Les prix TTC du gaz naturel au tarif réglementé au 1er février 2023


Le "bouclier tarifaire" décidé par le gouvernement bloque le prix TTC des tarifs réglementés sur le barême des prix de janvier 2023 et cela jusqu'au 30 juin 2023.

 

En savoir plus sur l'augmentation de janvier

Au 1er janvier 2023, l’augmentation du prix du kWh de gaz TTC aux tarifs réglementés est identique pour tous les clients (+1,36c€ du kWh), mais son impact sur la facture annuelle varie selon la consommation des clients. Cela représente une évolution moyenne annuelle de 15% TTC du Tarif Réglementé de Vente de Gaz, gelé depuis le 1er octobre 2021. Gaz Tarif Réglementé applique les barèmes de prix tels que publiés dans l’arrêté du 30/12/2022 défini par l’Etat.

Pour plus d'information sur le prix du gaz, cliquez sur les liens ci-dessous :

  1. Connaître le prix pour ma ville
  2. Les différents tarifs : Base, B0, B1 et B2i
  3. L'évolution des tarifs réglementés depuis le 01/01/2014
  4. Comment sont fixés les tarifs réglementés du gaz ?
  5. Que comprend le tarif réglementé du gaz naturel ?
  6. Quelles différences entre l'offre au tarif réglementé et l'offre de marché ?
  7. Pour en savoir plus sur le prix du gaz
     

 

1- Connaître le prix pour ma ville

La France est divisée en 6 zones tarifaires pour le gaz naturel. Voici quelques exemples de villes françaises réparties dans leur zone tarifaire :

  • Zone 1 : Lyon, Nantes, Marseille, Lille, Laval, Tours...
  • Zone 2 : Paris, Rennes, Caen, Limoges, Toulon...
  • Zone 3 : Nice, Perpignan, Chartres...
  • Zone 4 : Gap, Paimpol, Bourseul...
  • Zone 5 : Aurillac, Pornic, Albertville...
  • Zone 6 : Maroilles, Villeroy, Beaumont...

Bon à savoir : Le prix du kWh entre ces 6 zones tarifaires est variable. La zone 1 bénéficiant du tarif le plus bas et la zone 6 du plus élevé.

Connaître le prix pour ma ville

 

2- Les différents tarifs : Base, B0, B1, B2i

Il existe 4 tarifs de gaz naturel au tarif réglementé pour les particuliers qui dépendent de votre plage de consommation (la quantité de gaz consommée annuellement) :

  • le tarif Base : consommation inférieure à 1 000 kWh de gaz par an, ce qui correspond à un usage du gaz pour la cuisson ;
  • le tarif B0 : consommation annuelle entre 1 000 et 6 000 kWh de gaz par an, ce qui correspond à un usage du gaz pour la cuisson, la production d’eau chaude, voire pour le chauffage pour une faible consommation ;
  • le tarif B1 : consommation annuelle entre 6 000 et 30 000 kWh de gaz par an, ce qui correspond à un usage du gaz pour l’eau chaude sanitaire, le chauffage et la cuisson ;
  • le tarif B2i : réservé aux professionnels qui consomment plus de 30 000 kWh de gaz par an, ce qui correspond à un usage du gaz pour de l'eau chaude sanitaire et du chauffage.

Chaque mois, si vous êtes mensualisé par exemple, vous payez, d’un côté, votre abonnement et, de l’autre, le coût de vos consommations de gaz naturel. Le prix de votre abonnement est fixé selon votre tarif (Base, B0, B1, B2i). Plus vous consommez de gaz, plus le montant de votre abonnement augmente. En revanche, le prix du kWh de gaz, lui, baisse quand vos consommations sont plus importantes.

 

3- L'évolution des tarifs réglementés du gaz naturel depuis le 1er janvier 2014

Chaque mois, le prix du tarif réglementé évolue à la hausse ou à la baisse, suivant la tendance des marchés européens et internationaux. Ces évolutions dépendent de nombreux facteurs économiques, conjoncturels et géopolitiques : coût d’approvisionnement des matières premières, niveaux de stockage, la guerre en Ukraine…

Depuis juin 2021, les cours du prix du gaz fluctuent énormément, entrainant des hausses de prix du tarif réglementé. Face à cette situation exceptionnelle et inédite, le gouvernement a instauré, dès le 1er novembre 2021, un bouclier tarifaire afin de bloquer la hausse des prix du gaz. Cette décision permet de geler les tarifs réglementés du gaz au niveau de prix TTC d’octobre 2021 afin d'éviter une nouvelle hausse des tarifs.

