Connaître les bons réflexes sécurité pour votre installation gaz

Grâce à des équipements de plus en plus performants et des normes de plus en plus strictes, les accidents domestiques liés au gaz naturel sont aujourd’hui relativement rares. Cependant, les comportements imprudents, les installations ne respectant pas les normes de sécurité en vigueur ou le manque d’entretien des équipements peuvent effectivement être sources de dangers.

  1. Que faire en cas de fuite de gaz ou d’intoxication au monoxyde de carbone ?
  2. Comment sécuriser son installation de gaz ?
  3. Comment prévenir les risques liés au gaz ?
Que faire en cas de fuite de gaz ? Que faire en cas de fuite de gaz ?

1/ Que faire en cas de fuite de gaz ou d'intoxication au monoxyde de carbone ?


Les deux principaux risques liés au gaz sont la fuite de gaz qui peuvent entraîner une explosion ou un incendie si une source de chaleur est à proximité et l’intoxication au monoxyde de carbone. Retrouvez ci-dessous le détail des mesures à prendre dans ces deux cas.

Important : si vous constatez une odeur de gaz chez vous, évacuez votre logement.
Une fois à l’extérieur, contactez au plus vite le service Urgence Sécurité Gaz au 0 800 473 333 (numéro gratuit accessible 24h/24).

Que faire en cas de fuite de gaz ?

Une fuite de gaz non maîtrisée peut provoquer incendies, explosions ou asphyxies. Il existe heureusement des gestes simples à adopter pour bien réagir et même prévenir les risques. Vous pourrez alors utiliser votre installation gaz naturel au quotidien en toute sécurité.
 

A faire en priorité : quitter les lieux puis appeler Urgences Gaz

En cas de fuite avérée ou au moindre doute, un réflexe à adopter en priorité : quitter immédiatement la pièce ou le logement. Une fois que vous vous êtes éloigné, appelez le numéro Vert Urgence Sécurité Gaz au 0 800 473 333 (appel gratuit).
Un opérateur vous répondra 24h/24 et 7j/7.
 

Identifier d'où provient la fuite

Si vous avez un doute sur un tuyau ou un joint en particulier, badigeonnez-le d’eau très savonneuse : si des bulles apparaissent, c’est que du gaz peut s’en échapper. Testez plusieurs endroits pour vous assurer qu’il ne s’agit pas de fuites multiples. Leurs recoins préférés  ? Joints, écrous, tuyauterie, robinets ou encore équipements mal branchés ou endommagés.
 

Prévenir les dangers du gaz

Afin d’éviter les risques liés au gaz, il est conseillé d’adopter quelques gestes préventifs et d’optimiser la sécurité de vos équipements :

  • aération régulière,
  • entretien annuel de votre chaudière,
  • ramonage des conduits d’évacuation…

Si vous avez un doute sur votre installation, vous pouvez aussi faire réaliser un Diagnostic Sécurité Gaz par un technicien en 30 minutes seulement.
Un technicien certifié viendra à votre domicile une demi-heure environ pour vérifier l’ensemble de votre installation : ventilation, étanchéité, état de la tuyauterie, évacuation des gaz à combustion… Il vous remettra ensuite un rapport détaillé et vous indiquera les éventuels points d’amélioration pour sécuriser votre installation gaz.

Comment reconnaître une odeur de gaz ?

Si une odeur de gaz est présente dans votre logement, quittez immédiatement la pièce ou le logement concerné et appelez le n° Vert Urgence Sécurité Gaz au 0 800 47 33 33 (numéro gratuit accessible 24h/24) une fois à l’extérieur, loin de l’odeur de gaz.
 

D'où viennent les odeurs de gaz et quelles sont les causes ?

Le gaz naturel est constitué principalement de méthane. Or, le méthane est incolore et inodore, c’est pourquoi, à cause du risque d'asphyxie et d'explosion qu’il présente, on lui ajoute un odorisant par mesure de sécurité : le tétrahydrothiophène (THT) à l’odeur soufrée nauséabonde. Cet odorisant rend le gaz détectable à concentration minime dans l'air.

Les causes de la présence d’une odeur de gaz peuvent être multiples : un écrou mal serré, un tuyau défectueux, un robinet mal raccordé ou autre. Aussi, il est important de savoir prévenir les risques d'accident causés par une fuite de gaz.

 

Quels sont les signes caractéristiques qui doivent alerter et comment détecter une fuite de gaz ?

Plusieurs éléments peuvent vous permettre de détecter une fuite de gaz naturel :

  • tout d'abord, la présence inhabituelle d’une odeur de gaz doit immédiatement vous alerter et vous amener à vous interroger sur les installations (appareils d’utilisation ou tuyau) susceptibles d'être défectueuses dans votre logement,
  • ensuite, une consommation plus élevée qu'à l'accoutumée peut être également la conséquence possible fuite de gaz de naturel mais dans ce cas, d’autres causes sont possibles comme une utilisation atypique.

Il est donc obligatoire de vous assurer de l’état de vos installations en gaz naturel et de faire appel à un professionnel. Dans tous les cas, en cas de suspicion de fuite, commencer toujours par vous protéger !
 

Savoir repérer une fuite de gaz

C’est à partir de 5% de gaz naturel présent dans l’air ambiant que le danger apparaît. Entre 5 et 15%, le gaz peut exploser et provoquer un incendie. Au-delà de 25%, il commence à être asphyxiant. Plusieurs indices peuvent signaler une fuite de gaz :

  • L’odeur de soufre caractéristique. Le gaz naturel étant inodore par nature, on y ajoute un produit odorant pour le détecter plus facilement. Vous le sentirez généralement dès qu’il dépasse 1% de la composition de l’air ambiant.
  • Un pic anormal de consommation. Vous n’avez rien changé à vos habitudes et pourtant, votre consommation de gaz augmente... Cela peut être le signe d’une fuite quelque part.
  • Si votre installation de gaz est ancienne et usée, vous pouvez avoir un doute quant à son étanchéité et à sa sécurité.

A savoir :le monoxyde de carbone est un autre type de gaz dont la fuite peut provoquer des intoxications mortelles. Il est libéré lors de la combustion et il est souvent lié à un mauvais entretien des appareils de chauffage, chaudières, poêles ou cheminées.

