Les normes à respecter pour la tuyauterie du gaz naturel

Les installations de gaz naturel sont soumises à des règles spécifiques. Ces dernières ont été pensées pour assurer la sécurité des occupants du bâtiment et de tous les utilisateurs des installations en question. Le saviez-vous ? Vous êtes entièrement responsable du respect des normes de tuyauterie au gaz naturel. Ces normes s'articulent autour des matériaux à utiliser, des systèmes de raccordement de vos équipements et tout ce qui touche à la tuyauterie. Zoom sur ces exigences qui requièrent systématiquement l'intervention d'un professionnel.

 

Norme NF DTU 61.1 : pour quelles installations de gaz naturel s'applique-t-elle ?

La norme NF DTU 61.1 est la référence absolue concernant les installations de gaz naturel au sein des habitations. Elle s'applique aussi bien aux logements individuels qu'aux résidences collectives. Structurée en sept parties distinctes, cette norme définit les dispositions particulières à respecter. Cela concerne aussi bien les installations avant compteur que les installations intérieures, sans oublier la mise en service.

La norme NF DTU 61.1 indique les manières de sécuriser les installations de gaz naturel. Elle fixe notamment les emplacements des vannes d'alimentation. Les robinets de commande sont à placer impérativement dans un lieu facile d'accès, les meubles aisément déplaçables étant acceptés. Toutefois, le robinet est considéré par exemple comme inaccessible en cas de pose derrière un casserolier doté de grands tiroirs.

 

Quels sont les types de matériaux à utiliser pour respecter les normes de tuyauterie du gaz naturel ?

Seuls trois types de matériaux sont conformes aux exigences des normes de tuyauterie du gaz naturel : l'acier, le cuivre et le polyéthylène.

La tuyauterie en acier

La tuyauterie pour le gaz naturel peut être choisie en acier. Dans ce cas, il est indispensable d'utiliser un revêtement conforme aux spécifications ATG B.521 1. L'acier étiré T3 est le matériau le mieux adapté aux canalisations enterrées. Il est impératif que l'installation soit effectuée par des professionnels agréés QMOS (Qualification de Mode Opératoire de Soudage).

La tuyauterie en cuivre

C'est le matériau le plus courant dans la mise en œuvre des tuyauteries de gaz naturel. Le cuivre est apprécié pour sa résistance mais aussi pour sa légèreté. Un revêtement de protection est exigé pour les réseaux enterrés, assurant l'adéquation de la tuyauterie avec les contraintes du terrain qu'elle traverse. Les normes de tuyauterie du gaz naturel garantissent la pérennité de l'installation. Dans le cas des canalisations enterrées, il est impératif que les tubes en cuivre soient assez robustes pour supporter l'agressivité du terrain. Là aussi, il est nécessaire de faire appel à des professionnels pour réaliser une installation fiable. Précisons que les tubes en cuivre doivent répondre aux spécifications ATG B.524 1 pour être conformes.

Les tubes en polyéthylène  

La NF T 54-065 est à prendre en compte dans le choix d'une tuyauterie en polyéthylène. Ce matériau étant sensible aux rayons UV, sa pose se fait impérativement dans un lieu protégé. Le polyéthylène doit aussi être abrité contre les températures élevées et les intempéries afin de préserver ses qualités. C'est pour cela qu'on utilise principalement les tubes en polyéthylène dans les réseaux enterrés et à l’extérieur des bâtiments, en les protégeant avec des fourreaux étanches. Vérifiez que les tubes utilisés portent la marque NF-PF. C'est le gage de la conformité du réseau de distribution de gaz naturel conformément aux normes en vigueur.

Dans certains cas, des tubes en polyéthylène et en cuivre peuvent être mis en contact. Les normes de tuyauterie du gaz naturel stipulent clairement qu'un coffret ou un dispositif de protection équivalent est nécessaire au niveau du raccord plastique/métal. Les températures qui passent à l'intérieur des tubes en polyéthylène doivent alors se situer entre -20 °C et +30 °C.

En complément, dans le cas d’une remontée sur la façade d’un bâtiment :

  • Elle ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur. 
  • Elle doit être protégée de la lumière ainsi qu’au niveau mécanique sur toute sa longueur.
  • Elle doit être dans un fourreau si la remontée est encastrée.

 

Quelles sont les règles d'implantation des tuyauteries de gaz naturel ?

Les normes de tuyauterie du gaz naturel concernent aussi leur implantation. Les professionnels en charge de la pose doivent connaître les contraintes techniques en vigueur. La présence de trottoirs ainsi que les plantations et autres espaces à proximité du lieu d'implantation est ainsi à considérer. Il faut également tenir compte des contraintes administratives. On peut citer les prescriptions réglementaires des gestionnaires de tuyauteries parmi les références qui définissent l'implantation idéale des tuyauteries du gaz naturel.

