La loi Grenelle I et II : les premiers pas vers la croissance verte

Les réunions du Grenelle de l'Environnement de 2007 aboutirent en 2009 et 2010 à deux lois Grenelle 1 et 2. En 2015 leur succédait la loi de Transition Énergétique vers la Croissance Verte. À quelles mesures ces lois ont-elles abouti ? En quoi elles vous impactent en tant que particulier et notamment en tant que propriétaire ?

La loi Grenelle I et II : les premiers pas vers la croissance verte

La Transition Énergétique vers la Croissance Verte 

C'est le nom de la loi de 2015 qui donne un nouveau mode de gouvernance à l'État concernant les enjeux climatiques et le gaspillage énergétique. 

Ses objectifs 

Parmi ses grands objectifs, on trouve : 

  • la réduction de 50 % de la consommation énergétique globale d'ici 2050(1) ;
  • la réduction des gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030(1) ;
  • la lutte contre la précarité énergétique. 

Ses mesures 

Le bâtiment étant le secteur le plus énergivore, une attention particulière lui est prêtée. La loi de transition énergétique vers la croissance verte prévoit la rénovation du parc bâti existant avec des travaux d'amélioration significative de la performance énergétique. De ce fait, la maison à énergie positive devient l'exigence pour le bâti neuf dans la future Réglementation Thermique de 2020. 

Le transport est également concerné, avec le développement prévu des véhicules propres, comme les voitures électriques, mais également les voitures fonctionnant au gaz naturel

Pour que cette transition vers plus de respect de l'environnement se fasse en douceur pour les ménages les plus modestes, la loi prévoit la création du chèque énergie en remplacement des tarifs sociaux du gaz naturel. La distribution de ce chèque, qui permet le paiement des factures mais aussi le financement de travaux de performance énergétique a commencé en 2018. 

Dans le même esprit, des plateformes locales d'informations, de conseils et d'accompagnement technique et financier permettent d'aider le particulier à se lancer dans des travaux d'amélioration énergétique de son logement. 

 

 

Les lois dites Grenelle 1 et 2 

Ces lois qui ont fait suite au dit "Grenelle de l'Environnement" de 2007 ont été promulguées en 2009 et en 2010. 

Le contexte 

Le Grenelle Environnement s'est ouvert dans le cadre d'une anxiété de plus en plus forte de l'opinion publique et des gouvernements face aux changements climatiques et à la dégradation de l'environnement alors que les demandes énergétiques continuaient à augmenter. Les consultations de septembre à décembre 2007 ont abouti à deux lois : la loi Grenelle 1 en 2009 et loi Grenelle 2 en 2010. 

Les objectifs 

Ce texte doit permettre de "décliner de manière concrète les orientations du "Grenelle 1" (loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement) qui a déterminé les objectifs du Gouvernement dans le domaine environnemental"(2). Dans ce contexte et concernant le bâtiment, il faut citer deux points : 

  • Tous les bâtiments neufs devront avoir une production énergétique plus importante que leur consommation en 2020 (une exigence qui sera au cœur de la Réglementation Thermique de 2020).
  • Le bâti existant devra être l'objet d'une rénovation importante permettant d'atteindre le plus haut niveau possible (techniquement et économiquement) de performance énergétique.

 

Les mesures 

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 porte engagement national pour l'environnement. Elle compte 257 articles. Parmi les mesures qu'elle instaure, on trouve : 

  • L'article 3 impose la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire ou d'usage public d'ici le 1er janvier 2020. La loi rend également obligatoires les audits énergétiques ou les Diagnostics de Performance Énergétique, autrement appelés DPE de la loi Grenelle 2, dans les immeubles collectifs.
  • L'article 225 est plus spécifiquement tourné vers les entreprises, avec une obligation pour celles-ci de publier dans leur rapport de gestion des informations sur les conséquences entre autres environnementales de leurs activités et sur leurs engagements en faveur du développement durable.

 

1 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte

2 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/environnement-grenelle/environnement-trois-ans-apres-vers-derniere-etape-du-grenelle.html