Voir l'évolution de mon prix

Exemple d'évolution d'une facture TTC pour un client de type B1, zone tarifaire 2, consommant 14 MWh/an

Télécharger l'historique des prix sur 2 ans

Vous pouvez également consulter l'historique détaillé par année :
2018    2019    2020    2021    2022

 

4 - Comment sont fixés les tarifs réglementés du gaz ?

Les tarifs réglementés du gaz sont établis par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le ministère de l’Économie et des Finances, après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Chaque année, début juillet, un arrêté tarifaire intégrant une formule de calcul est publiée(1).

L’application de cette formule aux variations des prix du gaz sur les marchés européens conduit ensuite aux évolutions mensuelles des tarifs réglementés de gaz naturel. Elle reflète les variations des conditions d’approvisionnement d’ENGIE en gaz naturel auprès des producteurs.

Approuvée par délibération de la CRE le 24 juin 2022, la formule tarifaire a été fixée le 29 juin 2022 par arrêté ministériel. Les différents coûts qui composent le tarif réglementé du gaz naturel ont fait l’objet d’une révision. Ils sont applicables jusqu’au 31 décembre 2022. Ces coûts concernent :

  • les coûts d’utilisation des infrastructures gazières (transport, distribution, stockage),
  • les obligations des fournisseurs d’énergie en matière de CEE (Certificats d'Economies d'Energie).

À noter que l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel sur le marché français subissent des hausses de leurs coûts similaires, quelle que soit la nature du contrat proposé (offre de marché ou tarif réglementé).
Quant aux coûts d’approvisionnement du gaz naturel, ils font l’objet d’une révision mensuelle.

(1) Chaque année, un arrêté tarifaire intégrant une formule de calcul est publié. Cet arrêté reflète l’évolution des coûts d’approvisionnement et des coûts hors approvisionnement. Approuvée par délibération de la CRE du 24 juin 2022, la formule tarifaire a été fixée le 29 juin 2022 par un arrêté ministériel.

 

5 - Que comprend le tarif réglementé du gaz naturel ?

Le tarif réglementé du gaz naturel est calculé de manière à couvrir les coûts d’approvisionnement de transport, de stockage, de distribution et de gestion de la clientèle.

  • Les coûts d’approvisionnement correspondent aux dépenses liées aux contrats de long terme établis avec les producteurs internationaux de gaz naturel (prospection, extraction des gisements, transport jusqu’aux frontières françaises). Ces coûts d’approvisionnement évoluent chaque mois, notamment en fonction des cours du gaz naturel.

En plus des coûts d’approvisionnement, les coûts hors approvisionnement impactent également le tarif réglementé du gaz naturel. Il s'agit des coûts d'infrastructure et de commercialisation :

  • Les coûts de transport sur le territoire national qui varient en fonction de l’évolution des tarifs régulés d’accès au réseau de transport, fixés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
  • Les coûts de distribution qui varient en fonction de l’évolution des tarifs régulés d’accès au réseau de distribution, fixés par la CRE.
  • Les coûts de stockage sont désormais régulés par la CRE. Ils résultent des réservations de stockage effectuées par ENGIE et d’un nouveau terme intégrés dans la facture de transport afin de couvrir les coûts des gestionnaires de stockage (Storengy et Téréga).
  • Les coûts de commercialisation sont composés principalement des coûts de gestion de la clientèle et des CEE (les certificats d'économies d'énergie reposent sur l'obligation des fournisseurs visant à réduire les consommations d'énergie).

Au final, l’application de la formule de calcul des tarifs réglementés du gaz naturel conduit à des évolutions mensuelles à la hausse ou à la baisse.
Le tarif comprend donc le coût d’acheminement (transport, stockage et distribution sur les réseaux), le coût de la fourniture (le prix du kWh est fixé par les pouvoirs publics pour Gaz Tarif Réglementé) et les taxes et contributions.

 

6 - Quelles différences entre l’offre au tarif réglementé et l’offre de marché ?

  • Les offres aux tarifs réglementés sont fixées par les pouvoirs publics et gérés par les fournisseurs historiques de gaz naturel, à savoir la société ENGIE (sous la marque Gaz Tarif Réglementé) et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sur leur zone de desserte, gèrent les contrats de gaz naturel aux tarifs réglementés jusqu'à leur extinction.
    A noter : il n'est plus possible de souscrire de contrat de gaz aux tarifs réglementés. Depuis le 20 novembre 2019, seules les offres de marché sont proposées. Au 30 juin 2023, les contrats existants au tarif réglementé de gaz naturel prendront fin.
  • Les offres de marché sont proposées par tous les fournisseurs de gaz naturel : les fournisseurs historiques ou les nouveaux fournisseurs, aussi appelés fournisseurs alternatifs. Avec les offres de marché, les tarifs sont fixés librement par le fournisseur dans le cadre d’un contrat. Selon les cas, l’offre proposée peut être indexée ou à tarif fixe. Tandis que ce dernier est figé sur toute la durée de votre contrat, le tarif indexé évolue en fonction des hausses et des baisses du tarif réglementé.

