Assurance Facture Gaz Tarif Réglementé :
couvrez vos dépenses de gaz naturel en cas de difficulté majeure 

En cas de coup dur, vous pouvez conserver votre confort en gaz naturel au quotidien.
Pour 5€TTC par mois, le service Assurance facture Gaz Tarif Réglementé(1) couvre vos factures de gaz naturel au tarif réglementé pendant un an maximum, dans la limite de 5 000€
et de 833 € en cas d’hospitalisation(2).

J'en profite 

 

Qui peut souscrire ?

Tous les clients bénéficiant d’un contrat Gaz Tarif Réglementé et remplissant les conditions d’éligibilité ci-dessous peuvent souscrire à l’offre Assurance facture Gaz Tarif Réglementé.
3 conditions d’éligibilité lors de votre souscription :

  • Etre âgé de plus de 18 ans et de moins de 85 ans avant le 31 décembre de l’année de votre adhésion
  • Ne pas être en arrêt de travail pour raison de santé
  • Ne pas bénéficier d’une pension ou d’une rente d’invalidité

Bon à savoir : vous n’avez pas à remplir de questionnaire médical. Une simple déclaration de santé suffit. 

Le service Assurance facture Gaz Tarif Réglementé

Comment souscrire ?

C’est tout simple :

  1. Renseignez les informations demandées dans le formulaire d’inscription
  2. Un conseiller Gaz Tarif Réglementé vous contacte sous 48h ouvrées* pour vous présenter l’offre en détail et vous pourrez souscrire directement par téléphone

Bon à savoir : votre cotisation est automatiquement intégrée à votre facture Gaz Tarif Réglementé. 

 

Et si je souhaite renoncer ou résilier Assurance facture Gaz Tarif Réglementé ?

Quelles sont les garanties de l’offre Assurance facture Gaz Tarif Réglementé ? 

Assurance facture Gaz Tarif Réglementé prend en charge tout ou partie du règlement de vos factures de gaz naturel dans les 5 cas suivants(2) :

 

Perte d'emploi

La garantie Perte d’emploi joue lorsque les 4 conditions suivantes sont cumulativement réunies :

  • A la date de notification de votre licenciement, vous pouvez justifier d’une activité rémunérée depuis plus de 12 mois consécutifs en CDI (Contrat Nouvel Embauche inclus).
  • Votre chômage est total et résulte directement d’un licenciement.
  • Votre chômage est continu pendant plus de de 30 jours consécutifs (délai de franchise).
  • Votre chômage vous donne droit au versement d’allocations d’aide au retour à l’emploi par Pôle Emploi ou de prestations équivalentes versées par l’Etat, les Collectivités locales ou les Etablissements Publics Administratifs.

Délai d’attente : la Perte d’Emploi survenant au cours des 90 jours suivant la date de prise d’effet des garanties ne donne lieu à aucune prestation 

 

Incapacité de travail

La garantie Incapacité de travail joue lorsque les 4 conditions suivantes sont cumulativement réunies :

  • vous devez exercer une activité professionnelle rémunérée à la veille du sinistre,
  • cette incapacité vous  place dans l’impossibilité absolue temporaire ou définitive par la suite de maladie ou d’accident et médicalement constatée, d’exercer votre activité professionnelle rémunérée même partiellement,
  • cette incapacité doit être continue pendant plus de 30 jours consécutifs (délai de franchise),
  • cette incapacité doit être constatée par un médecin en France avant le 31 décembre suivant votre 65ème anniversaire.

Bon à savoir : Pour l’incapacité de travail vous pouvez être en CDD, intérim, il suffit d’exercer une activité professionnelle rémunérée à la veille du sinistre.

Hospitalisation

Définition de l’Hospitalisation :

  • Il s’agit d’un séjour continu d’au moins 4 jours (délai de franchise) au sein d’une clinique ou d’un hôpital public ou privé agréé par les Autorités de Santé sur le sol français. Les cures de repos, de convalescence, de rééducation, de soins esthétiques ou thermaux, ou encore le traitement de maladies mentales ne sont pas considérés comme des hospitalisations.
  • L’Hospitalisation toutes causes est garantie jusqu’au 31 décembre suivant le 65ème anniversaire de l’assuré.
  • A partir du 31 décembre suivant le 65ème anniversaire de l’Assuré et jusqu’au 31 décembre suivant son 85ème anniversaire, seule l’Hospitalisation imputable à un Accident tel que défini ci-dessous est garantie.

Définition de l'accident : on entend par « accident » toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré(e) provenant exclusivement et directement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.

