Offres de marché et tarifs réglementés : quelle différence ?

Depuis l’ouverture du marché du gaz naturel à la concurrence en 2007, il existe deux types d'offres de fourniture de gaz naturel. D’un côté, les offres de marché. De l’autre, les tarifs réglementés. Quelle est la différence ? Explications.

Différence offres de marché et tarifs réglementés

Le gaz naturel aux tarifs réglementés, fixés par l’Etat

Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics. Les fournisseurs historiques de gaz naturel, à savoir la société ENGIE (sous la marque Gaz Tarif Réglementé) et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sur leur zone de desserte, gèrent les contrats de gaz naturel aux tarifs réglementés jusqu'à leur extinction.

La loi Énergie-Climat a fixé les conditions de fin des tarifs réglementés du gaz naturel pour les particuliers. Depuis son entrée en vigueur, il n’est plus possible de souscrire à un contrat de gaz naturel aux tarifs réglementés, seules les offres de marché sont proposées. Au 30 juin 2023, les contrats aux tarifs réglementés existants prendront fin. 

 

Les offres à prix de marché : un prix fixé librement par les fournisseurs

Les fournisseurs de gaz naturel proposent des offres de marché dont ils fixent librement les prix.

Comment savoir de quelle offre gaz vous bénéficiez ?

Vous avez un doute ? Vous pouvez faire la vérification simplement en consultant votre facture de gaz naturel. Quel que soit votre fournisseur, il a l'obligation de mentionner sur votre facture le type d'offre dont vous bénéficiez.

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