Tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic gaz

Avant de signer un contrat de location ou un acte de vente et de préparer son déménagement, il faut vérifier le compte-rendu des diagnostics et notamment du diagnostic gaz. A quoi sert-il ? Quels éléments sont examinés par le diagnostiqueur ? Gaz Tarif Réglementé vous livre ses explications.

 

Pourquoi un diagnostic gaz ?

Les bailleurs et vendeurs doivent aujourd’hui présenter divers diagnostics techniques aux locataires et acquéreurs. Le diagnostic gaz location comme le diagnostic gaz pour vente permettent aux nouveaux habitants de s’assurer que l’installation gaz ne présente ni anomalie ni fuite. Un problème sur les équipements fonctionnant au gaz pourrait en effet avoir des conséquences dramatiques : explosions, intoxications…

 

Le diagnostic gaz au crible Le diagnostic gaz au crible

A savoir : un diagnostic gaz obligatoire depuis quand ?

En 2007, le diagnostic gaz lors de la mise en vente a été rendu obligatoire pour les installations datant de plus de 15 ans.

En 2017, le diagnostic est devenu obligatoire pour les contrats de location de biens au sein d’immeubles collectifs construits avant 1975.

Enfin, depuis 2018, la loi a rendu le diagnostic gaz obligatoire pour la location d’appartements et maisons dont l’installation gaz dépasse 15 ans.

 

Que vérifie le diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur qui doit être certifié passe en revue l’état de plusieurs éléments :

la tuyauterie fixe et ses accessoires ;

le raccordement en gaz des équipements concernés (chaudière, gazinière…) ;

le système de ventilation et d’aération.

A la suite de son intervention, il consigne ses observations dans un rapport. S’il note une anomalie entraînant un danger grave immédiat, il peut condamner l’installation gaz dans son intégralité ou la partie défaillante.

 

Quel pouvoir pour le locataire ou l’acquéreur ?

Vous êtes sur le point de déménager ou de souscrire un contrat chez un fournisseur, car le gaz est coupé, mais le vendeur ou le bailleur ne fournit pas le diagnostic gaz même après l’état des lieux et la signature du bail ou du contrat de vente. Que faire ?