Chaque mois, le tarif réglementé du gaz naturel évolue à la hausse ou à la baisse selon une formule tarifaire encadrée par les pouvoirs publics. Explications pour comprendre le mode de calcul du tarif réglementé du gaz naturel, ce qu'il comprend et pourquoi il varie.
Une fois par an, début juillet, les ministères de la Transition Ecologique et Solidaire et de l’Economie et des Finances publient un arrêté qui officialise les nouveaux tarifs réglementés du gaz naturel.
De plus, chaque mois, les tarifs réglementés sont mis à jour en fonction de l’évolution du prix du gaz naturel sur les marchés et peuvent donc évoluer à la hausse ou la baisse.
Compte tenu des perspectives d’évolution des coûts d’approvisionnement jusqu’à fin 2019, le gouvernement prévoit que les prix de marché du gaz en France et en Europe soient bas cet été, mais remontent fortement au quatrième trimestre. Il en résulterait ainsi une forte hausse des coûts d’approvisionnement d’Engie à partir du quatrième trimestre 2019.
Afin d’éviter, pour les consommateurs, un phénomène de variations importantes et rapprochées des prix du tarif réglementé (forte baisse en juillet, puis fortes hausses hivernales), les pouvoirs publics ont pris la décision de lisser l’évolution des coûts d’approvisionnement jusqu’en février 2020 en ajoutant chaque mois à la formule un terme fixe positif pour les mois de juillet à octobre dont les effets sont compensés par l’ajout d’un terme fixe négatif sur les mois de novembre à février.
Le tarif réglementé du gaz naturel est calculé de manière à couvrir les coûts d’approvisionnement de transport, de stockage, de distribution et de gestion de la clientèle.
Les coûts d’approvisionnement correspondent aux dépenses liées aux contrats de long terme établis avec les producteurs internationaux de gaz naturel (prospection, extraction des gisements, transport jusqu’aux frontières françaises). Ces coûts évoluent chaque mois, notamment en fonction du cours du gaz naturel.
Consulter l'historique des tarifs réglementés du gaz naturel sur les 2 dernières années
En juillet 2019, les différents coûts qui composent le tarif réglementé du gaz naturel ont fait l’objet d’une révision. Ils sont applicables jusqu’au 30 juin 2020. Ces coûts concernent :
À noter que l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel sur le marché français subissent des hausses de leurs coûts similaires, quelle que soit la nature du contrat proposé (offre de marché ou tarif réglementé).
Quant aux coûts d’approvisionnement du gaz naturel, ils font l’objet d’une révision mensuelle.