Que faire en cas de tuyaux de gaz défectueux ?

En France, on estime à 20% le pourcentage d’accidents domestiques causés par un tuyau de gaz défectueux. L’intoxication au monoxyde de carbone est le principal danger qui vous guette lorsque votre installation comporte un tuyau de gaz en mauvais état ou inadapté. En tant que propriétaire ou locataire de votre logement, vous êtes légalement responsable de votre installation et donc de la qualité et de l’état de vos tuyaux de gaz.
Pour éviter les risques liés au gaz naturel et utiliser votre installation en toute sécurité, il est vivement recommandé d’entretenir et de faire vérifier vos différents appareils et votre tuyauterie par un professionnel. Un diagnostic sécurité gaz peut également être réalisé pour vous assurer de la conformité de votre installation avec les normes de sécurité en vigueur.
 

Comment détecter un tuyau de gaz défectueux ?

L’entretien régulier de votre installation est la solution la plus efficace pour déceler un tuyau de gaz défectueux. Une fuite dans la chaudière voire une baisse ou une hausse de pression de la chaudière à gaz sont deux des principaux signes qui peuvent également vous alerter et vous inviter à vérifier l’état de vos tuyaux de gaz. Lorsque vous constatez un écrasement ou des craquelures sur votre tuyau de gaz, remplacez-le immédiatement. Si vous sentez une odeur de gaz dans votre logement avec un tuyau de gaz défectueux, adoptez les bons gestes : aérez votre logement, fermez le robinet d’arrivée du gaz, sortez de votre logement, et contactez les pompiers.
 

Les différents tuyaux de gaz sur le marché

  • le tuyau flexible en caoutchouc,
  • le tuyau flexible en élastomère tressé,
  • le tuyau flexible en inox.

La durée de vie des tuyaux de gaz varie selon leur matériau de fabrication. Les tuyaux en élastomère tressé affichent par exemple une durée de vie de 10 ans, soit deux fois plus que les tuyaux de gaz en caoutchouc. À l’exception du tuyau de gaz flexible en inox (durée de vie illimitée), tous les tuyaux de gaz comportent une date de péremption qui vous indique la date à laquelle ils doivent être changés. Tous doivent par ailleurs être certifiés NF.
 

Comment choisir le bon tuyau de gaz pour votre installation ?

Le choix d’un tuyau de gaz détermine en partie la sécurité de votre installation. Plusieurs éléments sont à prendre en compte au moment de choisir un tuyau de gaz, parmi lesquels :

  • le matériau du tuyau de gaz : il détermine la durée de vie du tuyau de gaz (voir plus haut) et donc la fréquence à laquelle il vous faudra renouveler vos tuyaux de gaz,
  • votre budget : comptez moins de 10€ pour un tuyau souple en caoutchouc, contre plus de 70€ pour un modèle en inox.

En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter l’avis d’un professionnel.

Monoxyde de carbone : comment prévenir les risques ?

Chaque année, de nombreuses personnes sont encore victimes d’intoxication au gaz. Le responsable ? Le monoxyde de carbone. Ce gaz toxique est un produit de combustion émis par les appareils de chauffage mal entretenus et vétustes (combustion mal réglée/incomplète, conduit obstrué…). Il est d’autant plus dangereux qu’il est invisible, inodore et qu’il n’irrite ni les yeux ni les voies respiratoires. Lorsque la concentration de monoxyde de carbone est trop importante ou lorsqu’une personne y est trop longtemps exposée, il y a risque d’intoxication, voire même de décès.
 

Quels sont les signes d’une intoxication au gaz ?

Sur vos équipements, vous pouvez constater la présence éventuelle de monoxyde de carbone, si vous voyez :

  • une flamme orange ou jaune à la place d’une bleue,
  • des taches de suie sur ou au-dessus de votre chaudière,
  • si vos appareils au bois ou cheminées à foyer ouvert s’éteignent régulièrement.

Sur les personnes, les premiers signes de manifestation d’une intoxication sont  les maux de tête, les vertiges, les nausées, les vomissements, voire même les pertes de connaissance ou signes de confusion mentale.
Si ces symptômes disparaissent une fois la personne à l’extérieur du logement, le danger d’intoxication au gaz monoxyde de carbone est plus que présent.

À savoir : ce risque est totalement éliminé avec les nouvelles chaudières étanches (à ventouse) qui évacuent les fumées à l’extérieur.
 

Que faire en cas d’intoxication gaz ou de fuite ?

Si vous détectez les symptômes décrits précédemment ou sentez une fuite de gaz, vous devez débrancher l’appareil, aérer la pièce, changer de pièce, appeler les secours.

Vous ne devez en aucun cas toucher un appareil électrique, allumer la lumière ou provoquer une flamme avant l’intervention des services d’urgence.

À noter : le monoxyde de carbone est produit par la combustion du bois, pétrole, gaz, charbon, essence, fioul, gaz propane et le butane.
 

Comment déjouer les risques liés à l’utilisation d’appareils au gaz ?

Si vous possédez un équipement étanche comme une chaudière à haute performance énergétique, vous ne courrez aucun danger. Si ce n’est pas le cas, pour votre assurer une bonne sécurité gaz veillez à :

  • la bonne aération et ventilation de la pièce où est situé l’appareil,
  • l’entretien régulier de votre chaudière ou autres équipements,
  • la pose d’un détecteur de monoxyde de carbone,
  • l’obtention d’un certificat de conformité gaz dans le cas de l’installation d’un nouvel équipement.

Le détecteur de gaz

Contrairement aux détecteurs de fumée, les détecteurs de gaz ne sont pas obligatoires. Pourtant, chaque année, des incidents dus à des fuites de gaz sont à déplorer. L’installation d’un détecteur de gaz chez soi est donc recommandée et fait partie des gestes préventifs à adopter pour assurer votre sécurité.
Posséder un détecteur de gaz chez soi constitue aussi un atout en votre faveur vis-à-vis de votre assurance, notamment en cas de dommage imputable à votre installation de gaz.
 

Comment fonctionne un détecteur de gaz ?

