Réglementation du gaz naturel : principes et objectifs

Toute installation de gaz naturel est encadrée par des normes strictes. Celles-ci s'appliquent autant aux résidences individuelles qu'aux immeubles des logements collectifs et aux établissements recevant du public (ERP). Les textes de référence concernent principalement les travaux de première installation et de rénovation. Face à leur constante évolution, la marque Gaz Tarif Réglementé vous apporte les précisions nécessaires.

 

Réglementation du gaz naturel : principes et objectifs

Comprendre la réglementation sur le gaz naturel 

Différentes normes régissent les installations de gaz naturel à tous les niveaux. Cela concerne les équipements indispensables, leur mise en œuvre ainsi que les spécificités des espaces d'installation. Certains textes sont applicables à tous les types de bâtiment, d'autres sont plus spécifiques. 

On retrouve des normes qui encadrent les installations de gaz naturel au sein des habitations. L'arrêté du 31 janvier 1986 porte par exemple sur la protection contre les risques d'incendie. Celui du 24 mars 1982 donne les directives concernant l'aération des bâtiments d'habitation. L'arrêté du 23 février 2018 (applicable à compter du 1er janvier 2020) remplacera celui du 2 août 1977. Il précise les règles de sécurité à respecter au sein des logements et des dépendances correspondantes.  

Les articles CG, CH et GC encadrent respectivement l'utilisation de tout combustible gazeux, l'utilisation du gaz naturel pour le chauffage et la consommation de gaz naturel pour la cuisson dans les ERP

À ces textes réglementaires s'ajoutent ceux concernant :  

 

Quelles sont les RT considérées comme réglementant le gaz naturel ? 

Les réglementations thermiques ou RT existent depuis 1974. Elles encadrent rigoureusement les consommations énergétiques dans l'optique de restreindre les impacts négatifs sur l'environnement.  

  • La RT 2005 s'est appliquée aux constructions dont les permis de construire ont été émis à partir du 1er septembre 2006.
  • Remplacée par la RT 2012, celle-ci est entrée en vigueur le 28 octobre 2011 pour les logements implantés en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), les locaux d'accueil dédiés à la petite enfance, ainsi que les établissements d'enseignement pour les niveaux primaires et secondaires. La mise en application pour les autres constructions à usage d'habitation et les bâtiments tertiaire date du 1er janvier 2013.
  • Dès 2018, la RT 2020 est la référence pour les bâtiments publics. Son entrée en vigueur pour les autres constructions est toutefois prévue pour la fin de l'année 2020.

Toutes ces RT concernent les installations au gaz naturel car l'objectif commun est de réduire la consommation énergétique globale des bâtiments, tous types confondus.  

Le maître d'ouvrage est le premier responsable quant à l'application des dispositions imposées par ces réglementations. En tant que tel, vous devez vous assurer que vos installations au gaz naturel sont conformes. Ce contrôle est idéalement à confier à un professionnel.

 

Leurs objectifs 

Les objectifs se fondent sur le principe de la progressivité. Au début, il s'agit simplement de réduire la consommation énergétique et l'émission de CO₂ générée par les installations au gaz naturel.  

Les BBC (bâtiments basse consommation) tendent par la suite à céder leur place aux BePOS (bâtiments à énergie positive). Dans cette optique, les lois relatives à l'énergie préconisent l'association des ressources énergétiques ayant un faible impact sur l'environnement à l'autoproduction. Les systèmes de cogénération sont des exemples concrets de solutions bénéfiques à la planète tout en réduisant le montant des factures énergétiques. 

Se conformer aux RT et aux différentes réglementations sur l'installation et l'utilisation du gaz naturel n'est pas seulement une action écoresponsable. C'est aussi un moyen efficace pour maîtriser votre budget tout en profitant pleinement des avancées technologiques. Rappelons que certaines aides financières comme le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique) et l'éco-prêt à taux zéro sont proposées pour financer les travaux ciblant la conformité de votre logement avec les différentes dispositions prévues par les normes en vigueur.