Comment utiliser le Chèque énergie pour vos travaux ?

Les foyers aux revenus modestes peuvent bénéficier d'une nouvelle aide financière. Il s'agit du Chèque énergie qui remplace les anciens Tarifs sociaux de l’énergie. Client de Gaz tarif Réglementé, vous pouvez utiliser le chèque énergie pour aider à payer vos factures de gaz naturel. Mais vous pouvez aussi profiter du chèque énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique, en vue de consommer moins d’énergie.

Attention, l’utilisation de cette aide est soumise à des conditions, tant sur la nature des travaux que sur la qualification de l’entreprise qui les réalise (Professionnels RGE).

Le financement des travaux avec le Chèque énergie

Le Chèque énergie permet avant tout de régler vos factures de gaz naturel mais il peut aussi financer certains travaux de rénovation énergétique, qui vous conduiront à faire ensuite des économies d'énergie. Seules les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique sont éligibles au chèque énergie. L’installation de chaudières à condensation alimentées au gaz naturel est concernée.

Bien qu'il soit libellé à votre nom, vous ne pouvez pas encaisser le Chèque énergie. Il est à adresser directement au prestataire qui se charge des travaux, de l'installation ou de la rénovation.

Comment utiliser le Chèque énergie pour vos travaux ?

La conversion de ce chèque en moyen de paiement dépend de deux dates : la fin de validité du Chèque énergie et la date de facturation des travaux. Voici comment utiliser votre Chèque énergie pour vos travaux selon le cas de figure :

  • Les travaux sont achevés avant le 31 mars de l'année d'émission du Chèque énergie. Il vous suffit de remettre votre Chèque énergie à l'artisan ou l'entreprise qui a émis la facture.
  • La fin des travaux est prévue après le 31 mars de l'année de référence du Chèque énergie. Vous pouvez demander un nouveau chèque en échange de celui dont vous disposez. Cette demande est à adresser à l'Assistance chèque énergie qui est joignable par courriel (objet de la demande "Chèques-Conversion chèque travaux") ou bien via le numéro vert 0 805 204 805. Lors de votre demande, ayez disponibles la référence du Chèque énergie à échanger ainsi que votre numéro fiscal. Vous recevrez alors un Chèque énergie du même montant que le précédent, avec une validité de 2 ans. Il faut toutefois savoir que ce nouveau chèque se destine exclusivement au financement de travaux énergétiques. Autrement dit, il ne peut pas servir à payer vos factures mensuelles de gaz naturel, par exemple.

Le paiement par Chèque énergie s'effectue de différentes manières. Vous pouvez donc choisir l'option qui vous convient le mieux, en fonction de vos contraintes :

  • Remise en mains propres : vous remettez directement votre chèque énergie à l'artisan ou l'entreprise RGE.
  • Courrier : vous expédiez votre chèque au professionnel RGE qui a réalisé les travaux. Joignez-y la facture à régler.
  • En ligne : rendez-vous sur la page dédiée aux paiements et suivez les instructions. Cette méthode a été lancée pour le règlement des factures de gaz et d'électricité.
  • Les professionnels RGE sont tenus d'accepter le chèque énergie comme mode de paiement des travaux de rénovation énergétique.


Aides et subventions cumulables avec le Chèque énergie pour vos travaux

Il est tout à fait possible de cumuler votre Chèque énergie avec d'autres aides de l'Etat. Assurez-vous simplement que les travaux à engager concernent l'amélioration des performances énergétiques au sein de votre logement. Concrètement, vous pouvez faire valoir ce chèque en parallèle avec le CITE (Crédit d'Impôts Transition Énergétique) et l'Éco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ).

 

Les critères d'éligibilité

Dispositif distinct du Chèque éco-énergie ou du Chèque prime énergie, le Chèque énergie a été testé au sein de quatre départements (Ardèche, Pas-de-Calais, Aveyron et Côtes-d'Armor) depuis mai 2016, puis généralisé au territoire national au 1er janvier 2018.

Désormais, le Chèque énergie est donc attribué automatiquement à tous les foyers qui répondent aux critères d'éligibilité. Son attribution repose avant tout sur les conditions de ressources du foyer fiscal et sur le nombre de personnes au foyer.

Vous avez reçu un Chèque énergie ? Il faut savoir que les travaux pris en charge sont également soumis à conditions. Il est notamment impératif de faire intervenir des artisans et/ou des entreprises "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE).

