Les lois et la réglementation du gaz naturel : ce qu'il faut savoir

Une série de lois et de réglementations encadre en France la lutte contre le réchauffement climatique et les gaspillages énergétiques. Cet ensemble constituant la loi énergie a deux volets principaux.

D'une part, les lois Grenelle I et II et leur prolongement dans la loi de transition énergétique vers la croissance verte. D'autre part, les réglementations thermiques et les différentes normes d'utilisation du gaz naturel. Découvrez ce que vous devez retenir en tant que particulier et notamment propriétaire.

Les lois et la réglementation du gaz naturel : ce qu'il faut savoir

Les lois et réglementations relatives au gaz naturel : du Grenelle de l'Environnement à la transition énergétique vers la croissance verte

Les lois Grenelle I et II

Les lois Grenelle ont leurs sources dans les réunions politiques qui ont eu lieu en 2007 et que l'on nomme communément le "Grenelle de l'Environnement". Elles ont été votées en 2009 et en 2010.

  • La loi Grenelle I pose les enjeux et définit les engagements de l'État en matière, entre autres, de lutte contre le réchauffement climatique. On y trouve notamment l'engagement de réduire par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050(1). Un projet de taxe carbone est annoncé, qui sera finalement adopté en 2013.
  • La loi Grenelle II est une loi d'application des engagements pris dans la loi Grenelle I. Parmi ses réalisations, on trouve la formation des professionnels du bâtiments et l'éco-prêt à taux zéro.

La loi de transition énergétique vers la croissance verte

Cette loi qui complète les lois Grenelle I et II date de 2015. Elle ramène l'objectif de réduction des gaz à effet de serre à 40 % d'ici 2030(2). On y trouve aussi l'engagement d'augmenter la proportion des énergies renouvelables et l'investissement dans les projets de méthanisation.

Concrètement, parmi les mesures qui touchent directement les ménages, il faut citer :

  • la prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 31 mars pour les coupures de gaz naturel et d'électricité,
  • la mise en place du chèque énergie en remplacement des tarifs sociaux du gaz naturel,
  • l'interdiction des sacs en plastique donnés dans les magasins et de la vaisselle jetable (appliquée respectivement en 2016 et 2020).

 

Les réglementations du gaz naturel

Les réglementations thermiques 2005, 2012 et 2020

Les réglementations thermiques donnent des critères de consommation énergétique maximale au bâti neuf depuis 1974. Ces derniers sont périodiquement réévalués. Les RT qui se sont succédées au fil du temps ont institué :

  • les labels HPE (Haute Performance Énergétique) et BBC (Bâtiment Basse Consommation) dans la RT 2005,
  • l'obligation d'une ressource énergétique renouvelable lors de la construction d'une maison individuelle, y compris les systèmes hybrides comme la chaudière à condensation au gaz naturel couplée au chauffe-eau solaire, dans la RT 2012,
  • la maison à énergie positive (Bepos) est prévue dans la RT 2020. Cela signifie que les bâtis neufs devront avoir une production énergétique plus importante que leur consommation.

Les normes du gaz naturel

De nombreux arrêtés imposent un cadre strict aux travaux en rapport avec les systèmes de chauffage au gaz naturel, surtout dans les salles de bain et dans les cuisines. La sécurité des usagers en dépend. Vérifiez toujours que vos appareils disposent de la norme NF et adressez-vous à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), comme ceux de Mon Réseau Habitat. Votre artisan a un devoir contractuel de conseil et d'alerte à votre égard.

Même s'il n'est pas utile de connaître toute la réglementation en détail, adoptez des gestes de vigilance dans votre vie de tous les jours afin d'éviter les accidents. Si vous souhaitez vendre votre logement ou si votre installation est vétuste et que vous avez des doutes quant au danger qu'elle pourrait représenter, pensez au diagnostic de sécurité gaz naturel effectué par Qualigaz.

1 https://www.ademe.fr/expertises/batiment/elements-contexte/politiques-vigueur/lois-grenelle-transition-energetique-croissance-verte

2 https://www.connaissancedesenergies.org/loi-de-transition-energetique-les-deputes-adoptent-le-texte-definitif-150723