Bon à savoir : pour la prise en charge d’un sinistre Hospitalisation, vous n’êtes pas tenu d’exercer une activité professionnelle rémunérée à la veille du sinistre.

Perte d’autonomie

La garantie Perte d’Autonomie joue lorsqu’à la suite d’un accident ou d’une maladie les 4 conditions suivantes sont cumulativement réunies : 

  • L’ état de dépendance totale ou partielle est défini par référence aux Groupes Iso-Ressources GIR 1 ou GIR 2 ou GIR 3 de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources), en vigueur au jour de la date de conclusion du contrat.
  • La Perte d’Autonomie doit être reconnue par l’Assureur ;
  • Vous devez bénéficier d’une Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA),
  • La Perte d’autonomie reconnue par l’Assureur doit intervenir à partir du 31 décembre suivant votre 65ème anniversaire et  avant le 31 décembre suivant votre 85ème anniversaire.

Délai d’attente : La Perte d’Autonomie survenant au cours des 12 premiers mois suivant la date de prise d’effet des garanties ne donne lieu à aucune prestation.

Décès accidentel

La garantie Décès accidentel joue lorsque le décès de l’Assuré(e) survient avant son 85e anniversaire.

Définition de l'accident : on entend par « accident » toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré(e) provenant exclusivement et directement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.

Pour connaître l’ensemble des risques exclus des garanties, nous vous invitons à consulter la notice d’information du contrat  Assurance facture Gaz Tarif Réglementé n°2938T.

 

Mes prestations dans le cadre d’Assurance facture Gaz Tarif Réglementé

Profitez du service
Assurance Facture Gaz Tarif Réglementé

 

Un conseiller vous rappelle sous 48h(*)

            Nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage par téléphone. 

            Ces données sont nécessaires à la société ENGIE pour vous permettre d’être recontactés, ainsi que pour vous adresser des informations par voie électronique. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par courrier en écrivant à  Service Clients Gaz Tarif Réglementé – TSA 42108 - 76934 ROUEN Cedex 09.

            La société ENGIE, responsable du traitement, met en œuvre un traitement ayant pour finalité la souscription d’offres d’énergie et de services auprès de ses clients et prospects. Les champs signalés par un astérisque correspondent à des données à remplir obligatoirement pour recevoir une offre d’énergie ou de services de la part d’ENGIE. Les autres champs, facultatifs, correspondent à des données destinées à mieux vous connaître et à vous proposer les offres commerciales les plus pertinentes. Pour ce faire, ENGIE est également susceptible d’utiliser les données de navigation collectées sur son site internet ou sur le site de partenaires, et de les associer avec d’autres données.

            Vous pouvez demander l’accès, une information complémentaire, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données traitées par ENGIE, dans les conditions prévues par la réglementation, à l’adresse suivante : ENGIE - Service Clients Gaz Tarif Règlementé - TSA 42108 - 76934 ROUEN CEDEX 09.

            Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins commerciales, dans les conditions prévues par la réglementation, à la même adresse que celle mentionnée ci-dessus.

            Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données personnelles » à l’adresse suivante : https://gaz-tarif-reglemente.fr/mentions-legales.html

             

             (1) Contrat d’assurance de groupe n° 2938T souscrit par la société ENGIE auprès de CNP Assurances - Société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré - 341 737 062 RCS Paris - Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15 - Tél.: 01 42 18 88 88 - www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS et CNP Caution - Société anonyme au capital de 258 734 553,36 € entièrement libéré - 383 024 189 RCS Paris - Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15. Entreprises régies par le code des assurances et soumises à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Par l’intermédiaire d’Aon France - Société de courtage en assurances et réassurances immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires d’Assurances sous le n° 07 001 560 - SAS au capital de 46 027 140 € - RCS PARIS 414 572 248. 

            Siège social : 31 - 35 rue de la fédération 75717 Paris Cedex 15 www.aon.fr - N° de TVA intracommunautaire FR 22 414 572 248. GARANTIE FINANCIÈRE ET ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE CONFORMES AUX ARTICLES L 512.7 et L 512.6 DU CODE DES ASSURANCES.

            ENGIE S.A. au capital de 2 435 285 011 € - RCS Nanterre 542 107 651 Siège social : 1, place Samuel de Champlain, 92 400 Courbevoie. Inscription ORIAS 08 038 831. 

            (2) Pour connaître le détail des conditions et des limites de garanties de l’offre Assurance facture Gaz Tarif Réglementé, reportez-vous à la notice d’information du contrat  Assurance facture Gaz Tarif Réglementé n°2938T.

            * Jours ouvrés, hors jours fériés.