Plafonds de ressources

Le Chèque énergie étant alloué aux familles aux revenus modestes, il est soumis à des conditions de ressources. Pour savoir si vous allez le recevoir, commencez déjà par définir vos unités de consommation (UC) en fonction de la composition de votre ménage :

  • Une personne seule ou le chef de famille vaut 1 UC.
  • La seconde personne au foyer compte pour 0.5 UC.
  • La troisième personne et toute personne au-delà compte pour 0.3 UC.

Précisons que les unités de consommation sont réduites de moitié pour les mineurs soumis à la garde alternée de leurs parents.

Une fois les UC définies, consultez votre revenu fiscal de référence (RFR) qui figure sur votre dernier avis d'imposition. Divisez ensuite le RFC par le nombre d'UC. Le résultat obtenu définit votre éligibilité au Chèque énergie qui pourra couvrir vos factures de gaz naturel ou financer vos travaux.
Pour être éligible :
Pour une personne seule, avec 1 UC, le RFR doit être inférieur ou égal à 10 700€.
Pour un couple ou bien une famille monoparentale avec un enfant à charge, avec 1,5 UC, le RFR doit être inférieur ou égal à 16 050€.
Pour un couple avec enfants à charge, le RFR doit être inférieur ou égal à 16 050€ + 3 210€ par enfant à charge.

Pour faire plus simple, il vous suffit d'effectuer une simulation en ligne. Vous pouvez vérifier votre éligibilité sur le site Chèque énergie du gouvernement en renseignant votre numéro fiscal.

Quel montant pour le Chèque énergie ?

Pour 2019, le montant du chèque énergie varie de  48 à 277€. Le montant est calculé par l’Etat selon le niveau de ressources (Revenu Fiscal de Référence) et le nombre de personnes au foyer. Pour mémoire, en 2019, par rapport à 2018, le montant du chèque a été augmenté de 50€ pour les ménages ayant un RFR/UC inférieur ou égal à 7 700€. Et les ménages ayant un RFR/UC compris entre 7 700€ et 10 700€ sont devenus éligibles au chèque énergie.

 

Les avantages du Chèque énergie

En tant que consommateur de gaz naturel, le Chèque énergie vous offre la possibilité de financer vos projets de rénovation énergétique mais pas seulement. Cette aide s'accompagne en effet de nombreux avantages :

  • Une mise en service gratuite dans le cadre d'un nouveau contrat de fourniture de gaz naturel en cas de déménagement,
  • 80% d'abattement sur les frais de déplacement des techniciens si la fourniture de service est interrompue suite à des impayés,
  • des relances moins rapprochées pour les factures impayées de gaz naturel.

En outre, la validité du Chèque énergie s'étend jusqu'au 31 mars de l'année qui suit son émission. Vous n'êtes donc pas obligé d'achever les travaux de rénovation énergétique avant le 31 décembre. Cela offre évidemment plus de marge dans la gestion de votre projet.

 

Que faire en cas de problème avec votre Chèque énergie ?

Vous n'avez aucune démarche à accomplir pour obtenir votre Chèque énergie. Les données fiscales que vous renseignez suffisent à déterminer votre éligibilité. Votre chèque est alors expédié automatiquement chaque année. Si les personnes résidant autour de vous ont reçu leur chèque mais que le vôtre ne vous a pas été remis, contactez l'Agence de services et de paiement. Dans l'éventualité où vous êtes certain de la perte ou du vol de votre Chèque énergie, rendez-vous directement sur cette page. L'année de référence du Chèque énergie sera la base de votre déclaration. Concrètement, il s'agit de l'année où vous avez reçu ou vous auriez dû recevoir l'aide financière.

Si le code à gratter est découvert, le Chèque énergie est inutilisable. Les professionnels RGE considèrent en effet que le chèque en question a déjà servi en tant que moyen de paiement. Cependant, il est possible que le code ait été découvert de manière accidentelle. Il se peut aussi que le Chèque énergie soit déchiré ou qu'il porte d'autres traces de détériorations. Dans le cas d'un Chèque énergie n'ayant pas encore été utilisé, il est parfaitement envisageable de le renvoyer afin de solliciter son remplacement. Le processus s'apparente à une déclaration de perte ou de vol. Vous pourrez alors faire valoir votre nouveau chèque pour payer vos factures de gaz naturel ou couvrir vos travaux de rénovation.

Rappelons que le Chèque énergie est établi de manière nominative. Cela signifie qu'il servira exclusivement au financement des travaux dans votre logement ou au règlement des factures de gaz naturel de votre domicile. Ce chèque ne peut être cédé à des tierces personnes.

Bon à savoir

La durée de validité du chèque énergie peut être prolongée de 2 années supplémentaires si vous l'utilisez pour financer vos travaux de rénovation énergétique (il faudra dans ce cas l'échanger contre un chèque travaux). Il n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah.