RT 2005 : tour d'horizon de cette réglementation thermique

S'inscrivant dans la continuité de la RT 2000, la réglementation thermique 2005 est un tremplin pour l'atteinte de performances énergétiques optimales sur le long terme. Elle encadre notamment les installations au gaz naturel, proposant des directives très précises qui permettent de maîtriser la consommation énergétique au sein des logements.

 

RT 2005 : tour d'horizon de cette réglementation thermique RT 2005 : tour d'horizon de cette réglementation thermique

 

Historique et définition 

Suite au choc pétrolier de 1973, le gouvernement français décide d'instaurer la première réglementation thermique dès l'année suivante. Dès le départ, ce dispositif est en place dans l'optique de limiter la consommation énergétique. La RT 1982 apporte son lot de changements, notamment en ce qui concerne les performances énergétiques globales des bâtiments à usage d'habitation. Une nouvelle refonte voit le jour en 1988 puis les exigences se font encore plus strictes en 2000. 

La réglementation thermique 2005 a remplacé la version 2000 d'un dispositif qui définit les limites de la consommation énergétique au sein des nouvelles constructions. Il s'agit d'un document qui énumère tous les critères qu'une nouvelle construction doit respecter. Autrement dit, c'est la référence absolue dans le choix de votre système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire au gaz naturel. Par ailleurs, la RT 2005 encadre aussi l'éclairage et la ventilation. Elle est aujourd'hui remplacée par la RT 2012 qui sera elle-même relayée par la RT 2020.

 

 

Objectifs de la RT 2005 

Cette réglementation thermique vise à la fois les économies des ressources énergétiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle offre au maître d'ouvrage la possibilité de sélectionner les options qui lui correspondent le mieux parmi celles qui assurent de bonnes performances énergétiques. L'idée globale est d'atteindre le niveau d'émissions de gaz à effet de serre de 1990 entre 2008 et 2012. Le pari est plutôt ambitieux. C'est pour cela que les constructions concernées sont ciblées.  

La RT 2005 définit une limite spécifique appelée Cepréf ou consommation de référence. Les différents équipements installés ainsi que la construction elle-même doivent consommer moins que cette limite. Concrètement, la RT 2005 a pour objectif de : 

  • réduire les consommations énergétiques globales (chauffage, production d'eau chaude sanitaire, cuisson au gaz naturel, éclairage, ventilation...) ;
  • assurer le respect des garde-fous qui se définissent comme les performances minimales exigées pour chaque élément pris en compte dans le bilan énergétique ;
  • optimiser le confort d'été, ce qui revient à abaisser les températures intérieures jusqu'à atteindre une température inférieure à celle prise en référence. 

L'application de la réglementation thermique 2005 a pour objectif d'améliorer de 15% les performances énergétiques des constructions neuves(1)

Le dispositif incite à adopter des solutions limitant les pertes énergétiques. La chaudière au gaz naturel à condensation qui permet d'atteindre un rendement de 90%(2), voire plus, s'illustre ainsi parmi les options valorisées par la RT 2005. 

 

Qui est concerné ? 

La RT 2005 est applicable à toute nouvelle construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire à compter du 1er septembre 2006 et jusqu'au 31 décembre 2012. Sont donc concernés tous les logements neufs et les bâtiments tertiaires ainsi que les extensions et élévations d'un bâtiment existant. Sont exclus : 

  • les bâtiments dont la température normale d'utilisation ne dépasse pas 12 °C(3) ;
  • les constructions provisoires qui servent sur un délai maximum de 2 ans ;
  • les constructions dédiées à l'élevage ; toute construction nécessitant d'être chauffé et/ou climatisé par rapport à l'utilisation qui en est faite. 

La réglementation thermique 2005 concerne exclusivement les projets de construction. La notion de RT 2005 pour rénovation n'est donc pas applicable. 

 

Seuils par zone géographique 

Comme stipulé précédemment, il existe des seuils de référence à ne pas dépasser. Ils sont définis en fonction de la zone climatique où le bâtiment en phase de projet ou en cours de construction est situé. Il existe 3 zones climatiques "hiver" (H1, H2 et H3) et 4 zones "été" (a, b, c, d). La RT 2005 fixe le seuil de consommation d'une pompe à chaleur à : 

  • 250 kWh ep/m²/an en zone H1 ;
  • 190 kWh ep/m²/an en zone H2 ;
  • 130 kWh ep/m²/an en zone H3. 

 

Règles d'application 

La conformité d'une construction aux directives imposées par la réglementation thermique 2005 repose sur six points. 

1- En premier lieu, la consommation énergétique annuelle prévisionnelle du bâtiment doit impérativement être inférieure à la consommation de référence. 

2- En été, la température de pointe mesurée à l'intérieur du bâtiment doit être inférieure à celle fixée comme référence. L'objectif est ici de limiter l'utilisation des systèmes de climatisation ou du moins à utiliser des climatiseurs peu énergivores. 

3- On parle de RT 2005 et d'isolation sachant que des performances d'isolation minimales sont fixées selon le type de paroi utilisé et la méthode d'isolation choisie. 

4- Le coefficient de déperdition par les parois noté Ubât doit être inférieur aux déperditions de référence, soit : 

  • Ubât de référence + 20% au sein des logements individuels(4).
  • Ubât de référence + 25% pour les immeubles collectifs(4).

5- La remise d'une synthèse thermique qui est relativement similaire à l'actuel DPE ou diagnostic de performance énergétique  est rendue obligatoire au moment de la remise des clés. 

6- Il est impératif de prouver que la consommation annuelle prévisionnelle en chauffage et en production d'eau chaude sanitaire est inférieure aux limites imposées. 

Le non-respect de la RT 2005 est passible de sanctions financières, autrement dit des amendes qui peuvent s'accompagner d'emprisonnement. Ne prenez pas ce risque, sachant qu'il existe des dispositifs permettant d'attester la conformité de la construction par rapport à ces critères fondamentaux. Le plus simple est de confier l'étude à un bureau spécialisé dans ce type d'opérations.  

Si vous n'avez pas obtenu la synthèse thermique à la livraison du bâtiment, vous avez la possibilité de solliciter un DPE. La marque Gaz Tarif Réglementé peut d'ailleurs vous mettre en relation avec des professionnels du domaine. Dans l'éventualité où votre logement ne serait pas conforme, il est vivement conseillé d'engager des travaux de rénovation. Il s'agit non seulement de respecter les réglementations légales, mais aussi d'optimiser votre confort tout en limitant les dépenses occasionnées par vos installations au gaz naturel.

1 http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln_essentiel_rt2005-2.pdf

2 http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln_presentation_simplifiee-2.pdf

3 https://www.futura-sciences.com/maison/definitions/maison-rt2005-5966/

4 https://www.toutsurlisolation.com/Isolation-thermique/Reglementation-thermique/Reglementation-thermique-2005