Tout comme un détecteur de fumée, un détecteur de gaz comporte des capteurs capables de détecter une concentration anormale de gaz dans l’air ambiant. Cette détection produit une réaction chimique qui entraîne à son tour l’envoi de signaux électriques, à l’origine du déclenchement de l’alarme.
 

Quel détecteur de gaz choisir ?

Tout dépend de votre usage ;

  • Si vous utilisez exclusivement du gaz naturel (gaz de ville), optez pour un détecteur de gaz de ville.
  • Si vous utilisez aussi ou seulement du gaz propane ou butane en bouteille, vous pouvez opter pour un détecteur hybride, capable de détecter différents types de gaz. Vous pouvez aussi choisir un détecteur adapté au gaz en bouteille dont vous vous servez.

Une fois que vous avez identifié le ou les gaz que vous souhaitez détecter, pensez à choisir un détecteur de gaz fiable, garanti par votre vendeur et certifié "CE". Ces détecteurs de gaz sont en principe paramétrés pour fournir les puissance et fréquence d’alarme nécessaires.
 

Comment installer votre détecteur de gaz ?

Les détecteurs de gaz se fixent tout simplement au mur ou au plafond à l’aide de vis, à environ 1,5 mètres de la source de combustion de gaz.
Choisissez la hauteur de l’emplacement de votre détecteur en fonction du gaz ciblé :

  • S’il s’agit de gaz naturel, fixez le détecteur de gaz en hauteur, car ce gaz est plus léger que l’air ambiant.
  • S’il s’agit de gaz butane ou gaz propane, fixez plutôt le détecteur de gaz vers le sol. Ces gaz, à l’inverse du gaz naturel, sont plus lourds que l’air.

 

2/ Comment sécuriser son installation de gaz ?

Toute installation de gaz naturel, qu’elle soit nouvelle, complétée ou modifiée, doit faire l’objet d’un certificat de conformité. Ce document vous permet de savoir que l’ensemble de votre installation (appareils, tuyauteries…) répond aux exigences de la réglementation. Un label peut vous aider à assurer que votre installation est bien conforme aux normes de sécurité : Professionnel du Gaz. Un technicien certifié Professionnel du Gaz vous garantit en effet une installation et un entretien de vos équipements dans le respect des normes en vigueur.

Et si votre installation de gaz n’a pas été utilisée depuis longtemps ou si vous avez le moindre doute, vous pouvez également réaliser un Diagnostic Sécurité Gaz. Un technicien certifié Qualigaz viendra chez vous pour inspecter tous vos équipements. En cas de danger, il s’assurera de la mise en sécurité de votre installation.

Découvrir le Diagnostic Sécurité Gaz

Vous vous demandez si votre installation gaz (chauffage, eau chaude et/ou cuisson) respecte les normes de sécurité, notamment si celle-ci est ancienne ou que vous venez d’emménager ? Pour vous en assurer, il existe un moyen simple et rapide : le Diagnostic Sécurité Gaz.
 

Un Diagnostic Sécurité Gaz, c'est quoi ?

Le Diagnostic Sécurité Gaz consiste à faire vérifier votre installation gaz par un technicien. Celui-ci inspecte l’ensemble des équipements concernés et vous remet un rapport qui garantit la sécurité de votre installation ou, le cas échéant, qui liste les éléments à améliorer pour un usage 100% sécurisé.
 

Comment se déroule un Diagnostic Sécurité Gaz ?

Le Diagnostic Sécurité Gaz est rapide, il dure de 20 à 30 minutes seulement en général. Lors de son intervention, il repère vos équipements gaz (chauffage, cuisson, eau chaude) et contrôle les points suivants :

  • L’étanchéité de votre installation ;
  • L’état des tuyauteries fixes et des organes de coupure ;
  • L’adaptation des locaux aux appareils à gaz en présence ;
  • L’évacuation des produits de la combustion ;
  • Les systèmes de ventilation ;
  • Le fonctionnement de vos appareils.

 

Qui réalise le diagnostic ?

Le diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié. Vous pouvez vous rapprocher d'un professionnel de ce secteur ou d’un expert diagnostiqueur, qui sont habilités à réaliser cet état des lieux de votre installation de gaz.

A l’issue de son intervention, le professionnel peut vous indiquer des éléments à améliorer facilement et rapidement. En cas de danger, il vous informe et peut mettre votre installation immédiatement en sécurité. Dans tous les cas, il vous fera parvenir par la suite un rapport détaillé incluant ses recommandations.
 

Les avantages du diagnostic Sécurité Gaz

  • Une intervention rapide à domicile, réalisée par un professionnel certifié.
  • Des explications orales accompagnées d’un rapport écrit et détaillé.

  • Une mise en sécurité immédiate si des dangers potentiels sont repérés.

  • Une garantie à utiliser en cas de sinistre dans l’année qui suit.

Le label Professionnel du gaz : un gage de conformité

Les interventions sur les installations de gaz naturel exigent un savoir-faire spécifique. Artisans indépendants et entreprises doivent par ailleurs se conformer à des valeurs communes. L'objectif est de veiller à la conformité de vos installations, à leur sécurité, à la qualité ainsi qu'aux performances. Une appelation baptisée PG - comprenez "Professionnels du Gaz" naturel - a ainsi vu le jour.
 

Qu'est-ce qu'un PG ?

L'appellation PGN pour Professionnel du Gaz Naturel a vu le jour en 1988, en même temps que l'appellation PGP qui s'applique, quant à elle, aux Professionels du Gaz Propane. Elle est née d'une étroite collaboration entre Gaz de France et les organisations professionnelles à l'instar de CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), Qualibat ou encore Qualigaz.

Depuis 2005, l'appellation PMG pour Professionnel Maintenance Gaz est également applicable. Vous l'aurez compris, elle se réfère exclusivement aux travaux d'entretien.

En 2007 l'ensemble de ces appellations ont fusionné pour devenir PG pour Professionnel du Gaz. Cette nouvelle application se décline en 2 spécialités : PG Installation et PG Maintenance. Les conditions d'adhésion au réseau ont ainsi évolué, le but étant de satisfaire pleinement les utilisateurs de gaz, quel que soit leur besoin.