En aucun cas, les tuyaux de gaz naturel ne doivent être implantés :

  • sous les caniveaux de trottoirs ni sous les bordures, de manière parallèle à l'axe routier,
  • à la verticale d'un autre caniveau technique ou en parallèle à d'autres réseaux de canalisations,
  • sous une construction.

Une exception est valable dans le cas des tuyauteries de gaz naturel installées en intérieur. Elle s'applique uniquement lorsque les canalisations servent à la distribution de gaz naturel au sein d'un logement individuel. La tuyauterie peut alors circuler sous le bâtiment si elle est faite de tubes en cuivre dépourvus de raccordement. Les mesures nécessaires sont à prendre pour protéger l'installation contre le cisaillement.

Conformément à la norme NF DTU 61.1 que nous avons déjà évoquée, il est prohibé de faire passer la tuyauterie dans les égouts à moins de respecter des mesures préventives. La tuyauterie doit impérativement être protégée par un fourreau continu sur toute sa longueur. Toujours selon les normes de tuyauterie du gaz naturel en vigueur, les canalisations qui véhiculent le gaz naturel ne doivent pas passer à l'intérieur de volumes non aérés, à l'instar des regards. Si ce type d'implantation est nécessaire, l'installateur est tenu d'utiliser un fourreau étanche. Ce dernier doit couvrir les parties de la tuyauterie qui dépassent de part et d'autre du volume non ventilé.

Vous vous demandez probablement si le passage de la tuyauterie du gaz naturel est autorisé au sein d'une gaine technique partagée avec des colonnes électriques. Selon l'article 5.3.3.1.1.3 du Cahier des clauses techniques (NF FUT 61.1), ces canalisations doivent être séparées.

L'article 5.3.3.1.2.6 du Cahier des clauses techniques (NF FUT 61.1) régit un éventuel passage de la tuyauterie entre le plafond et le faux plafond. L'installateur agréé est tenu de respecter une distance de 30 mm si le parcours des tuyaux de gaz naturel sont parallèles à d'autres canalisations. Cette distance est de 10 mm si les différentes canalisations s'entrecroisent. En outre, il est impératif que le faux plafond soit ventilé. Un espace suffisant pour une visite doit aussi être laissé entre le plafond et le faux plafond. Ces conditions sont exigées simultanément, exception faite des tuyaux protégés par un fourreau étanche et continu réalisé en métal.

Dans certains cas, la tuyauterie du gaz naturel peut passer dans un élément de construction comme une dalle en béton. La condition à respecter est alors de veiller à ce que l'installation soit simple. Par mesure de sécurité, aucun contact avec d'autres tuyauteries n'est autorisé. L'enrobage des canalisations est fixé à au moins 20 mm.

 

Les règles d'identification à respecter

Les canalisations de gaz naturel doivent être facilement identifiables. On utilise des bandes adhésives ou d'autres solutions comme de la peinture. L'objectif est de permettre leur différenciation avec les autres tuyauteries qui circulent au sein du même bâtiment. La mention "gaz naturel" est à afficher sur la tuyauterie et le système qui commande la coupure de la distribution.

L'identification de la tuyauterie de gaz naturel est obligatoirement de couleur jaune :

  • Si la tuyauterie en question passe par des caniveaux techniques empruntés par d'autres canalisations.
  • Si elle alimente des mini-chaufferies passant par un parc de stationnement couvert.
  • Si la tuyauterie de gaz naturel qui est installée au sein d'un immeuble passe par un parc de stationnement couvert.
  • Si la tuyauterie de gaz naturel sert à alimenter des chaufferies dont la puissance calorifique totale dépasse les 2 000 kW.
  • Si la tuyauterie de gaz naturel est réalisée dans des tubes en acier et qu'elle alimente des chaufferies avec une puissance calorifique supérieure à 1162 kW.
  • Dans le cas des conduites d'alimentation des chaufferies qui parcourent un espace de stationnement couvert.
  • Si les canalisations de gaz naturel alimentent une chaufferie en sous-sol.

Si les obligations citées préalablement ne s'appliquent pas, les canalisations du gaz naturel sont identifiées par du jaune-orangé moyen. Cette teinte correspond au A340, selon la norme NF X 08-002. Cette dernière est elle-même encadrée par la norme NF DTU 61.1. Il peut être envisagé d'utiliser la teinte A340 sur toute la longueur de la canalisation mais ce n'est pas obligatoire. Elle peut aussi être apposée de manière partielle, en ayant recours à un anneau. La longueur du tuyau doit être au moins égale à 6 fois le diamètre du tuyau de gaz naturel. Enfin, il est possible d'effectuer un marquage partiel grâce à des bandes de peinture ayant une longueur minimum de 6 fois la largeur des canalisations de gaz naturel.

