Qu’est-ce qu’une ELD (Entreprise locale de distribution) Gaz ?

Les entreprises locales de distribution (ELD) sont assez peu connues et font figure d’exceptions sur le secteur français de l’énergie. Elles peuvent être dans certains cas à la fois fournisseur et distributeur de gaz. Alors, qui sont-elles et quelle est leur mission ? Décryptage.

Qu’est-ce qu’une ELD Gaz ?

Au début du XXe siècle, les communes se sont vu attribuer un rôle de concessionnaire en matière de distribution de gaz naturel et d’électricité (l’article L 2224-31 du code général des collectivités territoriales).

Elles sont chargées d’organiser le réseau de service public de distribution d’énergie et, en 1946, lors de la nationalisation des industries gazières et électriques, certaines d’entre elles ont bénéficié d’une dérogation spéciale. En effet, les sociétés publiques locales ont eu le choix de rester indépendantes

 

Qu’est-ce qu’une ELD (Entreprise locale de distribution) Gaz ? Qu’est-ce qu’une ELD (Entreprise locale de distribution) Gaz ?

Les ELD se chargent aujourd’hui de distribuer du gaz naturel à 5% des consommateurs français, elles ont le monopole sur leur zone de desserte face au réseau GRDF. Il existe aujourd’hui 23 entreprises locales de distribution de gaz naturel et d’électricité. Voici la liste des ELD en France :

  • Sicae de la Somme et du Cambraisis,
  • Energie et Services de Seyssel,
  • SYNELVA,
  • SEOLIS Energies Services,
  • Energies Services de Lavaur - Pays de Cocagne,
  • Régie Municipale Multiservices de La Réole,
  • Energies Services de Lannemezan,
  • Régies Municipales d’Electricité de Gaz de Bazas, 
  • Gazelec de Peronne,
  • Régie Gaz Electricité de Sallanches,
  • Régie Gaz Electricité de Bonneville,
  • GES - Gascogne Energies Services,
  • Energies Services occitans Ene’O,
  • SOREGIES, 
  • Energis,
  • CALEO,
  • GEDIA,
  • Gaz de Barr,
  • VIALIS,
  • Gaz-Electricité de Grenoble - GEG, 
  • RégionGaz,
  • Gaz de Bordeaux,
  • ES - Gaz de Strasbourg

 

Quelles sont les missions des ELD ?

Historiquement, les ELD disposent d’un monopole sur leur territoire tant en matière de distribution que de commercialisation de l’énergie. Les entreprises locales de distribution ont aujourd’hui deux missions principales qui sont : la gestion du réseau de distribution et la commercialisation du gaz naturel.

La gestion du réseau de distribution

Les ELD ont pour mission de gérer le réseau de distribution de leur zone de desserte. À l’échelle nationale, le gaz naturel circule sur le territoire via un réseau de transport avant d’atteindre un bassin de consommation et de circuler enfin dans un réseau de distribution jusqu’au consommateur. Sur 95% du territoire, ) c’est qui est en charge de ce réseau de distribution. Sur les 5% restants contrôlés par les ELD, ce sont elles qui gèrent la distribution du gaz naturel.

La commercialisation du gaz naturel

L'entreprise locale de distribution commercialise aux usagers son gaz naturel aux tarifs réglementés fixés par l’État et révisés tous les mois. Les fournisseurs alternatifs ont du mal à s’imposer sur le territoire des ELD, notamment en raison de problèmes de comptabilité des systèmes.

 

L’ELD et l’ouverture à la concurrence

Après 2007, les consommateurs français ont la possibilité de choisir librement leur fournisseur de gaz naturel. Deux types d’offres s’offraient à eux : des offres de marché et des offres aux tarifs réglementés. Bien que l’ouverture à la concurrence s’applique également sur les territoires des ELD, peu de fournisseurs alternatifs y proposaient des offres. La mise en compatibilité des différents systèmes est souvent trop coûteuse, les fournisseurs alternatifs préfèrent donc souvent éviter ces zones.

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez comprendre le gaz naturel pour votre logement, n’hésitez pas à parcourir les différentes rubriques dédiées sur notre site.