Les tarifs réglementés du gaz naturel de A à Z

Qu’est-ce qu’une offre au tarif réglementé ? Pourquoi le prix du gaz naturel évolue-t-il chaque mois, qui le fixe et comment est-il calculé ? Découvrez ci-dessous les réponses à ces questions.

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Le tarif réglementé du gaz naturel : de quoi s’agit-il ?

Le tarif réglementé du gaz naturel est encadré par les ministres en charge de l’Économie et de l’Énergie ainsi que par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Il est susceptible d’évoluer mensuellement et a la particularité de n’être gérée que par les fournisseurs historiques : Engie (anciennement GDF) et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) présentes dans les zones non desservies par le gestionnaire du réseau de distribution.

Le tarif réglementé du gaz naturel : de quoi s’agit-il ? Le tarif réglementé du gaz naturel : de quoi s’agit-il ?

L’origine du tarif réglementé du gaz naturel et l'ouverture du marché

En 1945, l’État français a décidé de nationaliser plusieurs secteurs, dont celui de l’énergie. C’est donc à la suite à cette nationalisation qu’est née l’entreprise publique Gaz de France, devenue ENGIE aujourd’hui. Pendant près de 60 ans, il s’agissait de l’une des seules entités en mesure de commercialiser du gaz naturel en France. C’est avec le marché intérieur de l’énergie européen que l’idée de l’ouverture à la concurrence a vu le jour. L’objectif : rendre le marché du gaz naturel plus sûr, mais aussi plus compétitif.

C’est à la suite d’une première directive européenne, datant de 1998, que le marché du gaz naturel a débuté sa mutation. Ce processus de libéralisation a commencé en 1999 et s’est fait progressivement. Dans un premier temps, il ne concernait que les entreprises et les collectivités locales. C’est en 2007 que l’ouverture totale à la concurrence s’est mise en place. Les consommateurs français de gaz naturel pouvaient choisir librement leur fournisseur, mais aussi leur offre : l’offre du gaz au tarif réglementé (gérée par le fournisseur historique) ou une offre de marché (commercialisée par des fournisseurs alternatifs).
 

Quelles différences entre l’offre au tarif réglementé et l’offre de marché ?

  • Les prix des offres aux tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et gérés par les fournisseurs historiques.
  • Les offres de marché sont proposées par tous les fournisseurs de gaz naturel : les fournisseurs historiques ou les nouveaux fournisseurs, aussi appelés fournisseurs alternatifs. Avec les offres de marché, les tarifs sont fixés librement par le fournisseur dans le cadre d’un contrat. Selon les cas, l’offre proposée peut être indexée ou à tarif fixe. Tandis que ce dernier est figé sur toute la durée de votre contrat, le tarif indexé évolue en fonction des hausses et des baisses du tarif réglementé.

Voir l'évolution du tarif réglementé du gaz


Que comprend votre facture de gaz naturel ?

Le prix du gaz naturel aux tarifs réglementés inclut l'ensemble des coûts supportés par le fournisseur de gaz, à savoir :

  • Les coûts d’approvisionnement, c’est-à-dire les dépenses liées aux contrats long terme établis avec les producteurs internationaux de gaz naturel (prospection, extraction des gisements, transport international…)
  • Les coûts hors approvisionnement, c’est-à-dire les frais d’infrastructure (transport, distribution et stockage) et de gestion de la clientèle.

Ces tarifs relatifs à l’utilisation des réseaux sont encadrés par les pouvoirs publics et la Commission de Régulation de l’Énergie. Enfin, pour un contrat au tarif réglementé comme pour une offre de marché, votre facture intègre également des taxes fixées par les pouvoirs publics.
 

À quoi correspondent les taxes qui composent le tarif du gaz naturel ?

Votre facture de gaz naturel comprend trois différentes taxes.

  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est évaluée en fonction des coûts d’acheminement du gaz naturel jusqu’à chez vous.
  • La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) intègre quant à elle le budget de l’État. Son montant varie en fonction de votre consommation de gaz naturel. Elle inclut la Taxe carbone, relative aux émissions de gaz polluants. À l’heure de la transition énergétique, cette taxe est régulièrement sujette à des augmentations.
  • Enfin, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique à la fois sur votre abonnement et sur votre consommation de gaz naturel.


Pourquoi le prix du gaz aux tarifs réglementés n’est-il pas le même pour tous les clients ?

Le prix du gaz naturel aux tarifs réglementés évolue chaque mois, mais il évolue aussi d’un client à l’autre selon des critères précis. Le montant qui apparaît sur votre facture Gaz Tarif Réglementé dépend de votre situation géographique(3) et du tarif que vous avez choisi. Ce dernier est déterminé en fonction de votre niveau de consommation annuelle. Il en existe 4 :

  • Le tarif Base concerne les foyers qui consomment moins de 1 000 kWh par an, soit une utilisation liée à la cuisson uniquement.
  • Le tarif B0 concerne les foyers qui consomment entre 1 000 et 6 000 kWh de gaz par an, soit une utilisation liée à la cuisson, à l’eau chaude, voire au chauffage en petite quantité.
  • Le tarif B1 concerne les foyers qui consomment entre 6 000 et 30 000 kWh de gaz par an, soit une utilisation liée à la cuisson, à l’eau chaude et au chauffage.
  • Le tarif B2I concerne les grands consommateurs (gros pavillons, petites copropriétés…), dans la limite de 30 000 kWh.

Tout savoir sur le gaz naturel et la chaîne gazière

Producteur, gestionnaire de réseau, fournisseur de gaz naturel… Qui sont les acteurs de la chaîne gazière et quelles sont leurs missions ?

En savoir plus

(1)Énergie-Info : Qu’est-ce qu’une Entreprise Locale de Distribution ?

https://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Comprendre-le-marche-de-l-electricite-et-du-gaz/Qu-est-ce-qu-une-Entreprise-Locale-de-Distribution 

(2)Énergie-Info : Fin des tarifs réglementés de gaz naturel

https://www.energie-info.fr/Actualites/Fin-des-tarifs-reglementes-de-gaz-naturel-de-quoi-s-agit-il-et-suis-je-concerne