Canalisation de gaz naturel enterrée : les règles à respecter

La pose d'une canalisation de gaz naturel enterrée fait partie de la chaîne gazière. Elle s'effectue dans le cadre du raccordement de votre logement au réseau de distribution de gaz naturel. Cette opération est soumise à des règles strictes dont vous devez prendre connaissance avant le début des travaux. Le point avec la marque Gaz Tarif Réglementé.

 

Les conditions d'installation des canalisations de gaz naturel enterrées 

Les exigences pour les canalisations de gaz naturel enterrées s'articulent autour de cinq fondamentaux, à savoir : la profondeur exacte de la tranchée, les caractéristiques de l'assise, les différents éléments utilisés pour le remblayage, le marquage, et l'isolement.

 

La tranchée 

Il est impératif que la canalisation de gaz naturel enterrée se situe à au moins 50 cm de profondeur. Si les contraintes techniques ne permettent pas d'atteindre cette profondeur, la tuyauterie doit être protégée par un dispositif de type caniveau ou fourreau. Il s'agit d'une précaution contre les chocs pouvant détériorer la canalisation.  

Dans le cas d'une installation sous caniveaux, ces derniers sont à remplir avec du sable. L'utilisation de sable de mer ou encore de mâchefer est prohibée. Dans le cas d'une installation sous fourreaux, un matériau comme le PVC est à privilégier. La résistance à la corrosion est un critère fondamental. 

L'assise 

La tuyauterie doit être installée sur un sol parfaitement stable pour assurer son intégrité. Tout point dur est à éviter. Les pierres sont également à retirer pour préserver la canalisation contre les risques de poinçonnage. 

Le remblayage 

Une fois que votre canalisation de gaz naturel enterrée est en place, elle est recouverte d'éléments fins sur une hauteur de 20 cm. On utilise généralement du sable ou de la terre épierrée. Là encore, le mâchefer et le sable de mer sont prohibés.

Le dispositif de signalisation 

C'est la canalisation de gaz naturel enterrée qui assure l'approvisionnement de votre logement. Il est important de signaler sa présence pour éviter qu'elle ne soit endommagée en cas de travaux à proximité. 

Des bornes situées à 20 cm au-dessus de la canalisation signalent sa présence aux professionnels qui réalisent des travaux (terrassement, par exemple) près de chez vous. Des clous enfoncés dans le sol informent de la présence d'une tuyauterie de transport de gaz naturel. Au niveau des murs, ce sont des plaques ou des coffrets qui signalent les branchements et autres installations posées par le distributeur de gaz naturel.

Canalisation de gaz naturel enterrée : la borne de signalisation Canalisation de gaz naturel enterrée : la borne de signalisation

Les marquages sont de couleur jaune, code international utilisé pour signaler du gaz naturel. En plus de ces dispositifs de signalisation, le parcours de votre tuyauterie de gaz naturel enterrée doit figurer sur un plan de situation détaillé. Vous garderez un exemplaire de ce document. 

L'isolement 

La mise en place d'un système d'isolement électrique s'impose lorsque la tuyauterie de gaz naturel enterrée est en acier et est reliée à une canalisation en fonte ou en cuivre. C'est un matériau isolant qui est utilisé pour le raccordement. 

 

 

Quelles sont les normes à respecter ? 

La canalisation de gaz naturel enterrée et les normes sont étroitement liées. 

L'arrêté du 2 août 1977, modifié par l'arrêté du 25 avril 2012 et remplacé par l'arrêté du 23 février 2018 avec effet le 1er janvier 2020, détermine les exigences techniques et les règles de sécurité qui encadrent les installations au gaz naturel dans les logements.  

La norme NF DTU 61.1 est également à prendre en compte. Les conditions générales de mise en oeuvre d'une tuyauterie de gaz naturel enterrée. Les détails sont fixés par le paragraphe 5.3.2 de la Partie 2 du document. 

La norme NF DTU 61.1 détermine aussi les interdictions de passage, c'est-à-dire les endroits où une tuyauterie de gaz naturel enterrée ne peut pas se situer. Sont donc interdites les poses : 

  • sous les caniveaux de trottoirs qui sont parallèles à l'axe de circulation,
  • sous les bordures de trottoirs parallèles à l'axe de circulation,
  • en parallèle et à l'aplomb de toute autre tuyauterie technique,
  • sous une construction, à moins qu'il ne s'agisse de canalisations intérieures qui desservent un logement individuel fourni en gaz naturel. Dans ce cas, la protection par buse béton ou fourreau est indispensable. De la même manière, la tuyauterie de gaz naturel doit impérativement être en cuivre et sans assemblage. 

Votre fournisseur de gaz naturel se tient à votre entière disposition pour toute information complémentaire.