La France compte 15 000 entreprises bénéficiant de la qualification PG(1). Ces professionnels se chargent alors de raccorder les installations au réseau, d'entretenir les équipements, de veiller à ce que chaque détail respecte les réglementations en vigueur. En d'autres termes, le PG effectue toute opération liée aux installations de gaz naturel auprès de clients particuliers et professionnels.
 

Pourquoi faire appel à un professionnel du gaz (PG) ?

C'est l'assurance d'obtenir des prestations conformes aux normes en vigueur.

Lorsque vous engagez des travaux d'installation, il est impératif de vous conformer aux normes. Un certificat de conformité modèle 2 est exigé si vous procédez à une nouvelle installation. Ce même document sera nécessaire si vous comptez réaliser des travaux de rénovation. Dans le cas du remplacement de votre chaudière au gaz naturel, c'est le certificat de conformité modèle 4 qui atteste la conformité de l'installation. Le document est à présenter à tout organisme de contrôle qui vérifie vos installations. En cas d'anomalie, c'est la responsabilité du professionnel ayant délivré le certificat qui est engagée.

L'appellation PG n'est pas systématiquement attribuée aux professionnels en charge des installations et des maintenances sur les équipements alimentés au gaz naturel. Au moins un collaborateur au sein de l'entreprise candidate à l'appellation doit détenir le titre de Responsable Gaz. L'artisan concerné doit se soumettre à un test tous les trois ans afin de valider ses connaissances. Vous avez donc l'assurance que les compétences sont à jour, notamment la maîtrise des normes en vigueur dans le domaine du gaz.

En outre, la validation de la demande d'appellation repose sur la pertinence de son dossier. Ce dernier doit impérativement inclure une attestation d'assurance RC générale, accompagnée d'une attestation d'assurance RC décennale. La production d'une attestation fiscale et d'une attestation sociale à jour est également exigée. Ce dossier est à renouveler à chaque nouvelle demande de PG, soit tous les ans.

Ce n'est pas tout car une entreprise PG fait régulièrement l'objet d'audits. Ces contrôles minutieux sont menés dans l'optique d'écarter tout risque d'anomalie. Le cas échéant, l'appellation est refusée. Vous avez donc la certitude que l'entreprise qui intervient sur votre installation de gaz naturel assure des prestations hautement qualitatives.

Les normes à respecter

La norme gaz s’attèle à réglementer les installations sur 3 points : la sécurité, l’aération et les économies d’énergie. Si vous souhaitez installer un nouvel équipement au gaz ou si vous vendez un bien avec une ancienne installation gaz, voici tout ce que vous devez savoir pour garantir votre sécurité et respecter la réglementation.
 

Vous installez un nouvel équipement gaz

Avant toute mise en service d’un équipement fonctionnant au gaz, qu’il soit neuf ou existant, modifié ou complété, vous devez obtenir un certificat de conformité. Sans lui, votre installation gaz ne peut être activée. Pour obtenir cette certification, deux cas de figure :

  • Votre équipement a été installé par un PG - Professionnels du Gaz naturel et propane. Il assure les contrôles de sécurité gaz et vous délivre le certificat lui-même. Vous n’avez aucune démarche à faire.
  • Votre équipement n’a pas été installé par un PG : votre installateur (ou vous-même, si vous avez effectué seul vos travaux) contacte un organisme de contrôle pour faire une demande de certificat (Qualigaz, Derka ou COPRAUDIT). Un contrôleur se déplace ensuite chez vous pour vérifier votre installation et valider votre certification.

 

Vous vendez un logement équipé d'une ancienne installation gaz

Dans le cadre d’une vente d’un bien d’habitation, vous devez réaliser un Diagnostic Sécurité Gaz si votre installation intérieure a plus de 15 ans. Ce contrôle suit la norme gaz NF P 45-500 qui précise les modalités de réalisation du diagnostic. Ce contrôle obligatoire concerne aussi les logements loués après le 1er juillet 2017 dans des immeubles collectifs dont le permis de construire date d’avant 1975 et tous les baux signés après le 1er janvier 2018.

Ce Diagnostic Sécurité Gaz doit être mené sur toutes les installations intérieures individuelles, indépendamment de leur puissance : chauffage, eau chaude sanitaire et les appareils de cuisson s'ils sont desservis par une installation fixe.

Bon à savoir : au moindre doute ou suspicion de fuite de gaz, n’hésitez pas à faire venir un technicien pour contrôler votre installation. Seulement 30 minutes suffisent pour faire un point complet.
 

Vous installez un équipement au gaz dans un local

Certaines installation gaz ne sont pas étanches et libèrent des produits de combustion dans l’air ambiant. Ces émanations pouvant être dangereuses, il convient de respecter certains critères pour l’aménagement d’un local avec installation gaz, notamment :

  • Placer l’appareil au gaz dans un local d’un volume de 8 m3 minimum.(1) 
  • Veiller à la bonne ventilation du local en installant des ouvertures de 0,4 m2 minimum.(1) 

A noter : ces normes pour le gaz en habitation ne concernent pas les équipements étanches comme les nouvelles chaudières à haute performance énergétique.
 

Zoom sur la réglementation thermique 2012

Pour les nouvelles constructions, la réglementation RT 2012 impose de réaliser une étude thermique afin de pouvoir déposer votre demande de permis de construire. Le but ? Construire des logements "basse consommation" en vue de consommer toujours moins d’énergie.

Plusieurs règles sont à suivre dans le cadre de la RT2012 :

  • Les bâtiments neufs ne doivent pas consommer plus de 50 kWhep/m²/an(2) en moyenne
  • La construction doit présenter une bonne isolation et étanchéité, être exposée de manière à profiter des apports naturels de chaleur et de lumière.
  • Le chauffage et la production d'eau chaude sont assurés par des équipements économes.
  • L’utilisation des énergies renouvelables doit être intégrée à la conception de la maison (panneaux solaires, pompe à chaleur gaz, etc.).

La fiche de données de sécurité du gaz naturel

Si certaines précautions vous incombent en tant que consommateur, les fournisseurs sont également concernés par des mesures préventives obligatoires. La FDS gaz naturel, ou fiche de données de sécurité du gaz naturel, est éditée par Gaz Tarif Réglementé, en tant que fournisseur, pour répondre à une obligation légale, mais aussi pour vous informer clairement sur les caractéristiques du produit que vous utilisez au quotidien.
 

