Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) propose des aides aux personnes ayant des difficultés financières pour accéder à un logement ou payer certaines factures. Pouvez-vous en bénéficier ? Et comment faire une demande de FSL ?
Fonds de solidarité pour le logement : les aides disponibles
Les aides du fonds de solidarité pour le logement (FSL) peuvent prendre plusieurs formes selon les cas de figure : une subvention directe, une garantie apportée à des tiers, ou un prêt sans intérêt.
Ces aides servent à financer les dépenses d’entrée dans le logement en couvrant par exemple la caution et le premier mois de loyer, l’assurance habitation obligatoire, ou les frais de déménagement. Elles visent aussi à épurer les dettes d’un ménage qu’il s’agisse de ses dettes de loyers et de charges locatives, ou de dettes liées aux factures d’eau et d’énergie
Les aides du FSL peuvent ainsi vous permettre de couvrir en partie vos dépenses en gaz naturel, et sont cumulables avec d’autres dispositifs existants conçus pour soulager le paiement des factures énergétiques.
Chaque département français dispose de son propre fonds de solidarité pour le logement. De ce fait, le montant des aides et les conditions d’attribution du FSL varient d’un département à l’autre.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du FSL ?
Une demande de fonds solidarité logement peut être constituée par le locataire ou le sous-locataire d’un logement, par le propriétaire-occupant de sa résidence principale, par une personne hébergée à titre gracieux ou encore par le résident d’un foyer-logement.Les aides du FSL sont soumises à des conditions de ressources, et le montant versé ou accordé évolue en fonction du niveau de difficultés financières de chaque foyer. Le calcul tient compte de l’ensemble des sources de revenus à l’exception des aides au logement, de l’allocation de rentrée scolaire et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Au-delà des conditions de ressources, la situation familiale et professionnelle des demandeurs est également prise en compte dans le cadre de l’évaluation de sa situation sociale globale.
Toutefois, les conditions d’accès exactes diffèrent dans chaque département. Pour connaître l’ensemble des critères à remplir, il est nécessaire de consulter le règlement intérieur du FSL fixé par votre conseil départemental, qui est généralement accessible en ligne. A défaut, vous pouvez contacter par téléphone l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) qui vous fournira toutes les informations utiles.
Les démarches à accomplir pour demander le FSL
Si vous êtes déjà allocataire d’une Caisse d’allocations familiales, vous pouvez réaliser votre demande de FSL auprès de celle-ci. Si vous n’êtes pas (lors de la demande) allocataire de la CAF, vous devez vous adresser aux services du conseil départemental de votre lieu d’habitation. Ou auprès du centre d’action sociale de votre section d’arrondissement si vous habitez à Paris.Dans tous les cas, il vous sera demandé de remplir un dossier de FSL et de fournir une liste dejustificatifs, qui est annoncée dans le règlement intérieur du fonds.
Délai demande FSL
Pour une demande concernant des factures impayées de gaz naturel, il faut compter entre un et deux mois avant de recevoir la réponse positive ou négative du FSL. Le gaz n’est évidemment pas coupé durant l’étude du dossier ! Pour toute question sur le chèque énergie et les autres dispositifs de solidarité énergétique, consultez notre FAQ.