 

7 - Pour en savoir plus sur le prix du gaz

L’origine du tarif réglementé du gaz naturel

L’origine du tarif réglementé du gaz naturel et l'ouverture du marché

En 1945, l’État français a décidé de nationaliser plusieurs secteurs, dont celui de l’énergie. C’est donc à la suite à cette nationalisation qu’est née l’entreprise publique Gaz de France, devenue ENGIE aujourd’hui. Pendant près de 60 ans, il s’agissait de l’une des seules entités en mesure de commercialiser du gaz naturel en France. C’est avec le marché intérieur de l’énergie européen que l’idée de l’ouverture à la concurrence a vu le jour. L’objectif : rendre le marché du gaz naturel plus sûr, mais aussi plus compétitif.

C’est à la suite d’une première directive européenne, datant de 1998, que le marché du gaz naturel a débuté sa mutation. Ce processus de libéralisation a commencé en 1999 et s’est fait progressivement. Dans un premier temps, il ne concernait que les entreprises et les collectivités locales. C’est en 2007 que l’ouverture totale à la concurrence s’est mise en place. Les consommateurs français de gaz naturel pouvaient choisir librement leur fournisseur, mais aussi leur offre : l’offre du gaz au tarif réglementé (gérée par le fournisseur historique) ou une offre de marché (commercialisée par des fournisseurs alternatifs).

Un site internet dédié pour les clients au tarifs réglementés du gaz

Le 1er janvier 2018, ENGIE a créé la marque Gaz Tarif Réglementé pour tous ses clients détenteurs d’un contrat de gaz naturel aux tarifs réglementés avec pour objectif de leur faciliter la gestion de leur contrat de gaz naturel, d'optimiser leur consommation et de les aider à réaliser des économies d’énergie.
Un Espace Client sécurisé est ainsi mis à disposition des clients, regroupant de nombreuses fonctionnalités comme la consultation et le paiement des factures, le relevé du compteur en ligne, le suivi de la consommation de gaz...

Les taxes incluses dans votre facture de gaz

Comme toutes les ressources énergétiques, le gaz naturel au tarif réglementé est taxé. En revanche, la part de taxes et contributions représente plus d'un quart de votre facture énergétique, contre un tiers pour l’électricité(1). Les taxes étant fixées par les pouvoirs publics, ces 3 taxes prévues par la loi sont identiques quel que soit le fournisseur. Découvrez-les en détail.

Quelle part représentent les taxes sur la facture de gaz ?

Quel que soit le fournisseur, le prix du gaz est constitué de la somme des services qui permettent l’acheminement de cette énergie jusqu’aux consommateurs. Le tarif comprend donc le coût d’acheminement (transport, stockage et distribution sur les réseaux), le coût de la fourniture (le prix du kWh est fixé par les pouvoirs publics pour Gaz Tarif Réglementé) et les taxes et contributions.

La part des taxes représente plus du quart du montant total de la facture au 1er juillet.

  • La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA). La Contribution Tarifaire d’Acheminement est évaluée en fonction des coûts d’acheminement du gaz naturel jusqu’à vous. Elle représente environ 3% de votre facture annuelle de gaz.
  • La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN). Cette taxe, perçue pour le compte des Douanes, existe depuis 1986 mais l’ensemble des particuliers n’en sont redevables que depuis le 1er avril 2014. Elle est directement calculée en fonction de votre consommation, selon le nombre de kWh dépensés. Son montant avoisine les 13% de votre facture annuelle (pour un client de 14 MWh niveau 2) au 1er juillet.
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). La consommation de gaz naturel n’échappe pas à la TVA. Celle-ci s’applique à deux niveaux différents de votre facture de gaz :
    Une TVA à 5,5% est perçue sur le montant de votre abonnement gaz et sur la CTA.
    Une TVA à 20% est ensuite collectée sur le montant de vos consommations de gaz naturel et sur la TICGN.

(1) Source : énergie-info, "CSPE, TICGN, CTA, TVA... Toutes les taxes sur ma facture"

Revenir au paragraphe 5- Que comprend le tarif réglementé du gaz naturel ?

