Réglementation de l’installation du gaz naturel : les références

Pour assurer la sécurité de vos équipements et leur bon approvisionnement en énergie, votre installation de gaz naturel doit se conformer à des normes strictes. La réglementation de l’installation du gaz varie sensiblement selon l'usage du bâtiment concerné : maison individuelle, immeuble collectif ou Établissement Recevant du Public (ERP). Il existe par ailleurs des textes spécifiques portant sur l'entretien de l'installation ou encore le choix de la tuyauterie adaptée. Tour d'horizon des principales références réglementaires.

Réglementation de l’installation du gaz naturel : les références Réglementation de l’installation du gaz naturel : les références

Réglementation de l'installation de gaz naturel : contexte d'application 

La réglementation applicable aux bâtiments d'habitation 

La réglementation gaz dans l’habitat évolue au 1er janvier 2020 avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 23 février 2018 qui remplace celui du 2 août 1977 modifié. Cette nouvelle réglementation simplifie la conception des installations gaz et facilite leur contrôle grâce à de nouveaux Certificats de Conformité.

La NF DTU 61.1 est un cahier des charges type rédigé par les experts et professionnels du domaine, en conformité avec la réglementation en vigueur. Elle décrit les règles de l’art en matière d’installations de gaz naturel et concerne indifféremment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Son texte fournit les définitions nécessaires à la bonne compréhension des normes et précise les conditions de mise en œuvre de la réglementation de l’installation de gaz. Sont incluses les normes d’installation avant compteur, les règles relatives à la mise en place du compteur et les obligations réglementaires à respecter au niveau des équipements intérieurs au gaz naturel. 

La norme NF DTU 61.1 régit en outre l'évacuation du produit de combustion et fournit les indications concernant les aménagements généraux – emplacements des dispositifs, modalités de mise en œuvre des gaines…  

La réglementation applicable aux chaufferies et aux appareils  

La réglementation de l’installation du gaz est aussi stricte dans le cadre de sa mise en œuvre au sein d’une chaufferie. L’arrêté du 23 juin 1978en fixe les contours. 

En présence d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) au gaz naturel, l'arrêté du 25 avril 1985 définit les règles de contrôle et de maintenance d'une installation collective. La sécurité d'une installation nouvelle est régie par l'arrêté du 30 mai 1989.  

Les références normatives sur l'entretien d'une chaudière  

L'entretien annuel d'une chaudière de 4 kW à 400 kW est obligatoire, conformément au décret n°2009-649 du 9 juin 2009. La disposition est entrée en vigueur au 1er janvier 2010. 

Les missions du technicien Qualigaz qui intervient sur la chaudière alimentée au gaz naturel sont précisées dans l'arrêté du 15 septembre 2009. 

La réglementation sur le Diagnostic Sécurité gaz naturel 

L’article L. 134-6 du code de la construction et de l'habitation prévoit la réalisation obligatoire d’un diagnostic technique de l’installation intérieure de gaz de plus de 15 ans  lors de la vente du logement ou de la signature d’un bail de location (à l’initiative du vendeur ou du bailleur). Il permet de donner un aperçu de la sécurité de l’installation et ne constitue en aucun cas un contrôle de sa conformité, ce dernier étant établit par le certificat de conformité. Ce diagnostic sécurité est réalisé par un professionnel agréé. Sa validité est de 3 ans(1)

 

Zoom sur les tuyauteries et les robinets d'arrivée de gaz naturel 

Le raccordement de gaz naturel est une intervention complexe, au point de faire l’objet de normes spécifiques au sein de la réglementation de l’installation du gaz naturel. Un professionnel agréé QMOS ou Qualification de Mode Opératoire de Soudage est seul habilité à installer une tuyauterie en acier. La certification Qualigaz est suffisante s'il s'agit de tuyaux en cuivre ou PVC. 

Une fois que vous avez identifié le type de tuyauterie qui vous convient, il faut procéder au raccordement qui s'avère tout aussi délicat. La réglementation sur l'installation d'une cuisinière au gaz naturel n'est pas la même que pour un chauffage central, même s’ils sont tous les deux alimentés au gaz naturel. 

Vissogaz, pour plus de sécurité 

Depuis juillet 2015, les robinets d’arrivée de gaz naturel à l’extrémité soudée (ou « about soudé », donc non démontable) équipant les cuisinières et plaques de cuisson doivent être remplacés par un Robinet à Obturation Automatique Intégrée (ROAI). Le raccord du nouveau dispositif se fait grâce à un pas de vis, rendant le tuyau amovible et permettant, si besoin, de fermer l’arrivée de gaz par un bouchon. Concrètement, cela signifie que l'extrémité du robinet sur lequel vous raccordez le tuyau doit être démontable.  

À compter de juillet 2019, le tube devra être flexible et non plus souple. Il devra lui aussi se raccorder en se vissant. Le tuyau devra donc être équipé d’un pas de vis à chaque extrémité.  

Le système Vissogaz, parfaitement conforme à la réglementation de l’installation du gaz naturel, permet de raccorder vos équipements de cuisson au gaz. Il inclut un robinet à obturation automatique intégrée ainsi qu'un tuyau flexible à embouts mécaniques vissables aux deux extrémités, à fixer sur la cuisinière ou le réchaud.  

Si vous n’êtes pas encore équipé de ce dispositif conforme, sollicitez un entretien de la cuisinière au gaz naturel et profitez-en pour vous mettre en conformité avec la réglementation de l’installation du gaz. 

 

1 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17337