Exemples: "déménagement", "comment relever mon compteur", "suivre ma conso"
2 aides exceptionnelles pour faire face à la hausse des tarifs de l’énergie
Mis en place par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergique, le chèque énergie est un dispositif de soutien pour aider les ménages les plus modestes à payer notamment leurs factures de gaz naturel et d’électricité. La validité du chèque énergie est fixée au 31 mars de l'année suivant sa date d'émission.
Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique...). Il s'adresse aux ménages qui ont des revenus modestes. Ce dispositif remplace depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de gaz et d'électricité. En 2022, le nombre de bénéficiaires de 6 millions.
Chaque début d’année, l’administration fiscale constitue la liste de bénéficiaires du chèque énergie en fonction du niveau de revenu déclaré l'année précédente. Les chèques énergie sont ensuite directement envoyés aux personnes concernées par l'Agence de services et de paiement (ASP).
Les critères utilisés pour vérifier l’éligibilité au chèque énergie sont le revenu fiscal de référence et la composition du foyer.
Pour recevoir le chèque énergie, il faut répondre à certains critères. Un simulateur en ligne est à votre disposition pour vérifier votre éligibilité.
Le chèque énergie est accordé sous conditions de ressources. Son montant, en outre, varie en fonction des revenus du foyer modeste. Pour vérifier que vous êtes éligible au dispositif, 2 critères à prendre en compte :
Le calcul des droits se base sur la formule de calcul suivant : RFR/UC. En fonction du résultat, vous êtes ou non éligible, dans des proportions variables, au bénéfice du chèque énergie.
Exemple : vous êtes en couple avec 3 enfants, vous comptez 2,5 UC. Votre revenu fiscal de référence (RFR) est égal à 14 000€. RFR/UC = 14 000/2,5 = 5 600€. Vous êtes éligible au chèque énergie, pour son montant maximal de 277€.
En 2022, la valeur du chèque énergie se situait entre 48€ et 277€ TTC. Ce montant est défini selon le revenu fiscal de référence (RFR) et la consommation du foyer calculée en nombre d'unités de consommation (UC)(1).
A noter que dans un foyer, une personne représente 1 unité de consommation (UC), la 2e représente 0,5 UC, puis chaque personne supplémentaire compte pour 0,3 UC.
Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) (3)
Le chèque énergie étant alloué aux familles aux revenus modestes, il est soumis à des conditions de ressources. Pour savoir si vous allez le recevoir, commencez déjà par définir vos unités de consommation (UC) en fonction de la composition de votre ménage :
Précisons que les unités de consommation sont réduites de moitié pour les mineurs soumis à la garde alternée de leurs parents.
Une fois les UC définies, consultez votre revenu fiscal de référence (RFR) qui figure sur votre dernier avis d'imposition. Divisez ensuite le RFC par le nombre d'UC. Le résultat obtenu définit votre éligibilité au chèque énergie qui pourra couvrir vos factures de gaz naturel ou financer vos travaux.
Pour être éligible :
Pour faire plus simple, il vous suffit d'effectuer une simulation en ligne. Vous pouvez vérifier votre éligibilité sur le site chèque énergie du gouvernement en renseignant votre numéro fiscal.
Les chèques énergie 2022 ont été distribués par courrier, entre fin mars et fin avril 2022.
Vous pensez être éligible au chèque énergie et vous ne l’avez pas reçu ? Faites une simulation en ligne pour vérifier votre éligibilité. En cas de besoin, contactez ce numéro vert : 0 805 204 805 du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Sachez que vous pouvez également contacter les Partenaires de Médiation Solidarité pour toutes questions concernant les autres aides financières en cas de difficultés de paiement.
Vous êtes éligible au chèque énergie et vous vous demandez à quelle date vous allez le recevoir ? L'envoi de l'ensemble des chèques énergie 2022 s'est échelonné entre la fin du mois de mars et la fin du mois d'avril 2022. Il faut compter en moyenne 2 à 4 jours pour recevoir le chèque après la date d'envoi (dans des conditions de distribution normales).
Cela concerne les villes et départements suivants :
Source : https://chequeenergie.gouv.fr/pdf/calendrier-envois.pdf au 06/04/2020.
Vous ne pouvez en aucun cas encaisser votre chèque auprès de votre banque, vous ne pouvez l'utiliser que pour 2 types de dépenses :
Comment payer vos factures d’énergie avec le chèque énergie ?
Vous avez 2 possibilités : adresser votre chèque à votre fournisseur par voie postale en indiquant vos références au dos du chèque ou l'utiliser pour payer votre facture directement en ligne sur le site chequeenergie.gouv.fr. Si le montant de votre chèque est supérieur au montant de la facture, le reliquat est reporté sur vos factures à venir. Pour régler une facture de bois ou de fioul, donnez votre chèque au fournisseur au moment de la livraison.
Comment utiliser le chèque énergie pour vos travaux ?
Dans ce cas, vous remettez le chèque à l’artisan RGE au terme des travaux. Vous envisagez un chantier dont la date d’achèvement est postérieure à la date limite de validité du chèque énergie ? Convertissez-le en chèque travaux, utilisable pour une durée de 2 ans à compter de sa délivrance.
A noter : Le chèque énergie étant strictement personnel, vous ne pouvez pas faire profiter un tiers.
Voici les différentes possibilités pour utiliser votre chèque énergie et payer votre facture Gaz Tarif Réglementé :
Bon à savoir : un chèque énergie possède une date limite. La validité du chèque énergie 2022 est fixée au 31 mars 2023.
