Qu’appelle-t-on les coûts hors approvisionnement ?
- Les coûts hors approvisionnement incluent : Les coûts d’infrastructure, c’est-à-dire les frais de transport, de distribution et de stockage du gaz naturel.
- Les coûts de commercialisation
Comprendre l'impact des coûts hors approvisionnement
En plus des coûts d’approvisionnement, les coûts hors approvisionnement impactent également le tarif réglementé du gaz naturel. Mais à quoi correspondent ces derniers et comment sont-ils fixés ?
L’évolution des coûts hors approvisionnement
Les tarifs évoluent une fois par an à l’occasion de la publication de l’arrêté tarifaire annuel (en juillet) pour tenir compte de l’évolution des coûts hors approvisionnement. De plus, ils évoluent chaque mois pour rendre compte de l’évolution des coûts d’approvisionnement.
- Les coûts de transport varient en fonction de l’évolution des tarifs régulés d’accès au réseau de transport, fixés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
- Les coûts de distribution varient en fonction de l’évolution des tarifs régulés d’accès au réseau de distribution, fixés par la CRE.
- Les coûts de stockage sont désormais régulés par la CRE. Ils résultent des réservations de stockage effectuées par ENGIE et d’un nouveau terme intégrés dans la facture de transport afin de couvrir les coûts des gestionnaires de stockage (Storengy et Téréga).
- Les coûts de commercialisation sont composés principalement des coûts de gestion de la clientèle et des CEE (les certificats d'économies d'énergie reposent sur l'obligation des fournisseurs visant à réduire les consommations d'énergie)