Le gaz naturel, un produit à utiliser avec précaution

Comme tout combustible, le gaz naturel doit être utilisé avec précaution pour assurer votre confort et votre sécurité. Des manipulations chimiques sont réalisées en usine, en particulier pour vous préserver du risque d'inhalation de tout gaz toxique. Par exemple, le gaz naturel étant naturellement dépourvu d'odeur, un odorant chimique lui est ajouté afin de faciliter la détection d'une fuite éventuelle.

L’ensemble de la chaîne gazière impliquée dans la sécurité

Les industriels qui manipulent le gaz naturel ne font pas que l'odoriser. La chaîne gazière est un long processus qui commence par l'extraction, passe par le stockage et se termine par la distribution. Chacune de ces étapes est soumise à une réglementation stricte.

La conception des gazoducs et méthaniers en charge du transport depuis le gisement de gaz naturel tient compte des risques. Les revêtements des réservoirs de stockage, notamment, sont spécifiquement adaptés à ce combustible.

En ce qui concerne l'utilisation domestique, les exploitants sont tenus d'informer les consommateurs sur les mesures de sécurité à adopter, parmi lesquelles les actes préventifs et les réflexes quotidiens. La FDS gaz naturel qui se transmet entre les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement permet justement d’adapter l'accompagnement proposé aux consommateurs.

Quelles sont les mentions obligatoires d'une FDS ?

Le règlement REACH, ou règlement européen n°1907/2006(1), vise la protection de la santé humaine et environnementale. Il permet de fournir, notamment via la FDS gaz naturel, des informations transparentes aux consommateurs afin que ces derniers puissent utiliser les produits concernés sans risque. Toute industrie qui exploite des produits chimiques doit se conformer à ce règlement. La chaîne gazière en fait partie.

Un modèle de FDS gaz naturel est édité par l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) afin de garantir une manipulation sécuritaire des composés organiques volatiles (COV). Les acteurs du marché du gaz naturel peuvent se faire épauler par l'équipe de l'INRS dans la rédaction des différentes rubriques du document.
 

La FDS pour le gaz naturel de Gaz Tarif Réglementé

Bien sûr, la marque Gaz Tarif Réglementé se plie aux exigences réglementaires. Notre FDS gaz naturel est établie conformément au règlement REACH et contient les 16 rubriques dont le contenu est encadré par le règlement (UE) n°453/2010 du 7 septembre 2010(2).

En pratique, la fiche de données de sécurité de Gaz Tarif Réglementé comporte :

  • l'identification du produit (gaz naturel, donc) et de l'entreprise fournisseur,
  • l'identification des risques,
  • les informations sur les différents composants,
  • les gestes de premiers secours à effectuer en urgence et les circonstances d’urgence – notamment les hypothèses d'inhalation, d'ingestion, de projection dans les yeux ou de contact avec la peau,
  • les mesures de lutte contre l'incendie,
  • les mesures à adopter en cas de fuite de gaz naturel non enflammé avec en premier lieu la fermeture du robinet de gaz naturel le plus vite possible,
  • les informations concernant la manipulation et le stockage du gaz naturel en toute sécurité,
  • les procédures de contrôle de l'exposition et la protection individuelle des salariés,
  • les propriétés chimiques et physiques du gaz naturel, parmi lesquelles : le pouvoir calorifique supérieur (PCS), l’indice de Wobbe, la teneur en soufre et l’odeur du gaz naturel,
  • la stabilité du gaz naturel et sa réactivité,
  • les données toxicologiques,
  • les informations écologiques,
  • les dispositions afférentes à l'élimination,
  • les informations qui se rapportent au transport du gaz naturel,
  • les informations réglementaires,
  • d'autres informations comme celles concernant toute modification de la fiche par exemple.

Il n'existe pas de limite de validité pour la FDS du gaz naturel. Cependant, une mise à jour s'impose dès que des informations sont sujettes à modification. La date de la version (papier ou numérique) est systématiquement mentionnée dans le document.

Au moment d’installer et de raccorder vos équipements au gaz naturel, votre artisan RGE se conforme et vous informe conformément à la FDS gaz naturel.

Les critères respecter pour aménager votre local

Vous prévoyez d’équiper un local avec une nouvelle installation gaz naturel ? Pour assurer votre sécurité et celle des personnes qui passeront du temps dans ce nouveau bâtiment, vous devez respecter certaines conditions d’aménagement. Volume minimum, aération…
 

Les différentes installations gaz naturel

Pour mieux comprendre les règles à respecter, commençons par définir les 3 principales catégories d’équipement gaz naturel :

  • Type A (ex : cuisson, radiateurs). Ces appareils au gaz ne sont pas raccordés à un conduit de fumée. L’air de combustion et les gaz produits par la combustion sont prélevés et libérés dans votre local.
  • Type B (ex : chaudière basse température, chauffe-eau). Ces installations gaz naturel sont raccordées à un conduit de fumée, les produits de combustion sont libérés à l’extérieur et l’air de combustion est prélevé dans votre local.
  • Type C (ex : chaudière haute performance énergétique, chaudière à ventouse). L’air de combustion est prélevé et évacué à l’extérieur du local.
     

Volume et aération : 2 critères d’aménagement indispensables

Avant d’accueillir votre installation gaz naturel, que ce soit pour la production d’eau chaude, le chauffage ou la cuisson, l’aménagement de votre local doit respecter des règles de sécurité gaz. Deux critères principaux sont à prendre en compte1 : le volume de la pièce et son aération.

Un volume minimum de 8 m3

Dans le cas des équipements gaz de type A ou les anciens modèles de type B (sans sécurité pour détecter la mauvaise évacuation des gaz de combustion), la règle impose un volume minimum de 8 m3. L’objectif est d’avoir un volume d’air suffisant pour obtenir une combustion de qualité et éviter ainsi la production de monoxyde carbone liée à une combustion défaillante.