Le chèque énergie permet avant tout de régler vos factures de gaz naturel mais il peut aussi financer certains travaux de rénovation énergétique, qui vous conduiront à faire ensuite des économies d'énergie. Seules les dépenses ouvrant droit à MaPrimeRénov' sont éligibles au chèque énergie. L’installation d'une Chaudière à Haute Performance Energétique alimentée au gaz naturel est concernée. Bien qu'il soit libellé à votre nom, vous ne pouvez pas encaisser le chèque énergie. Il est à adresser directement au prestataire qui se charge des travaux, de l'installation ou de la rénovation. La conversion de ce chèque en moyen de paiement dépend de deux dates : la fin de validité du chèque énergie et la date de facturation des travaux.
Il faut également savoir que les travaux pris en charge sont soumis à conditions. Il est notamment impératif de faire intervenir des artisans et/ou des entreprises "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE).
Le paiement par chèque énergie s'effectue de différentes manières. Vous pouvez donc choisir l'option qui vous convient le mieux, en fonction de vos contraintes :
Le chèque énergie est cumulable avec toutes les aides publiques ou privées. Assurez-vous simplement que les travaux à engager concernent l’amélioration des performances énergétiques au sein de votre logement. Concrètement, vous pouvez faire valoir ce chèque en parallèle avec MaPrimeRénov, l'éco-prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ), la Prime Certificats d'économies d'énergie.
Le chèque énergie est attribué automatiquement chaque année, sur étude de votre déclaration de revenus. Les données fiscales que vous renseignez suffisent en effet à déterminer votre éligibilité. Vous n’avez aucune démarche à effectuer : vous recevez le chèque aux mois d’avril ou mai.
En principe, vous n'avez pas besoin de demander votre chèque énergie : son attribution est automatique. Mais au cas où un chèque énergie aurait été émis pour vous et se soit perdu, l’Assistance Utilisateurs pourra vous en établir un nouveau. Voici comment faire, étape par étape, si vous n'avez pas reçu votre chèque énergie.
Si vous êtes bien éligible et qu'il vous semble que vous auriez déjà dû recevoir le chèque énergie, vous pouvez contacter l’Assistance Utilisateurs du chèque énergie via un formulaire en ligne ou une ligne téléphonique dédiée.
Si le code à gratter est découvert, le chèque énergie est inutilisable car il est considéré comme ayant déjà servi en tant que moyen de paiement. Cependant, il est possible que le code ait été découvert de manière accidentelle. Il se peut aussi que le chèque énergie soit déchiré ou qu'il porte d'autres traces de détériorations.
Dans le cas d'un chèque énergie n'ayant pas encore été utilisé, il est parfaitement envisageable de le renvoyer afin de solliciter son remplacement. Le processus s'apparente à une déclaration de perte ou de vol. Vous pourrez alors faire valoir votre nouveau chèque pour payer vos factures de gaz naturel ou couvrir vos travaux de rénovation.
Pour faire face à la hausse des tarifs de l’énergie, le gouvernement a mis en place le versement d’un chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 ou 200€, en fonction des revenus des bénéficiaires. Du 15 décembre 2022 à début février 2023, l’État distribuera donc ces chèques énergie exceptionnels à près de 12 millions de ménages, soit deux fois plus de bénéficiaires que pour la campagne chèque énergie envoyée au printemps 2022.
Le plafond de ressources permettant d'être éligible au chèque énergie ayant été augmenté pour cette aide spécifique :
Ce chèque énergie exceptionnel, valable jusqu'au 31 mars 2024, pourra être utilisé :
Contactez le service clients au 34 60 du lundi au vendredi de 9h à 17h (service gratuit, prix d'un appel local).
A noter : si vous êtes bénéficiaires du chèque énergie, vous profitez du maintien de votre puissance électrique en période de trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), d'une réduction des frais liés à une intervention en cas d’impayés (réduction de puissance ou suspension d’alimentation) et d'une exonération, le cas échéant, des frais liés à un rejet de paiement.
Vous avez des questions sur les conditions d'utilisation du chèque énergie ? Gaz Tarif Réglementé met à votre disposition un guide en ligne.
Avantages, conditions d'utilisation, conseils en cas de difficultés... en quelques clics, obtenez la réponse qui correspond à votre situation dans cet outil simple et intuitif.
Pour réduire vos dépenses énergétiques, il existe de nombreux gestes à réaliser au quotidien.
Notre service gratuit Activ'Conso est également là pour vous aider. Disponible dans votre Espace Client, il vous permet de comprendre, comparer, prévoir vos consommations de gaz naturel mais également d'agir pour réaliser jusqu’à 8% d’économies d’énergie(2).
(1) Service-Public.fr, « Qu’est-ce que le chèque énergie ? »
(2) Pourcentage d’économies d’énergie observé sur la consommation de gaz naturel. Valable uniquement pour la plage de consommation annuelle de gaz naturel comprise entre 6 000 et 20 000 kWh. Economie d’énergie calculée par rapport au pourcentage d’évolution des consommations de gaz naturel entre un client non-inscrit au service Activ'Conso et un client inscrit utilisant le service régulièrement en renseignant des index de son compteur.
Etude ENGIE de comparaison de consommation réalisée sur 2 échantillons de 12 700 clients inscrits au service Activ'Conso par rapport un panel de 12 700 clients non-inscrits ayant des profils de consommation similaires, sur la période de mai 2014 à mai 2015 par rapport à la même période l’année précédente. Une correction climatique a été effectuée pour annuler les effets du climat d’une année sur l’autre.
L’utilisation du service Activ'Conso est soumise à l’ouverture préalable d’un Espace Client.
(3) Source energie-info.fr
