Explication de votre facture Gaz Tarif Réglementé

Vous venez de recevoir votre facture de gaz naturel au tarif réglementé et
vous aimeriez comprendre comment est calculé son montant ?
Voici une explication de facture qui résume les informations essentielles.

Votre facture de gaz naturel au tarif réglementé se compose de plusieurs éléments qui déterminent le montant total à payer :

Comprendre ma facture gaz naturel au Tarif Réglementé

Votre abonnement de gaz naturel au tarif réglementé

Tout d’abord, sachez que vous payez votre abonnement de gaz à l’avance, pour les 2 ou 6 mois à venir (selon votre rythme de facturation). Votre abonnement est facturé au jour près au prorata du prix annuel.
A titre d’information, un prix moyen mensuel calculé sur un mois de 30 jours est aussi indiqué sur votre facture de gaz. Il est par exemple libellé comme ceci : « Abonnement du 16/11/2017 au 15/01/2018 sur la base de 7,89 € HT par mois ». 

Votre montant d’abonnement est fixé selon votre plage de consommation de gaz applicable.
4 tarifs correspondent à ces plages de consommation :

Base

Votre consommation de gaz naturel est inférieure à 1 000 kWh par an et vous n’utilisez le gaz que pour la cuisson.

 

B0

Votre consommation de gaz naturel se situe entre 1 000 et 6 000 kWh par an et vous utilisez le gaz notamment pour la cuisson et l’eau chaude (chauffe-eau).

B1

Votre consommation de gaz naturel est comprise entre 6 000 à 30 000 kWh par an et vous utilisez le gaz pour la cuisson, l'eau chaude et le chauffage (chaudière à gaz).

B2i

Votre consommation va au-delà de 30 000 kWh de gaz naturel par an (grandes habitations, chaufferie collective).

Votre consommation de gaz naturel au tarif réglementé

Sur votre facture est indiqué le montant correspondant à votre consommation passée sur les 2 ou 6 derniers mois, selon votre rythme de facturation. Le total de vos consommations correspond à la différence entre l’ancien et le nouvel index de votre compteur de gaz. Différents types d’index existent, leur nature est indiquée sur votre facture : 

relevés par un agent du distributeur de gaz naturel GRDF (index relevés par le distributeur) 

relevés par vous-mêmes sur votre compteur et communiqués via le service M@ relève dans votre espace client (index relevés par le client)

estimés par nos soins (index estimés par le fournisseur)

Qu’est-ce que le coefficient de conversion ?

Sur votre facture, les m3 correspondent au volume de gaz qui vous a été livré. Or, dans un m3 de gaz, la quantité d’énergie (mesurée en kWh) varie selon l’altitude de votre commune, la composition du gaz et la pression de livraison.
Pour vous facturer au plus juste, il faut donc que nous calculions la quantité d’énergie exacte que vous consommez en transformant les m3 en kWh. Comment ? Grâce au coefficient de conversion, fourni par GRDF, et à la formule suivante : Index début – Index fin = Volume en m3 x coefficient de conversion = consommation en kWh

Les taxes sur votre facture de gaz naturel au tarif réglementé

Vous avez sans doute noté que tarif réglementé (abonnement et consommation en kWh) est exprimé Hors Taxes (HT). Les taxes qui sont ensuite ajoutées sont obligatoires et tout consommateur de gaz en est redevable :

  • La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
  • La TVA : elle s’applique selon 2 taux différents, 5,5 % sur le montant de l’abonnement et sur la CTA, puis 20 % sur le montant de vos consommations et sur la TICGN.

Comment régler votre facture ?

Vous disposez de plusieurs types de règlement pour payer votre facture Gaz Tarif Réglementé : prélèvement automatique, mensualisation, carte bancaire, TIP S€PA…
Découvrez tous les modes de paiement qui sont à votre disposition.

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