A noter, cette règle ne s’applique pas aux appareils :

  • De type C totalement étanches.
  • Munis d’un SPOTT (Système Permanent d'Observation du Tirage Thermique) pour stopper l’appareil raccordé dès que l’évacuation des produits de combustion devient insuffisante.
  • Equipés d’une sécurité individuelle VMC-gaz, comme les chaudières gaz basse température.


Une bonne aération est obligatoire

Fuite de gaz, odeur étrange… Lorsque l’on équipe un local avec une installation gaz, il faut penser à aménager des ouvertures (fenêtre, vasistas…) pour aérer quand nécessaire. La règle veut alors que le local possède une ouverture de 0,4 m2 minimum, qui donne sur l’extérieur ou sur une courette de plus de 2 mètres de largeur.

Cette règle est applicable pour les installations gaz naturel de type A et les anciens équipements de type B. Ces derniers ne possèdent pas de sécurité sur les brûleurs. Cette sécurité stoppe l’appareil en cas de défaillance de fonctionnement de la flamme alors que l’alimentation en gaz naturel, elle, fonctionne toujours.

Pour plus d’informations sur les conditions d’aménagement, vous pouvez consulter tous les détails dans l’aide-mémoire de Cegibat.

Comme précédemment, cette règlementation ne concerne pas :

  • Les équipements étanches de type C.
  • Les appareils de type A et B placés dans un local situé entre 2 locaux équipés d’ouvertures pour aérer.
  • Les équipements de type A et B alimentés par des tuyaux rigides ou flexibles métalliques.
  • Les appareils type A équipés de sécurité sur le(s) brûleur(s).
  • Les appareils au gaz de type B installés dans un local qui leur sont uniquement réservés.
  • Les équipements de type B équipés d’un SPOTT, d’une sécurité individuelle VMC-gaz ou d’un dispositif qui interrompt la combustion quand l’évacuation est insuffisante.

 

3/ Comment prévenir les risques liés au gaz ?

Dans 98% des cas, les accidents domestiques liés au gaz sont dus à des comportements imprudents, à la vétusté des installations et à l’absence d’entretien des appareils.
D’un point de vue légal, si le propriétaire reste responsable du bon état de l'installation, le locataire ou la personne occupant le logement se doit d’assurer le bon entretien des appareils, chaudière et / ou gazinière. Entretien de votre équipement, aération, robinet de sécurité... Retrouvez ci-dessous les gestes pour éviter les risques liés au gaz.

Entretien et aération : quels sont les gestes préventifs à faire ?

Entretien et aération : les gestes préventifs contre les risques liés au gaz

En matière de sécurité du gaz naturel, il existe une règle indispensable : faire vérifier, de façon régulière, l’ensemble de votre installation de gaz naturel. Il s’agit, concrètement, de procéder à l’entretien et/ou à la réparation de vos différents appareils. Voici les actions à entreprendre.

Comment entretenir votre équipement de gaz

Dans la cuisine. Pour éliminer tout risque lié au gaz, votre gazinière demande aussi de l’entretien. En effet, 20% des accidents domestiques sont liés à un tuyau de raccordement défectueux. Voici tout ce que vous devez vérifier :

  • Le robinet d’arrivée de gaz doit être fermé lorsque vous partez en vacances ou en week-end.
  • Les brûleurs de votre gazinière doivent être nettoyés régulièrement. Vérifiez que la flamme est bien bleue, c’est un gage de sécurité.
  • Remplacez le tube souple de raccordement de votre gazinière par un tuyau flexible à embouts mécaniques vissés. Il augmente la sécurité gaz car il est très difficile à arracher. Si vous avez déjà un tuyau flexible, vérifiez sa date de validité.
  • Changez votre robinet d’alimentation pour un système de robinet à obturation automatique intégrée (ROAI) qui coupe le gaz quand le tuyau se déboite. Cet équipement a été rendu obligatoire par la loi au 1er juillet 2015(2).

Pour votre chauffage. Certains équipements, comme la chaudière, sont d’ailleurs soumis à un entretien annuel obligatoire. Quelles que soient vos compétences en matière de bricolage, il est vivement recommandé de confier cette mission à un professionnel. Seul un professionnel est en mesure de vous garantir une installation de gaz naturel conforme aux exigences de sécurité.
Vous devez également prévoir le ramonage de vos conduits d’évacuation et vos cheminées. La réglementation impose de le faire 1 fois par an minimum, 2 fois si vous souhaitez garantir une installation 100% sécurisée.

Comment s'assurer d'une bonne aération des lieux

  • Veillez à l’aération régulière de toutes les pièces de votre maison et tout particulièrement de votre local chaudière.
  • Nettoyez régulièrement les grilles d’aération de votre logement et ne placez aucun objet Quels sont les gestes devant qui pourrait gêner l'évacuation des gaz viciés (meuble, serviette, rideau…). Ces grilles sont nécessaires pour une bonne combustion et pour éviter la formation d’éventuels gaz toxiques.
  • Ventilez votre logement tous les jours pendant au moins 10 minutes.
  • Installez, pour plus de sécurité encore, des détecteurs de gaz pour être averti en cas de fuite de gaz naturel.

Robinet de gaz : l’atout sécurité de votre installation

Le robinet de gaz fait partie des éléments qui constituent un système de raccordement au gaz. Comme son équivalent pour l’eau, le robinet de gaz sert à ouvrir et fermer l’arrivée du gaz, lui-même véhiculé dans des tuyauteries (pour le gaz naturel) ou des équipements (bouteilles de gaz) conçus à cet effet.
 

Les 4 principaux types de robinets de gaz

Il existe 4 principaux types de robinets de gaz à connaître :

  • Le robinet de gaz normalisé ou ROAI. Il s’agit d’un Robinet à Obturation Automatique Intégré, aujourd’hui le modèle le plus utilisé. Son avantage ? Pouvoir stopper automatiquement l’arrivée du gaz lorsque le débit semble soudain trop élevé.
  • Le robinet de gaz coup de poing, ou robinet "poussoir". Ce robinet de gaz permet de fermer l’arrivée du gaz par simple pression sur le bouton poussoir placé sur le dessus du robinet.
  • Le robinet de gaz butane. Proche du fonctionnement d’un robinet d’eau, le robinet de gaz butane permet d’ouvrir ou de fermer l’arrivée de gaz en effectuant un simple quart de tour.
  • Le robinet de gaz non normalisé. Ce robinet de gaz, caractérisé par son embout soudé indissociable du robinet, est interdit d’utilisation depuis 2015 en raison du risque de déboitement du tuyau, et donc de fuite de gaz.