Le cours du gaz et le PEG Nord

Sans doute vous êtes-vous déjà demandé comment était fixé le prix du gaz naturel. Peut-être vous questionnez-vous aussi sur le cours du gaz naturel et sa cotation en bourse. Comment cela fonctionne-t-il ? En tant que particulier est-il possible d'investir dans le gaz naturel ?

Cours du gaz naturel : la cotation du gaz naturel en bourse

Le gaz naturel est échangé sur le plan international par le biais de différents marchés comme le NYMEX (New York Mercantile Exchange) et l'IPE (International Petroleum Exchange). En France, ces échanges ont lieu à des points virtuels du réseau de transport (les PEG = Points d'Échange de Gaz).
Le tarif du gaz naturel fluctue selon différents facteurs :

  • la production de gaz naturel et le volume de la demandle ;
  • le tarif du pétrole et la valeur du dollar, car c'est dans cette monnaie que le gaz naturel est échangé sur les marchés ;
  • mais aussi les spéculations des investisseurs.

Comment investir sur le gaz naturel ?

Il est très facile d'investir sur le gaz naturel. Il suffit de disposer d'un ordinateur et d'une connexion Internet. Vous n'avez pas besoin d'intermédiaire. Les plateformes de trading en ligne sont faites pour vous simplifier la tâche et pour vous inciter à l'investissement.

Ces plateformes vous fourniront des graphiques que vous pourrez paramétrer selon des critères préférentiels : cours du gaz naturel en 2018, cours du gaz naturel depuis 10 ans, cours du gaz naturel ces 7 derniers jours... Cela vous permettra de visualiser à la fois les cours en direct mais aussi les historiques et les mouvements les plus intéressants. Des indicateurs techniques comme le Fibonacci qui prévoit les niveaux de supports et de résistances contre lesquels les cours risquent de buter. Vous prenez position à l'achat ou à la vente, puis vous clôturez celle-ci au moment de votre choix, lorsque le mouvement anticipé vous a apporté suffisamment.

Attention cependant aux CFD ("Contract For Difference", contrat de différence en français) : ces produits de spéculation rapide permettent d'investir facilement mais les effets de levier sont tels que le montant des pertes peut être supérieur à celui des sommes engagées.

Quels indicateurs suivre pour le trading du gaz naturel ?

Il ne faut pas se contenter des outils techniques fournis par les plateformes en ligne de trading. Il est également important de réfléchir à sa stratégie en se basant sur l'observation de certains facteurs. De bonnes connaissances et une compréhension de l'actualité mondiale sont indispensables. Par exemple :

  • la santé économique des ménages et des industries, qui impacte les besoins énergétiques mondiaux ;
  • les cours du pétrole face au gaz naturel et, dans une moindre mesure, celui du charbon (très utilisé au États-Unis) ;
  • la valeur du dollar, la devise dans laquelle est coté le gaz naturel : en général, plus elle baisse, plus la valeur du gaz naturel augmente.

Les différents marchés européens

  • La présence ou non de gaz naturel sur le territoire national. Les pays producteurs en Europe sont les Pays-Bas, la Russie, le Royaume-Uni et la Norvège. Ce sont les acteurs principaux du cours du gaz naturel dans la zone PEG Nord. La France, quant à elle, importe massivement du gaz. Ses coûts d'achat et d'acheminement sont donc plus importants.
  • La taxation nationale. En France, le gaz naturel est soumis principalement à trois taxes : la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) et la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement)

Vos tarifs varient aussi si vous bénéficiez d'un tarif réglementé fixé par l'État ou d'une offre à prix de marché. Ces dernières peuvent être fixes ou indexées sur le tarif du marché du gaz naturel.

L'impact des tarifs du marché sur les coûts d'approvisionnement

La plupart du temps, les fournisseurs de gaz naturel s'approvisionnent auprès des producteurs internationaux dans le cadre de contrats à long terme de 5 à 25 ans. Les frais d'extraction et de transport liés à ces contrats sont appelés coûts d'approvisionnement.
Les tarifs du marché du gaz naturel ont un impact sur ces coûts, qui eux-mêmes font évoluer mensuellement à la hausse ou à la baisse les tarifs réglementés du gaz naturel.

Place virtuelle stratégique du gaz : du PEG Nord à la TRF

Jusqu’en novembre 2018, le PEG Nord (Point d’Échange de Gaz) est la plateforme virtuelle de transactions financières où les différents acteurs du marché peuvent acheter les volumes souhaités de gaz naturel. Cette place de vente et d’achat de gaz en gros fusionne en novembre 2018 avec la TRS (Trading Region South) pour former un seul et unique point d’échange de gaz au sein de la chaîne gazière, la TRF (Trading Region France).

