Certificat Qualigaz, une garantie incontournable pour votre installation au gaz

Vous installez, modifiez ou rénovez votre installation au gaz ? Vous devez obtenir un Certificat de Conformité (CC). Qualigaz, association fondée en 1990, est l'un des trois organismes agréés par l’Etat, apte à vous délivrer ce certificat. Gaz Tarif Réglementé vous explique comment procéder.

La certification de votre installation de gaz

L’article 25 de l’arrêté du 02 août 1977(1) introduit la notion de Certificat de Conformité de l’installation au gaz. Validé par un organisme agréé, le certificat permet de s’assurer de la sécurité et du bon fonctionnement de l’installation. Il est exigé dans les situations suivantes :

  • Réalisation d’une installation de gaz neuve.
  • Modification ou complément d’une installation existante.
  • Remplacement d’une chaudière.

Qualigaz, organisme agréé de référence depuis plus de 20 ans, est habilité à vous fournir le certificat Qualigaz.

Certificat Qualigaz, une garantie incontournable pour votre installation au gaz Certificat Qualigaz, une garantie incontournable pour votre installation au gaz

Certificat de conformité : de quoi s’agit-il ?

Le certificat délivré est un Certificat de Conformité de votre installation au gaz, validée par l’organisme agréé (Qualigaz, Dekra ou Copraudit) en vertu de son habilitation. Il est délivré après vérification de nombreux points techniques par le technicien, une fois votre installation au gaz prête à être mise en service. En fonction de la nature de l’installation, la certification est établie conformément à des modèles distincts :

  • Le CC1 concerne les installations à usage collectif.
  • Le CC2 s’adresse aux particuliers qui font installer le gaz chez eux. Le CC2 est également utilisé pour toute modification d’une installation individuelle existante ou pour le remplacement d'une chaudière.
  • Le CC3 est établi dans le cadre de travaux sur les sites de production d'énergie comme les chaufferies.

Le Certificat de Conformité est-il obligatoire ?

La loi impose l’obtention d’un Certificat de Conformité comme préalable à la mise en service de votre installation au gaz. Ce document est donc obligatoire pour profiter de vos équipements alimentés au gaz : équipements de chauffage, appareils de cuisine… Votre fournisseur exigera en effet la présentation de ce document essentiel.

En choisissant Qualigaz pour vérifier votre installation et obtenir la certification, vous vous assurez de satisfaire votre obligation. Au-delà d’une obligation, la certification vise un objectif de sécurité.
Que vous vous procédiez vous-même à la modification ou au remplacement de composantes de votre installation au gaz ou que vous fassiez procéder au remplacement de votre chaudière par un artisan, le Certificat de Conformité est, pour vous et votre assurance, un gage de la conformité de votre installation aux normes réglementaires en vigueur.

En jeu : votre sécurité. En faisant certifier l’installation, vous vérifiez l’absence d’anomalies : mauvais assemblage des composantes, absence de dispositif de coupure de gaz, manque d’étanchéité des conduits de raccordement, obturation de la ventilation…
Bien que le gaz naturel soit à ce jour très peu nocif, et que les risques en cas de fuite soient limités, il en va de votre sécurité de vérifier la bonne mise en œuvre de votre installation. En attestant le respect des normes, le document délivré par l’organisme agréé vous sécurise de manière optimale.

A noter : hors installation au gaz neuve, modifiée ou complétée, vous pouvez faire vérifier votre installation en cas de doute - équipement ancien, odeurs suspectes… - grâce au Diagnostic Sécurité Gaz.

 

Comment obtenir votre certificat

3 cas de figure au moment de demander votre document de conformité :

  • Vous avez effectué vous-même les travaux ? C’est à vous de faire les démarches d’obtention du Certificat de Conformité.
  • Vous avez confié l’exécution des travaux à un artisan qui détient l’appellation PG (Professionnel Gaz) ? Le professionnel est habilité à délivrer lui-même le certificat. Si plusieurs professionnels PG sont intervenus, chacun d’entre eux établit le certificat pour la partie de l’installation qu’il a réalisée.
  • Le professionnel intervenu sur votre installation n’est pas agréé PG, vous devez faire une demande de Certificat de Conformité auprès de l’un des trois bureaux de contrôle agréés.

Au terme des travaux, le professionnel du bureau de contrôle se déplace chez vous pour validation. A défaut de conformité, vous recevez un constat d’anomalie. L’anomalie doit être corrigée dans un délai de 3 mois.

A qui s’adresser ?

Pour obtenir votre certificat Qualigaz pour particulier, vous pouvez faire votre demande directement sur le site et payer en ligne. Vous renseignez la nature des travaux et votre adresse. Votre Certificat de Conformité une fois obtenu est valable à durée indéterminée, veillez à le conserver.

Vous avez confié la réalisation de vos travaux à un professionnel PG ? Vous ne vous occupez de rien, votre artisan prend en charge les démarches d’obtention de la certification. Le coût est inclus dans le devis des travaux.

A quel prix ?

Le prix de la certification de conformité varie en fonction du type d’habitation - maison ou appartement - et de la nature des travaux.

  • Vous confiez vos travaux à un artisan PGN : le prix pour la délivrance de la certification est inclus dans le coût total de sa prestation.
  • Vous demandez vous-même un certificat à l’organisme agréé : comptez moins de 200€. Le prix inclut le déplacement du technicien, la vérification de votre installation au gaz et la délivrance de votre Certificat de Conformité.

Demandez un certificat Qualigaz Particulier

Bon à savoir

Bien que l’installation puisse être réalisée par un professionnel disposant ou non de l’appellation PG, seul le Professionnel Gaz (artisan PGN) est apte à vous délivrer le document de certification au terme de sa prestation.
Privilégiez en outre un artisan RGE, pour prétendre au bénéfice des aides aux travaux d’amélioration de performance énergétique.

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=524A43F287C2617D37465010C2C212F9.tplgfr24s_1?idArticle=LEGIARTI000020781284&cidTexte=LEGITEXT000006074424&dateTexte=20191231