Norme gaz : quelles sont les règles à respecter ?

La norme gaz s’attèle à réglementer les installations sur 3 points : la sécurité, l’aération et les économies d’énergie. Si vous souhaitez installer un nouvel équipement au gaz ou si vous vendez un bien avec une ancienne installation gaz, voici tout ce que vous devez savoir pour garantir votre sécurité et respecter la réglementation.

Norme gaz : quelles sont les règles à respecter ?

Vous installez un nouvel équipement gaz

Avant toute mise en service d’un équipement fonctionnant au gaz, qu’il soit neuf ou existant, modifié ou complété, vous devez obtenir un certificat de conformité. Sans lui, votre installation gaz ne peut être activée. Pour obtenir cette certification, deux cas de figure :

  • Votre équipement a été installé par un PG - Professionnels du Gaz naturel et propane. Il assure les contrôles de sécurité gaz et vous délivre le certificat lui-même. Vous n’avez aucune démarche à faire.
  • Votre équipement n’a pas été installé par un PG : votre installateur (ou vous-même, si vous avez effectué seul vos travaux) contacte un organisme de contrôle pour faire une demande de certificat (Qualigaz, Derka ou COPRAUDIT). Un contrôleur se déplace ensuite chez vous pour vérifier votre installation et valider votre certification.

 

Vous vendez un logement équipé d'une ancienne installation gaz

Dans le cadre d’une vente d’un bien d’habitation, vous devez réaliser un Diagnostic Sécurité Gaz si votre installation intérieure a plus de 15 ans. Ce contrôle suit la norme gaz NF P 45-500 qui précise les modalités de réalisation du diagnostic. Ce contrôle obligatoire concerne aussi les logements loués après le 1er juillet 2017 dans des immeubles collectifs dont le permis de construire date d’avant 1975 et tous les baux signés après le 1er janvier 2018.

Ce Diagnostic Sécurité Gaz doit être mené sur toutes les installations intérieures individuelles, indépendamment de leur puissance : chauffage, eau chaude sanitaire et les appareils de cuisson s'ils sont desservis par une installation fixe.

Bon à savoir : au moindre doute ou suspicion de fuite de gaz, n’hésitez pas à faire venir un technicien pour contrôler votre installation. Seulement 30 minutes suffisent pour faire un point complet.

 

Vous installez un équipement au gaz dans un local

Certaines installation gaz ne sont pas étanches et libèrent des produits de combustion dans l’air ambiant. Ces émanations pouvant être dangereuses, il convient de respecter certains critères pour l’aménagement d’un local avec installation gaz, notamment : 

  • Placer l’appareil au gaz dans un local d’un volume de 8 m3 minimum.(1) 
  • Veiller à la bonne ventilation du local en installant des ouvertures de 0,4 m2 minimum.(1) 

A noter : ces normes pour le gaz en habitation ne concernent pas les équipements étanches comme les nouvelles chaudières à haute performance énergétique.

 

Zoom sur la réglementation thermique 2012

Pour les nouvelles constructions, la réglementation RT 2012 impose de réaliser une étude thermique afin de pouvoir déposer votre demande de permis de construire. Le but ? Construire des logements "basse consommation" en vue de consommer toujours moins d’énergie.

Plusieurs règles sont à suivre dans le cadre de la RT2012 :

  • Les bâtiments neufs ne doivent pas consommer plus de 50 kWhep/m²/an(2) en moyenne
  • La construction doit présenter une bonne isolation et étanchéité, être exposée de manière à profiter des apports naturels de chaleur et de lumière.
  • Le chauffage et la production d'eau chaude sont assurés par des équipements économes.
  • L’utilisation des énergies renouvelables doit être intégrée à la conception de la maison (panneaux solaires, pompe à chaleur gaz, etc.).
Zoom sur la réglementation thermique 2012

(1) Source : aide-mémoire Cegibat : règlementation gaz en maison équipée d’une VMC

(2)  Source : le kWhep (kilowattheure d’énergie primaire) est l’unité de mesure de la consommation d'énergie primaire par unité de surface et par an d’un bâtiment.