Le FSL pour un meilleur accès et maintien au logement

Le Fonds de Solidarité pour le Logement ou FSL permet de couvrir toutes sortes de dépenses liées au logement. Il est versé sous conditions et son montant varie en fonction des départements. Voici les points essentiels à retenir sur cette aide.

Qu'est-ce que le Fonds de Solidarité pour le Logement ?

Le Fonds de Solidarité pour le Logement prévoit une aide pour les ménages qui font face à des difficultés financières. L'aide en question prend la forme d'un prêt ou d'une subvention non remboursable. Une fois que vous recevez votre aide du Fonds de Solidarité pour le Logement, vous pouvez vous en servir pour couvrir différentes dépenses.

Vous avez la possibilité d'utiliser le FSL pour la caution et le premier mois de loyer. Il est également envisageable d'utiliser l'aide Fonds de Solidarité pour le Logement afin d'acheter le mobilier de première nécessité ou pour couvrir les frais d'une agence immobilière.

Le FSL pour un meilleur accès et maintien au logement

De la même manière, vous pouvez recourir au FSL comme garant pour la mise en service de votre compteur de gaz naturel. Dans ces cas et les circonstances similaires, FSL et accès au logement sont étroitement liés.

En tant que client Gaz Tarif Réglementé, vous pouvez bénéficier du FSL maintien au logement. L'aide financière attribuée servira alors pour le paiement de vos factures de gaz naturel.

 

Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide du FSL ?

Avant de se concentrer sur les conditions d'attribution, il est primordial de savoir que ces aides s'adressent à la fois aux locataires et sous-locataires, aux propriétaires occupants et à toute personne hébergée à titre gratuit dans le logement concerné. Les résidents des logements-foyers peuvent aussi bénéficier des aides prévues par le FSL.

La principale condition d'attribution de l'aide du Fonds de Solidarité pour le Logement repose sur la totalité des ressources au sein du foyer. Sont exclues du calcul :

  • les aides au logement,
  • l'ARS ou allocation de rentrée scolaire,
  • l'AEEH ou allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Comme il existe plusieurs Fonds de Solidarité pour le Logement, ce sont les Conseils Départementaux qui fixent les conditions d'attribution. Le règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement du Nord précise ainsi que l'aide financière ne peut être accordée pour un logement qui fait l'objet d'un arrêté de péril ou un arrêté d'insalubrité. Dans certains départements, il est impératif que le foyer vive exclusivement d'une prime d'activité pour prétendre au Fonds de Solidarité Logement.

Le montant exact est donc variable. Le plus simple est d'utiliser une calculette FSL pour avoir une idée du montant de l'aide que vous pouvez recevoir. En outre, il faut noter que l'attribution d'un prêt à 0% ou d'une subvention non remboursable dépend du budget encore disponible au niveau du Fonds de Solidarité pour le Logement de votre département.

Un conseiller Gaz Tarif Réglementé peut vous aider en vous proposant de rencontrer un travailleur social du département ou du CCAS de votre commune pour étudier votre situation en vue d'obtenir le FSL énergie. Dans ce cas, il s'agit toujours de la même aide du Fonds de Solidarité pour le Logement mais affectée à la couverture de vos dépenses en gaz naturel.

Quelles sont les démarches à suivre ?

1/ Vous êtes allocataire de la CAF

Demander l'aide du Fonds de Solidarité pour le Logement à la CAF est la démarche la plus simple. Elle peut vous être accordée si vous percevez des allocations auprès d'une CAF. Il vous suffit d'adresser votre demande à votre caisse. Les démarches se font directement sur internet.

Voici les étapes à suivre pour faire votre demande de Fonds de Solidarité pour le Logement en ligne.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du FSL ?
  • Rendez-vous sur le site dédié et cliquez sur le bouton "faire la demande".
  • Renseignez votre code postal dans le champ indiqué et validez puis remplissez le formulaire FSL qui apparaît sur votre écran.
  • Une liste des justificatifs requis apparaît. Préparez ces pièces puis saisissez votre demande de FSL en ligne.
  • Joignez les documents à votre dossier FSL via la rubrique "Mon compte" de la CAF. Une fois que vous validez votre demande, elle n'est plus modifiable.

À savoir : la simulation FSL en ligne vous offrira un aperçu du montant qui peut vous être versé.

2/ Vous n'êtes pas allocataire de la CAF

Adressez votre demande au Conseil Départemental. En outre, le formulaire du Fonds de Solidarité pour le Logement est disponible auprès des différents services de votre département. Un annuaire complet est accessible ici.
Sinon, adressez-vous au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) ou à l'Adil (Agence Départementale d’Information sur le Logement).
Le formulaire pour une demande de Fonds de Solidarité pour le Logement 86 peut être téléchargé .

3/ Cas particulier du Fonds de Solidarité pour le Logement à Paris

Si vous résidez à Paris, c'est auprès des SSP ou Services Sociaux Polyvalents que vous constituez votre dossier de Fonds de Solidarité pour le Logement et non à la CAF. Le CCAS de la ville de Paris (CASVP) et l'Adil sont également là pour vous accompagner.

Dans tous les cas, des justificatifs sont à fournir. La liste est disponible auprès des services préalablement cités, sachant qu'elle varie selon le département. Assurez-vous de joindre tous les documents requis pour optimiser la recevabilité de votre dossier de Fonds de Solidarité pour le Logement.

Bon à savoir : l'aide du Fonds de Solidarité pour le Logement n'est pas un droit. Il s'agit d'une aide financière pour remédier à des difficultés passagères ; elle peut être refusée. Pour en bénéficier, il est impératif que les dépenses (factures de gaz naturel, loyer...) soient proportionnelles aux revenus du ménage.

Pour aller plus loin...

Les ménages éligibles s'interrogent souvent sur un sujet : combien de temps pour obtenir une réponse à une demande de Fonds de solidarité pour le Logement ? En réalité, le délai de traitement des dossiers est variable d'un département à l'autre. Néanmoins, il s'articule généralement autour de deux mois. Si vous avez fait une demande de FSL à la CAF, suivez votre dossier via votre compte en ligne. Vous pouvez aussi vous informer sur les délais de traitement au dépôt de la demande. Précisons que la décision finale vous est toujours confirmée, qu'il s'agisse d'un accord ou d'un refus.

Concernant le versement du Fonds de Solidarité pour le Logement, combien de temps pour le recevoir ? Mieux vaut en discuter directement avec les services concernés de votre département.