            Synthèse des notes attribuées

            58% ( 71 avis )
            30% ( 36 avis )
            7% ( 8 avis )
            2% ( 3 avis )
            3% ( 4 avis )

            Les commentaires

              Après une procédure de contrôle, vos commentaires et notes seront publiés sur ce site en toute transparence.

              Conditions Générales d'Utilisation de L'esprit services au 06/04/2018

              1. OBJET

              « L'esprit services » permet aux clients et prospects particuliers de la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE de noter et laisser un avis sur ses services.

              Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) décrivent notamment les conditions de collecte des avis, la modération et la restitution des avis auxquelles les clients et prospects doivent se conformer pour que leurs avis puissent être acceptés et publiés.

              Ces Conditions Générales d'Utilisation s’inscrivent dans une démarche qualité dont les principes et engagements sont décrits dans :

              ·         les règles de certification NF 522 consultables sur http://www.marque-nf.com,

              ·         et dans la norme NF Z74-501 est consultable sur www.afnor.org.

              Les opérations de collecte, modération et restitution des avis sont totalement indépendantes des opérations de publicité et de vente de produits et services réalisées sur le site.

               

              2. CONDITIONS ET MODALITES DE DEPOT D'UN AVIS ET D'UNE NOTE

              En fin d'utilisation ou de souscription d'un des services, le client (ou prospect) est invité à donner son avis en rédigeant un commentaire et à noter le service en exprimant sa satisfaction sur une échelle de 1 à 5 étoiles.

              Parmi les offres et services ouverts aux enquêtes de satisfaction « L'esprit services», certains - comme des simulateurs par exemple - n'imposent pas d'être client.

              Les avis sont tous sollicités suite à un acte d'achat ou d'utilisation du service concerné. Aucune contrepartie n'est offerte par la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE à ses clients et prospects pour la collecte de leur avis.

              Les présentes CGU doivent être acceptées par le client (ou prospect) préalablement au dépôt de son commentaire et de sa note. Les CGU sont accessibles au moyen :

              ·         d'un lien hypertexte dans le mail envoyé au client

              ·         d'un lien hypertexte dans le formulaire de collecte de l'avis qui s'affiche sur le site internet après utilisation du service enquêté

              Le votant doit les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
              Chaque avis déposé doit pouvoir être relié à un auteur contactable.
              Pour laisser un avis, le client (ou prospect) doit être une personne physique, ne pas être en situation de conflit d'intérêt, et avoir utilisé personnellement le service évalué.
              Dans un souci d'authenticité de son avis, il doit également pouvoir être identifié par son adresse e-mail selon l'un des trois cas de figure suivants :

              ·         si le client s'est connecté via son Espace Client, il est identifié automatiquement à partir de son Espace Client.

              ·         si le client (ou prospect) n'a pas d’Espace Client ou ne se connecte pas à son Espace Client, il doit renseigner son adresse e-mail sur le formulaire de collecte de l'avis qui s'affiche sur le site.

              ·         si le client a reçu l'enquête par e-mail, il est déjà identifié

              Le dépositaire d'avis accepte la possibilité d'être recontacté à des fins d'analyse ou de traitement, le cas échéant, de son mécontentement par téléphone ou par e-mail.

              Les commentaires sont publiés dans un délai de 48 heures ouvrées du plus récent au plus ancien.

              Les commentaires et notes de satisfaction seront affichés sur les pages l'Esprit Services du site gaz-tarif-reglemente.fr, dès lors que cinquante clients ou prospects a minima ont donné une note de satisfaction, voire déposé un avis, sur une offre ou service donné. Ce volume de répondants garantit la fiabilité de la note moyenne affichée et permet de recueillir un nombre suffisant de commentaires.

              Pour le confort des internautes, nous proposons les avis commentés. Les internautes peuvent accéder à l’ensemble des avis (avec ou sans commentaire) en sélectionnant «Tous les avis » dans le sélecteur à droite.

              la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE remercie l’ensemble des personnes qui auront répondu aux enquêtes l'Esprit services et participé ainsi à l’amélioration en continue de ses services.

               

              3. MODERATION

              Les commentaires des clients et prospects sont modérés a priori par la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE et/ou ses prestataires afin que ces contributions ne contreviennent pas aux lois et usages en vigueur, qu'elles restent décentes, courtoises et respectueuses de chacun et qu'elles ne s'écartent pas des sujets dont le site gaz-tarif-reglemente.fr a vocation à traiter, ou ne détournent pas sa finalité.

              Le rôle des modérateurs est d'écarter les commentaires attentatoires au respect des personnes ou nuisant à la qualité des échanges.