 

De quoi suis-je responsable ?

Comprendre les particularités de mon installation

En tant qu'utilisateur des canalisations de gaz naturel, vous endossez certaines responsabilités (cf. conditions générales de vente). Vous êtes avant tout tenu de connaître parfaitement votre installation. Commencez par repérer l'emplacement du robinet de commande du gaz naturel. S'il a été installé convenablement, il se situe en amont du compteur de gaz naturel. En quoi est-ce important de le repérer ? En cas de problème, vous pourrez rapidement couper l'alimentation en gaz naturel au sein de votre logement. Par ailleurs, il est également conseillé de fermer le robinet de commande lorsque vous prévoyez une absence prolongée.

Si vous résidez dans un logement collectif, sachez que les compteurs de gaz naturel sont généralement groupés au même endroit. Demandez à marquer votre compteur ; l'utilisation d'une étiquette est vivement recommandée. De cette manière, vous pourrez fermer le bon robinet de commande en cas d'urgence ou d'absence.

Vous souhaitez rouvrir le robinet de commande ? Assurez-vous d'abord que tous les équipements alimentés en gaz naturel soient fermés. Vous vous protégez ainsi des risques de fuite.

Connaître votre installation vous offre la possibilité de veiller à son bon fonctionnement. En effet, vous êtes responsable de son entretien. De la même manière, vous êtes tenu de veiller à ce que tous les appareils reliés aux canalisations de gaz naturel fonctionnent convenablement.

En tant que propriétaire, vous êtes en charge de la bonne installation de la tuyauterie de gaz naturel. Vous êtes aussi responsable de l'entretien du réseau domestique, que vous soyez bailleur ou occupant du logement. Si certains éléments sont vétustes, c'est à vous de veiller à leur remplacement. L’entretien de votre chaudière par un professionnel qualifié est obligatoire et doit être effectué chaque année (décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts).

En tant que locataire, vous devez absolument procéder à un état des lieux avant d'emménager. Profitez-en pour vous assurer que le propriétaire a fait contrôler la tuyauterie de gaz naturel, le conduit de cheminée ainsi que les différents appareils fixes.

Adopter les bons gestes en cas d'anomalie

Le gaz naturel est inodore même s'il est normalement volontairement odorisé. Cela permet de détecter rapidement toute fuite. Vous sentez une odeur de gaz chez vous ? Voici les réflexes à adopter pour vous protéger :

  • Éteignez immédiatement votre cigarette si vous fumez et n'allumez ni briquet ni allumette.
  • Aérez la pièce où vous sentez l'odeur de gaz naturel.
  • Coupez l'arrivée de gaz naturel dans votre logement.
  • Évitez d'utiliser des appareils/interrupteurs générant des étincelles, à savoir : les téléphones, les lampes torches, la sonnette, les appareils électriques, le bouton de commande d'un ascenseur, etc.
  • Sortez du bâtiment.
  • Contactez les pompiers. Attention, vous devez absolument passer l'appel hors de la zone concernée par la fuite de gaz naturel.
  • Assurez-vous qu'il n'y ait plus aucun risque avant de retourner dans votre logement.

Faire entretenir mon installation

L'entretien annuel des tuyauteries est obligatoire et permet d'assurer de leurs bon fonctionnement afin de garantir la sécurité de vos installations. 

Vous avez sûrement remarqué qu'il existe de nombreux guides pour entretenir soi-même son installation de gaz naturel. Ne vous laissez surtout pas tenter. Ces opérations sont complexes et nécessitent une parfaite connaissance des réseaux d'alimentation en gaz naturel. Il faut donc contacter un professionnel. Il se charge du contrôle de l'installation en plus de vous fournir des conseils sur-mesure pour garantir votre sécurité.

Le plus simple est de souscrire un contrat d'entretien. Ce type de contrat vous garantit une vérification annuelle sur votre installation incluant le respect des normes de tuyauterie du gaz naturel.

L'intervention prolonge la durée de vie de votre installation et assure un fonctionnement optimal des appareils alimentés en gaz naturel. L'entretien vous offre aussi la possibilité d'économiser sur vos factures et limite considérablement les risques de dysfonctionnement. En parallèle, vous vous assurez que vos émissions de gaz à effet de serre sont réduites.

Votre contrat d'entretien inclut aussi l'examen de la tuyauterie afin de déceler d'éventuels signes de vétusté. Les pièces de raccordement sont également contrôlées. Cet entretien annuel est l'occasion de vous assurer que votre logement est convenablement ventilé mais aussi d'analyser la combustion des appareils alimentés en gaz naturel. Le nettoyage du conduit de la cheminée est à effectuer au moins tous les 12 mois. Le non-respect de ces conseils d'entretien vous soumet à des risques d'intoxication au monoxyde de carbone.