Tout savoir sur le tarif réglementé du gaz naturel

Qu’est-ce qu’une offre au tarif réglementé ? Pourquoi le prix du gaz naturel évolue-t-il chaque mois, qui le fixe et comment est-il calculé ? Découvrez le tarif réglementé du gaz naturel de A à Z.

 

Le tarif réglementé du gaz naturel : de quoi s’agit-il ?

Le tarif réglementé du gaz naturel est encadré par les ministres en charge de l’Économie et de l’Énergie ainsi que par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Il est susceptible d’évoluer mensuellement. L’offre de gaz naturel au tarif réglementé a aussi la particularité de n’être gérée que par les fournisseurs historiques Engie (anciennement GDF) et les  Entreprises Locales de Distribution (ELD). Ces dernières sont présentes dans les zones non desservies par le gestionnaire du réseau de distribution. 

Quelles différences entre l’offre au tarif réglementé et l’offre de marché ?

Les prix des offres aux tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et gérés par les fournisseurs historiques. De leur côté, les offres de marché sont proposées par tous les fournisseurs de gaz naturel : les fournisseurs historiques ou les nouveaux fournisseurs, aussi appelés fournisseurs alternatifs.

Avec les offres de marché, les tarifs sont fixés librement par le fournisseur dans le cadre d’un contrat. Selon les cas, l’offre proposée peut être indexée ou à tarif fixe. Tandis que ce dernier est figé sur toute la durée de votre contrat, le tarif indexé évolue en fonction des hausses et des baisses du tarif réglementé.

Que comprend votre facture de gaz naturel ?

La première composante de votre facture de gaz naturel concerne la fourniture de l’énergie. Cela intègre l’achat du gaz naturel et la gestion clientèle. Vient ensuite s’ajouter l’acheminement du gaz naturel. En effet, pour que le gaz naturel puisse parvenir jusqu’à chez vous, votre fournisseur, quel qu’il soit, emprunte un réseau entretenu par le gestionnaire de réseau.

Ces tarifs relatifs à l’utilisation des réseaux sont encadrés par les pouvoirs publics et la Commission de Régulation de l’Énergie. Enfin, pour un contrat au tarif réglementé comme pour une offre de marché, votre facture intègre également des taxes fixées par les pouvoirs publics.

À quoi correspondent les taxes qui composent le tarif du gaz naturel ?

Votre facture de gaz naturel comprend trois différentes taxes. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est évaluée en fonction des coûts d’acheminement du gaz naturel jusqu’à chez vous. La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) intègre quant à elle le budget de l’État. Son montant varie en fonction de votre consommation de gaz naturel. Elle inclut la Taxe carbone, relative aux émissions de gaz polluants. À l’heure de la transition énergétique, cette taxe est régulièrement sujette à des augmentations. Enfin, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique à la fois sur votre abonnement et sur votre consommation de gaz naturel.

La fin du tarif réglementé du gaz naturel : qu’est-ce que ça change ?

En 2017, le Conseil d’État a annulé un décret portant sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel, jugés contraires au droit européen de la concurrence. Cette décision marque ainsi la fin prochaine des tarifs réglementés du gaz naturel. Si vous disposez d’une offre de gaz au tarif réglementé, cela ne change rien pour vous dans l’immédiat. Plus de 4 millions de contrats de gaz naturel(2) seront concernés à terme par les dispositions à venir : la transition vers les offres de marché devrait s’effectuer sur une période relativement longue. Cependant, à l’avenir, vous devrez effectivement souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de votre choix.

(1)Énergie-Info : Qu’est-ce qu’une Entreprise Locale de Distribution ?

https://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Comprendre-le-marche-de-l-electricite-et-du-gaz/Qu-est-ce-qu-une-Entreprise-Locale-de-Distribution 

(2)Énergie-Info : Fin des tarifs réglementés de gaz naturel

https://www.energie-info.fr/Actualites/Fin-des-tarifs-reglementes-de-gaz-naturel-de-quoi-s-agit-il-et-suis-je-concerne