Le principe de fonctionnement du point d‘échange de gaz reste le même. La seule différence est que le territoire français n’est plus divisé en deux PEG (PEG Nord et TRS). Cette fusion s’inscrit dans la volonté de ne plus répercuter les écarts de prix constatés au niveau des différents PEG sur la facture du consommateur.
En 2015 la région Sud de la France avait déjà été unifiée avec la fusion de PEG Sud et de TIGF, qui avait donné lieu à la création de la TRS.

Cette fusion permet également une plus grande sécurité dans l’approvisionnement et la distribution du gaz, avec un seul et même point d’échange de gaz qui gère toutes les transactions financières entre la production du gaz et l’achat des volumes de gaz par les fournisseurs.
 

TRF : une place d’échange essentielle pour le marché de gros du gaz

Le marché de gros du gaz naturel permet la négociation de contrats d’achat-vente sur de gros volumes de gaz naturel entre les différents acteurs de la chaîne gazière. En France, les transactions financières sur le marché de gros du gaz s’effectuent désormais sur l’unique point d’échange, la TRF. Les fournisseurs de gaz y achètent les volumes de gaz souhaités, pour ensuite les distribuer à travers le territoire via les deux gestionnaires du réseau de transport de gaz :Teréga pour le Sud-Ouest de la France qui représente 14% du réseau de gazoducs(1) et GRTgaz pour le reste du territoire.

Une distribution équilibrée du gaz naturel sur le territoire

La TRF veille également à l’équilibrage du soutirage et des injections de gaz dans le réseau. Cela permet d’éviter l’injection d’un volume de gaz plus important que ce qui a été produit par les forages et qui est disponible dans les zones de stockage. La TRF est rattachée aux deux zones d’équilibrage dispersées sur le territoire français et connectées au réseau de transport de gaz. Ces zones d’équilibrage quant à elles vont permettre une juste répartition du gaz à travers les différents réseaux de transport.
Le bilan quotidien de soutirage et d’injection de gaz tenu par la TRF contribue à éviter les ruptures de distribution sur le territoire et permet une répartition équitable du gaz naturel auprès des fournisseurs.

Le prix du gaz en France et en Europe

Le prix du gaz naturel facturé aux consommateurs en Europe est loin d’être homogène : il varie d’un pays à l’autre. Les principales raisons en cause : les coûts d’acheminement, de production et d’approvisionnement supportés par les pays ou encore le niveau des taxes liées au gaz appliquées par chacun d’entre eux.

Pays producteurs ou pays importateurs : un important facteur de disparité du prix du gaz naturel

Il existe un premier facteur de disparité notable du prix du gaz naturel en Europe : la différence entre les pays producteurs, qui possèdent des réserves de gaz naturel sur leur propre territoire, et les pays importateurs, qui dépendent de l’offre mondiale et font face à d’importants coûts d’achat de gaz.
C’est notamment le cas de la France, gros importateur de gaz naturel. Cela explique en partie le prix du gaz au tarif réglementé en vigueur dans notre pays. En Europe, les pays qui produisent directement le plus de gaz naturel sont la Norvège, les Pays-Bas, la Russie et le Royaume-Uni.

Un autre facteur non négligeable à prendre en compte est le niveau des taxes liées au gaz naturel. En France, les principales taxes répercutées sur les factures de gaz des consommateurs sont la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Le prix du gaz naturel en France et en Europe

Eurostat est l’organisme chargé de collecter des statistiques à l’échelle de l’Union européenne. Les moyennes et chiffres suivants tiennent compte des prix relevés pour l’année 2017.

  • Le prix du gaz pour les professionnels*. Par comparaison, le prix du gaz en France se situe à 42,00€/MWh HTT, soit un peu au-dessus de la moyenne. Le prix du gaz est encore plus élevé au Royaume-Uni, avec 43,95€/MWh, et plus bas aux Pays-Bas, avec 34,90€/MWh.
  • Le prix du gaz pour les particuliers. Eurostat évalue un prix du gaz naturel facturé aux foyers à travers l’Europe. En voici quelques exemples, moyennes du 2e semestre 2017 et du 1er semestre 2018, mesurés en €/MWh TTC :
    France : 68 / Royaume-Uni : 47,05 / Belgique : 54,4 / Allemagne : 60,85 / Espagne : 76,5 / Pays-Bas : 81,5 / Italie : 79,4

*Source : Eurostat.