De la même manière, vous pouvez recourir au FSL comme garant pour la mise en service de votre compteur de gaz naturel. Dans ces cas et les circonstances similaires, FSL et accès au logement sont étroitement liés.
En tant que client Gaz Tarif Réglementé, vous pouvez bénéficier du FSL maintien au logement. L'aide financière attribuée servira alors pour le paiement de vos factures de gaz naturel.
Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide du FSL ?
Avant de se concentrer sur les conditions d'attribution, il est primordial de savoir que ces aides s'adressent à la fois aux locataires et sous-locataires, aux propriétaires occupants et à toute personne hébergée à titre gratuit dans le logement concerné. Les résidents des logements-foyers peuvent aussi bénéficier des aides prévues par le FSL.
La principale condition d'attribution de l'aide du Fonds de Solidarité pour le Logement repose sur la totalité des ressources au sein du foyer. Sont exclues du calcul :
- les aides au logement,
- l'ARS ou allocation de rentrée scolaire,
- l'AEEH ou allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Comme il existe plusieurs Fonds de Solidarité pour le Logement, ce sont les Conseils Départementaux qui fixent les conditions d'attribution. Le règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement du Nord précise ainsi que l'aide financière ne peut être accordée pour un logement qui fait l'objet d'un arrêté de péril ou un arrêté d'insalubrité. Dans certains départements, il est impératif que le foyer vive exclusivement d'une prime d'activité pour prétendre au Fonds de Solidarité Logement.
Le montant exact est donc variable. Le plus simple est d'utiliser une calculette FSL pour avoir une idée du montant de l'aide que vous pouvez recevoir. En outre, il faut noter que l'attribution d'un prêt à 0% ou d'une subvention non remboursable dépend du budget encore disponible au niveau du Fonds de Solidarité pour le Logement de votre département.
Un conseiller Gaz Tarif Réglementé peut vous aider en vous proposant de rencontrer un travailleur social du département ou du CCAS de votre commune pour étudier votre situation en vue d'obtenir le FSL énergie. Dans ce cas, il s'agit toujours de la même aide du Fonds de Solidarité pour le Logement mais affectée à la couverture de vos dépenses en gaz naturel.