 

Que dit la réglementation sur l’usage des robinets de gaz ?

La réglementation et les normes gaz évoluent pour remédier à d’éventuels problèmes de sécurité des installations de gaz. Les robinets de gaz ROAI sont désormais favorisés :

  • 1997 : l’emploi d’un robinet ROAI est obligatoire en cas de remplacement ou de nouvelle installation.
  • 1er juillet 2015 : tous les robinets à embouts soudés (non normalisés) doivent être remplacés par des robinets ROAI.

 

Se servir et entretenir un robinet de gaz en toute sécurité

Pour être sûr du fonctionnement d’un robinet de gaz, il faut d’abord savoir le repérer. Dans le cas d’un raccordement central au gaz de ville, le robinet de gaz d’arrivée générale se trouve juste avant le compteur de gaz (il peut donc être situé à l’extérieur de votre logement si vous habitez dans un immeuble).

En cas d’incident, de doute sur une éventuelle fuite de gaz ou d’absence prolongée, fermez le robinet de gaz général. Avant de le rouvrir, vérifiez d’abord que tous vos appareils au gaz sont bien fermés pour éviter les fuites.

Que faire en cas de coupure de gaz ?

Panne, déménagement ou défaut de paiement, voici les trois raisons principales d’une coupure de gaz naturel, avec ou sans préavis. Voici comment réagir, en toute sécurité, face à une coupure de gaz naturel dans ces différentes situations.
 

Que faire en cas de panne de gaz naturel ?

En résumé, si vous constatez une panne de gaz naturel chez vous, consultez le site internet de GRDF pour vérifier s’il s’agit ou non d’une panne sur tout le réseau. Vous aurez alors toutes les informations sur les délais d’attente. Si rien n’indique que la panne vienne de GRDF, pensez alors à trois causes possibles : le déménagement et la coupure de gaz naturel par l’ancien locataire, le défaut de paiement ou un souci sur votre installation de gaz.

En cas de panne engendrant une coupure de gaz sans préavis, deux solutions s’offrent à vous. La première est de vérifier sur le site internet de GRDF qui s’occupe du réseau de distribution. Si des travaux sont en effet en cours dans votre zone d’habitation, vous n’avez plus qu’à patienter. GRDF signale généralement rapidement les délais, notamment sur ses réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook.

En revanche, s’il n’y a pas de travaux prévus ou indiqués sur leur site internet, alors peut-être que la panne provient de vos installations. La première chose est donc la sécurité, car il peut s’agir d’une fuite de gaz naturel. Dans ce cas, sortez immédiatement du local concerné et contactez le N° Vert Urgence Sécurité Gaz au 0 800 47 33 33 (numéro gratuit accessible 24h/24) une fois à l'extérieur.

S’il s’agit d’une panne générale

GRDF est le gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel. C’est vers lui qu’il faut se tourner en cas de panne de gaz, afin de savoir s’il s’agit d’un incident sur le réseau. Avec le service Info-Coupure, il est possible de vous tenir informé des interventions en cours sur le réseau.

Le fonctionnement est simple : allez sur le site infocoupure.grdf.fr, entrez votre adresse pour vous localiser et GRDF vous renseigne sur la date et l'heure à laquelle le gaz naturel sera à nouveau disponible à votre domicile. Si aucun incident n’est signalé sur la page internet de GRDF, cela signifie que la panne de gaz ne provient pas du réseau du distributeur de gaz naturel.
 

Si la panne vient de chez vous

Trois raisons pour que le gaz naturel soit coupé à votre domicile : un déménagement, un défaut de paiement ou un problème sur votre installation de gaz naturel. A chacune de ces situations correspond une réaction particulière à adopter.

1- Le déménagement

Afin de profiter du gaz naturel dès que vous emménagez dans votre nouveau logement, le premier réflexe est de souscrire un contrat de gaz naturel auprès d’un fournisseur de gaz naturel 6 semaines à 5 jours avant votre entrée dans les lieux. Cette souscription se déroule directement par téléphone ou en ligne. Le jour du déménagement, vous n’avez plus qu’à indiquer les index du compteur de gaz naturel de l'ancien occupant.

Si malgré tout, c’est la panne de gaz naturel à votre arrivée, avertissez immédiatement votre fournisseur pour une demande de mise en service. Un technicien GRDF est tenu de se déplacer dans les 5 jours ouvrés. En cas d’urgence, le délai d’intervention peut être ramené à 48 heures ou à 24 heures(1).

Le cas du déménagement

Lorsque vous déménagez dans un nouveau logement, il est possible qu’une coupure de gaz naturel ait été demandée par l’ancien locataire. Parmi les démarches à effectuer en vue d’un déménagement, il y a l’ouverture de votre compteur de gaz naturel. Celle-ci a lieu en même temps que la résiliation de votre ancien contrat.

En cas de coupure de gaz naturel, un technicien GRDF intervient dans les 5 jours ouvrés. C’est ce qu’on appelle le délai standard, au tarif de 18,26 euros. Si vous emménagez rapidement, il est possible d’obtenir des délais plus courts : en 48 heures pour un tarif de 58,60 euros ; en 24 heures pour un tarif de 140,61 euros.

2- Le défaut de paiement

Cela peut arriver d’avoir des difficultés financières et d’être en défaut de paiement. Dans ce cas-là, vous devez vous tourner vers votre fournisseur de gaz naturel qui aura, au préalable, suivi un protocole très précis pour vous relancer. Cela passe par l’envoi de deux lettres de relance à votre domicile pour vous demander de payer les factures dues sous 15 jours.

Sachez tout de même que la trêve hivernale, établie entre novembre et avril de chaque année, empêche les coupures de gaz. Si la panne de gaz naturel intervient pendant cette période, alors il ne s’agit pas d’une coupure due à un éventuel défaut de paiement. Il faudra en chercher la cause ailleurs.

