre d’acheter ou de louer le bien immobilier en parfaite connaissance de cause.

Sous cette appellation générique sont regroupés différents documents essentiels au moment de la mise en vente ou en location de votre maison ou de votre appartement. On parle aussi de "Dossier de Diagnostics Techniques" (DDT).

Vous envisagez de déménager ? Découvrez la liste de ces diagnostics à fournir et surtout comment, par qui et à quel prix faire réaliser ces formalités obligatoires.

Diagnostic immobilier : toutes les infos ! Diagnostic immobilier : toutes les infos !

Diagnostics immobiliers : définition

Au moment de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, l’acquéreur doit pouvoir être informé de l’état général de ce qu’il acquiert. C’est pourquoi la loi impose au propriétaire de fournir un dossier technique détaillé, le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Il comprend notamment : 

  • Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) du logement. Ce document renseigne sur la consommation d’énergie – et donc les coûts à prévoir – pour chauffer le bâtiment, et sur le niveau d’émission de gaz à effet de serre. Le DPE informe ainsi l’acquéreur sur la performance de l’isolation et du système de chauffage en place ;
  • L’attestation de surface, aussi appelée loi Carrez ;
  • Le constat de risque d’exposition au plomb  ;
  • Le diagnostic amiante ;
  • Le constat relatif à la présence de termites ;
  • Le constat relatif au risque de présence de mérule ;
  • Les états de l’installation intérieure de gaz et d’électricité ;
  • L’état des risques naturels et pollutions. Il s’agit d’une information pour les logements situés dans une zone concernée par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, dans une zone de sismicité ou dans des zones à potentiel radon ;
  • Le contrôle de l’installation d’assainissement pour les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et équipés d'une installation d'assainissement non collectif. 

Renseignez-vous sur la durée de validité de ces documents, qui varie de 6 mois pour la plus courte à permanente pour les documents qui peuvent être établis une seule fois.

À noter : pour la vente d’un appartement en copropriété, les diagnostics relatifs à la copropriété doivent également être inclus au DDT (DPE collectif, audit énergétique, diagnostic technique global).

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Vous louez ? Vous vendez ? Vous êtes concerné !

Le Code de la construction et de l’habitation protège l’acheteur et le locataire contre les mauvaises surprises, en imposant la communication d’éléments d’information détaillés au moment de la transaction. Ainsi, les diagnostics cités ci-dessus sont tous exigés lors de la vente d’un bien immobilier. 

Dans le cas d’une location, l’obligation se limite à la remise au locataire du DPE, du constat de risque d’exposition au plomb, du diagnostic amiante, des états de l’installation intérieure d’électricité et de gaz le cas échéant et des états des risques naturels et de pollution.

Une obligation d’information légale

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires ! Que vous fassiez ou non appel à un agent immobilier pour louer ou vendre votre logement, la conclusion du contrat de bail ou de l’acte de vente nécessite obligatoirement la production du DPE et des autres documents techniques. D’ailleurs, le notaire aura tôt fait de vous le rappeler au moment de rédiger l’acte authentique… A défaut d’information, vous risquez l’annulation du contrat pour vice de consentement.

Même si la loi impose de fournir impérativement le DPE, vous n’êtes pas dans l’obligation d’en faire réaliser un pour chaque nouvel occupant : vous  avez la possibilité de présenter un document d’information établi il y a moins de 10 ans. Cela évite au bailleur des frais à chaque changement de locataire… Dans le cadre d’une vente, il est néanmoins recommandé de produire un DPE récent si vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique. Le document à jour, mettant en valeur l’efficacité énergétique du bâtiment, peut en effet constituer un précieux argument de vente.

Une obligation d’information légitime

Le diagnostic technique immobilier permet au futur occupant d’appréhender les coûts éventuels à prévoir pour habiter le logement dans de bonnes conditions.

  • Le DPE est essentiel pour connaître sa consommation d’énergie. Un logement mal isolé, et/ou équipé d’un système de chauffage peu performant, peut coûter cher à l’usage. L’acquéreur ou le locataire doit connaître en amont le budget à prévoir pour se chauffer. Le DPE est également l’occasion d’envisager - et de budgétiser - des travaux de rénovation énergétique performants pour baisser les coûts de chauffage.
  • Le passage du diagnostiqueur révèle la présence de plomb ou d’amiante dans le logement ? Cette information est cruciale. L’acheteur ou le locataire, dûment informé, pourra prévoir les interventions nécessaires pour se prémunir contre tout risque sanitaire.
  • Des termites menacent la charpente de l’habitation ? En fonction du niveau de risque, l’acquéreur potentiel décidera ou non d’acheter, voire de négocier une baisse du prix de vente de manière à absorber le coût de l’intervention à prévoir.

Un argument pour la vente ou la mise en location

L’intervention du diagnostiqueur confirme l’état irréprochable de votre logement ? Mettez ces informations en avant pour séduire les candidats à l’achat ou à la location ! Notez qu’un bon DPE est un gage de confiance pour votre co-contractant. Les économies qu’il va réaliser dans son futur logement, performant sur le plan énergétique, le rassurent et le motivent.

 

Comment choisir son diagnostiqueur ?

Bien entendu, le niveau de technicité des documents impose de faire appel à un professionnel certifié.
À noter : les mesures loi Carrez ainsi que les risques naturels et technologiques peuvent être réalisés par vos soins.

En règle générale, les entreprises proposent aux vendeurs et aux bailleurs des prestations globales, incluant l’ensemble des documents obligatoires. Une liste de diagnostiqueurs immobiliers certifiés est disponible en ligne. Pour bien choisir, privilégiez une entreprise proche du logement à évaluer, pour réduire le coût des frais de déplacement. Et surtout demandez et comparez plusieurs devis.

 

Combien ça coûte ?

Si le prix des formalités obligatoires pèse sur votre budget déménagement, vous ne pouvez malheureusement pas vous en passer. Il faudra compter entre 200 et 500€.

Pourquoi le prix de ces diagnostics immobiliers varie ?

  • Les entreprises fixent librement leurs tarifs.
  • Plus le logement est grand, plus le prix est élevé. De même, plus le logement est ancien, plus l’intervention coûte cher.
  • Selon que vous vendez ou que vous mettez en location, le nombre de documents obligatoires du DDT varie. Plus le nombre est élevé, plus vous payez cher.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006176386&cidTexte=LEGITEXT000006074096

https://www.viadiagnostic.fr/diagnostic-immobilier/tarif-diagnostic-immobilier/