Mieux comprendre votre facture Gaz Tarif Réglementé

Vous venez de recevoir votre facture de gaz naturel ou vous l'avez consultée dans votre Espace Client... et vous aimeriez savoir comment est calculé son montant ? Voici une explication des prinicpales informations qui y figurent.

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Pourquoi le prix du gaz naturel au tarif réglementé peut-il varier d'une facture à l'autre ?

En principe, chaque mois les tarifs réglementés de gaz naturel sont mis à jour en fonction de l’évolution de son prix sur les marchés et selon une formule tarifaire encadrée par les pouvoirs publics et vérifiée par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE).

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Pourquoi le prix du gaz naturel au tarif réglementé peut-il varier d'une facture à l'autre ? Pourquoi le prix du gaz naturel au tarif réglementé peut-il varier d'une facture à l'autre ?

1- Votre abonnement de gaz naturel au tarif réglementé

Tout d’abord, sachez que vous payez votre abonnement de gaz à l’avance, pour les 2 ou 6 mois à venir (selon votre rythme de facturation). Votre abonnement est facturé au jour près au prorata du prix annuel.
A titre d’information, un prix moyen mensuel calculé sur un mois de 30 jours est aussi indiqué sur votre facture de gaz. Il est par exemple libellé comme ceci : "Abonnement du 16/11/2017 au 15/01/2018 sur la base de 7,89€ HT par mois". 

Votre montant d’abonnement est fixé selon votre plage de consommation de gaz applicable. Voici les catégories des tarifs qui correspondent à ces plages de consommation :

  • Base : utilisation du gaz que pour la cuisson et consommation inférieure à 1 000 kWh par an.
  • B0 : utilisation pour la cuisson & l’eau chaude (chauffe-eau) et consommation comprise entre 1 000 et 6 000 kWh par an.
  • B1 : utilisation pour la cuisson, l'eau chaude & le chauffage (chaudière à gaz) et consommation comprise entre 6 000 à 30 000 kWh par an.

 

2- Votre consommation de gaz naturel au tarif réglementé

Sur votre facture est indiqué le montant correspondant à votre consommation passée sur les 2 ou 6 derniers mois, selon votre rythme de facturation. Le total de vos consommations correspond à la différence entre l’ancien et le nouvel index de votre compteur de gaz. Différents types d’index existent, leur nature est indiquée sur votre facture :

relevés par un agent du distributeur de gaz naturel GRDF (index relevés par le distributeur) ;

relevés par vous-mêmes sur votre compteur et communiqués via le service M@ relève dans votre espace client (index relevés par le client) ;

estimés par nos soins (index estimés par le fournisseur).

Vous avez besoin d'aide pour faire votre relevé d'index ? Consultez le tutoriel M@ Relève et découvrez en quelques clics comment faire.

 

3- Les taxes sur votre facture de gaz naturel au tarif réglementé

Vous avez sans doute noté que tarif réglementé (abonnement et consommation en kWh) est exprimé Hors Taxes (HT). Les taxes qui sont ensuite ajoutées sont obligatoires et tout consommateur de gaz en est redevable :

  • La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
  • La TVA : elle s’applique selon 2 taux différents, 5,5% sur le montant de l’abonnement et sur la CTA, puis 20% sur le montant de vos consommations et sur la TICGN.

Qu’est-ce que le coefficient de conversion ?

Sur votre facture, les m3 correspondent au volume de gaz qui vous a été livré. Or, dans un m3 de gaz, la quantité d’énergie (mesurée en kWh) varie selon l’altitude de votre commune, la composition du gaz et la pression de livraison.
Pour vous facturer au plus juste, il faut donc que nous calculions la quantité d’énergie exacte que vous consommez en transformant les m3 en kWh. Comment ? Grâce au coefficient de conversion, fourni par GRDF, et à la formule suivante : Index début – Index fin = Volume en m3 x coefficient de conversion = consommation en kWh.