Le cas du défaut de paiement

Il peut arriver d’être dans une situation financière fragile à un moment donné et de ne pas pouvoir honorer ses factures. Ou tout simplement d’oublier les échéances de paiement. Bref, le défaut de paiement, quelle qu’en soit la cause, a pour conséquence une coupure de gaz naturel.

C’est à votre fournisseur de gaz naturel qu’il faut vous adresser pour régler les choses. Sachez tout de même que la coupure de gaz naturel pour défaut de paiement suit des étapes strictes :

  • Le premier avertissement : Il intervient 14 jours après la date limite de paiement de la facture. Il vous donne alors 15 jours supplémentaires pour vous acquitter de la facture. 30 jours si vous êtes bénéficiaire d’un tarif social ou d’une aide du Fonds de Solidarité Logement (FLS).
  • Le deuxième avertissement : Un second courrier vous est envoyé pour vous informer d’une coupure de gaz naturel ou d’une réduction de votre alimentation en gaz naturel sous 20 jours. En cas de difficultés financières, il est possible de vous adresser au FLS pour demander une aide. Pendant cette procédure, en général deux mois, aucune coupure de gaz naturel n’est autorisée.
  • L'annonce de la coupure prochaine :Sans aide de la part du FLS, le fournisseur de gaz naturel vous envoie une dernière lettre pour vous prévenir d’une prochaine coupure, sous 20 jours.

3- Le défaut sur votre installation

En règle générale, une fuite peut survenir suite à un manque d'entretien de votre installation, à cause d'une installation vétuste ou encore suite à une mauvaise manœuvre lors de travaux : il peut s'agir d'un écrou mal serré, d'un problème au niveau du compteur de gaz naturel, d'un robinet mal raccordé, d'un tuyau abîmé ou encore d'un appareil électroménager ou d'une chaudière endommagés.

  • Si vous pensez que votre compteur de gaz naturel est défectueux, fermez la vanne de gaz de la chaudière le soir en notant le volume affiché sur le compteur. Si le lendemain matin vous vous rendez compte que le compteur a continué de tourner, contactez au plus vite GRDF pour le faire remplacer. Pour remettre en marche votre compteur suite à une coupure ou à une panne, contactez également le gestionnaire du réseau.
  • Vous pouvez également identifier les causes de la panne en vous servant de votre gazinière. Si celle-ci est approvisionnée en gaz naturel et fonctionne normalement, il s'agit d'une panne qui n'est pas du ressort de GRDF. Dans le cas contraire, vous pouvez faire appel à un technicien du réseau.
    Si vous n'avez pas de gazinière, vous pouvez alors vérifier le fonctionnement de votre chaudière. Vérifiez dans un premier temps si des codes erreurs s'affichent sur votre chaudière. Pensez également qu'en cas de coupure électrique, certaines chaudières peuvent se mettre en mode sécurité. Si rien n'indique que la cause de la panne vient de votre chaudière, contactez GRDF pour un dépannage de gaz naturel.

Pour éviter ce genre de désagrément, pensez à faire établir un Diagnostic Sécurité Gaz afin de contrôler tous les points de votre installation. Ce diagnostic a pour but de contrôler l'absence de fuite sur votre installation, la bonne ventilation du logement, le bon fonctionnement de vos appareils au gaz naturel et la bonne évacuation des fumées de votre chaudière. Une fois le diagnostic réalisé, trois types d'anomalies sont identifiés : anomalie mineure, anomalie sérieuse et anomalie majeure. En cas d'anomalie majeure, vous bénéficiez d'un délai de 3 mois pour faire les travaux de remise aux normes.

Coupez le gaz pendant une longue période d’absence : fausse ou bonne idée ?

Pour les logements fonctionnant avec du chauffage au gaz naturel seulement, la question de la coupure du gaz naturel ne se pose pas en période de vacances estivales. Mais que faire pendant une absence de plusieurs semaines au cours de l’hiver ? Il est conseillé de ne pas couper le gaz et de programmer un chauffage entre 7 et 12 °C, soit le mode hors gel. Pour une absence de quelques jours, programmer une température de 14 °C, soit le mode éco des dispositifs.

Couper le gaz et arrêter complètement le chauffage ont pour conséquence une surconsommation au moment de le remettre en fonctionnement, alors qu’une température basse mais stable n’engendre pas cette surconsommation. En outre, le logement est mieux protégé face au froid et à l’humidité. Il existe d’ailleurs des équipements de plus en plus performants, qualifiés pour certains de domotiques, pour programmer votre chaudière, comme le thermostat déporté, pièce par pièce, la centrale de programmation ou encore l’application mobile pour une gestion à distance.
 

Peut-on couper le gaz soi-même ?

S’il est formellement interdit d’ouvrir soi-même un compteur de gaz naturel, puisque seul le gestionnaire du réseau de distribution en a la responsabilité, ce n’est pas la même chose pour la coupure de gaz naturel en cas de panne ou d’absence prolongée. En effet, il est possible de fermer le gaz avec ce qu’on appelle le robinet d’arrivée générale du gaz naturel, dans votre logement. Vous le trouverez en amont du compteur de gaz. Celui-ci doit donc être accessible en cas de coupure urgente.

Pas de coupure de gaz naturel pendant la trêve hivernale

La trêve hivernale interdit aux propriétaires de déloger leur locataire, mais également au fournisseur de gaz naturel de couper l’alimentation. Elle est instaurée entre novembre et avril de chaque année pour protéger les foyers les plus vulnérables financièrement.

N’oubliez pas l’entretien de votre chaudière à gaz

Si vous disposez d’une chaudière à gaz pour assurer le chauffage dans votre logement, sachez qu’il est obligatoire de réaliser son entretien tous les ans. Lors de son passage, le professionnel vérifie tous les éléments de votre installation pour assurer votre sécurité.

Vous pouvez aussi profiter de sa venue pour faire réaliser le ramonage de vos conduits d’évacuation. Si votre chaudière n’est pas étanche, il effectue également un contrôle du monoxyde de carbone dans l’air ambiant, à l’aide d’un détecteur. S’il constate un taux anormalement élevé, il met votre chaudière hors d’usage pour limiter le danger lié aux fuites éventuelles.