              Les motifs de rejets sont, de façon non exhaustive :

              ·         si la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;

              ·         si le message comporte des injures ou grossièretés ;

              ·         si le message comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;

              ·         si le message est sans rapport avec le sujet noté ;

              ·         si les attributs de l'avis comportent des éléments concrets de conflits d'intérêts

              ·         si le message est mal écrit au point d'en être inintelligible ;

              ·         si un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;

              ·         si le message destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse e-mail ;

              ·         si le message comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire, de référence client ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;

              ·         si le message indique que l'utilisateur n'a pas réalisé son expérience de consommation ;

              ·         si le message comporte un appel à une action en justice ;

              ·         si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses e-mail ou numéros de téléphone, y compris ceux du client ou fabricant du produit ;

              La Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE, en accord avec la loi, se réserve la possibilité de ne pas afficher tout commentaire qu’il jugerait contraire aux principes de modération ci-dessus ou dont un tiers, estimant une ou plusieurs de ces contributions préjudiciables, demanderait le retrait.

              La Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE, en sa qualité de simple modérateur, ne peut garantir la véracité, la probité ou l'honnêteté des contributions, qui peuvent, le cas échéant, engager la responsabilité civile ou pénale de leur auteur.

              Dans l'hypothèse où un commentaire serait écarté par les modérateurs, le Client (ou prospect) en sera informé par e-mail et aura la possibilité de soumettre une dernière fois son commentaire. A noter toutefois que la note attribuée est en revanche prise en compte pour le calcul de la note moyenne du service et qu’elle ne peut être modifiée.

              Contrôles

              Le recueil des avis ainsi que la modération des commentaires avant affichage sur le site, font l’objet de contrôles quotidiens par les équipes la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE.

              Les contrôles visent à s’assurer que :

              ·         Les clients exprimant un avis ont bien expérimenté le service sur lequel ils s’expriment

              ·         Aucune sélection n’est faite sur les notes ou les commentaires avant affichage

              ·         Aucune modification n’est faite sur les commentaires

              ·         La totalité des avis et commentaires sont visibles

              4. RESTITUTION

              Affichage
              L'avis collecté est destiné à être affiché de manière individuelle sur internet :

              ·         sur la page « L’esprit services » du site gaz-tarif-reglemente.fr

              ·         et sur les pages de chacun des services notés, onglet « avis clients »

              et peut donner lieu, dans le cadre de notre démarche qualité, à un recontact.

              Chaque avis est affiché avec :

              -      la note de satisfaction sur 5

              -      le commentaire

              -      la date d’affichage du commentaire

              -      la date de vécu de l’expérience du service

              -      le prénom du client et l’initiale de son nom (si l’information est disponible)

              L'auteur d'un avis ne peut le modifier une fois qu'il l'a validé, sauf en cas de rejet par les modérateurs (cf paragraphe 3 – Modération).

              L’auteur d’un avis peut demander à la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE de le supprimer de son site Internet.

              Le client/prospect peut aussi signaler à la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE de façon motivée un avis au contenu illicite ou inapproprié ou contrevenant aux CGU.

              La suppression d’un avis s’effectue au moyen du formulaire unique que l'on atteint via un lien cliquable : « Supprimer cet avis » qui se trouve à côté de chaque avis.

              En dessous de chaque avis figure la mention « cet avis est-il utile ? » avec un pouce levé et un pouce baissé. Cette ligne permet aux clients de voter pour signifier qu’un avis leur a été utile (pouce levé) ou inutile (pouce baissé) pour comprendre les avantages ou défauts d’un service.

              La durée d’affichage des avis est de 2 ans.

              Notes

              Toutes les notes sont prises en compte, sans exception, dans le calcul de la satisfaction moyenne par service. Les notes moyennes sont calculées toutes les 24h.
              Pour chacun des services, chaque note est calculée sur la base d'une moyenne arithmétique sur l’ensemble des avis publiés.
              Les notes de l'ensemble des services sont agrégées en une note globale (Satisfaction moyenne de nos clients), sur la base d'une moyenne arithmétique de l'ensemble des services notés et publiés.

              5. DONNEES PERSONNELLES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

              la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE procède, dans le cadre de « L'esprit services », au traitement informatisé des données à caractère personnel de ses clients et prospects dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

              Ce traitement a fait l'objet des formalités préalables requises auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

              Les informations traitées sont destinées aux services internes de la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE ainsi qu'à ses sous-traitants.

              Les clients et prospects disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés auprès de la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE en écrivant à :

              Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE
              TSA 42108
              76934 ROUEN CEDEX 09