Les organismes officiels et la gestion du gaz naturel

De nombreux organismes officiels ont une responsabilité dans la chaîne du gaz naturel en France. L'existence de ces organismes officiels pour le gaz naturel est justifiée par l'importance de l'utilisation du gaz naturel par les particuliers, les professionnels ou les organismes publics. Doté d'un haut pouvoir calorifique, le gaz naturel est une des ressources énergétiques les moins polluantes. Il joue un rôle important dans la transition écologique, notamment dans les stratégies du mix énergétique que mettent en place certains de ces organismes officiels du gaz naturel.

 

Les principaux organismes officiels

ADEME : l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, également connue sous le sigle ADEME est l'un des organismes officiels qui participent à la mise en place des politiques de préservation de l'environnement naturel et des économies d'énergie. Ses responsabilités incluent l'aide à l'obtention de financement pour des projets qui touchent à des domaines variés.

Cet organisme officiel pour le gaz naturel émet des avis sur les mécanismes de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. L'ADEME est l'un des organismes officiels qui étudient et commentent le rôle du gaz naturel dans la composition du mix énergétique et de la transition écologique.

ADEME : l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ADEME : l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Anah : l'Agence nationale de l'habitat

L'Agence nationale de l'habitat, également connue sous le sigle Anah est un organisme officiel qui œuvre pour l'amélioration de l'habitat privé depuis 45 ans.

L'Anah accorde des aides financières pour la réalisation de travaux de rénovation. Ces travaux doivent généralement être réalisés par des artisans RGE.

Parmi ses principaux objectifs figure la lutte contre le logement "indigne", la précarité et l'accès facilité aux logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Partenaire de nombreuses collectivités territoriales, l'Anah est placée sous la tutelle des ministères en charge de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de l'Action et des Comptes publics.

CERTIgaz

CERTIgaz est une société qui, depuis 2003, assure la certification de tous les produits et services proposés et utilisés sur le secteur du gaz naturel. Cet organisme officiel du gaz naturel réalise les marquages CE sur les équipements destinés à la distribution du gaz naturel.

Ce certificateur est accrédité et désigné pour le règlement des appareils à gaz naturel. Sa certification est un gage de qualité puisque cet organisme répond à toutes les exigences et normes en vigueur.

CRE : la Commission de Régulation de l'Energie

La Commission de Régulation de l'Energie, également connue sous le sigle CRE est un acteur majeur du secteur du gaz naturel.

Fondé le 24 mars 2000, cet organisme a pour objectif de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Il s'agit avant tout d'une autorité administrative indépendante. Depuis 2015, la CRE a hérité de nouvelles responsabilités associées à la loi de transition énergétique.

Elle veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. 

 

Cadre et régulation du marché du gaz naturel

Les fournisseurs du gaz naturel

Depuis le 1er juillet 2007, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. On recense un peu moins de 200 fournisseurs dont une quarantaine est autorisée à livrer du gaz naturel aux particuliers.

Les organismes paragouvernementaux et les associations

D'autres acteurs interviennent dans le secteur du gaz naturel comme des associations, des groupements professionnels, etc. Ces groupements sont souvent consultés par le gouvernement quand des compléments d'information sont nécessaires. On peut citer :

  • L'Association Française du Gaz (AFG) : ce syndicat professionnel promeut les activités de l'industrie gazière auprès des pouvoirs publics en France, en Europe et dans le monde. L'AFG participe à l'élaboration des textes de loi.
  • L'Association Française du Gaz Naturel pour Véhicules (AFGNV) : 
  • Le Médiateur National de l'Energie (MNE). 
  • Le Comité Social et Economique (CSE).