Historique et évolutions des tarifs réglementés du gaz naturel

Chaque mois, le prix du gaz naturel au tarif réglementé évolue à la hausse ou à la baisse selon une formule tarifaire encadrée par les pouvoirs publics. Explications pour comprendre le mode de calcul du tarif réglementé du gaz naturel, ce qu'il comprend et pourquoi il varie.

Comment le tarif réglementé du gaz naturel est-il calculé et pourquoi évolue-t-il ?

Les tarifs réglementés du gaz sont établis par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le ministère de l’Économie et des Finances, après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).


Chaque année, début juillet, un arrêté tarifaire intégrant une formule de calcul est publié. Cet arrêté reflète l’évolution des coûts d’approvisionnement et des coûts hors approvisionnement.

Le calcul du prix du gaz tarif réglementé Le calcul du prix du gaz tarif réglementé

Que comprend le tarif réglementé du gaz naturel ?

Le tarif réglementé du gaz naturel est calculé de manière à couvrir les coûts d’approvisionnement de transport, de stockage, de distribution et de gestion de la clientèle.

  • Les coûts d’approvisionnement, qu’est-ce que c’est ? Ils correspondent aux dépenses liées aux contrats de long terme établis avec les producteurs internationaux de gaz naturel (prospection, extraction des gisements, transport jusqu’aux frontières françaises). Ces coûts d’approvisionnement évoluent chaque mois, notamment en fonction des cours du gaz naturel.

En plus des coûts d’approvisionnement, les coûts hors approvisionnement impactent également le tarif réglementé du gaz naturel. Ils incluent :

  • Les coûts de transport sur le territoire national qui varient en fonction de l’évolution des tarifs régulés d’accès au réseau de transport, fixés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
  • Les coûts de distribution qui varient en fonction de l’évolution des tarifs régulés d’accès au réseau de distribution, fixés par la CRE.
  • Les coûts de stockage sont désormais régulés par la CRE. Ils résultent des réservations de stockage effectuées par ENGIE et d’un nouveau terme intégrés dans la facture de transport afin de couvrir les coûts des gestionnaires de stockage (Storengy et Téréga).
  • Les coûts de commercialisation sont composés principalement des coûts de gestion de la clientèle et des CEE (les certificats d'économies d'énergie reposent sur l'obligation des fournisseurs visant à réduire les consommations d'énergie)

Au final, l’application de la formule de calcul des tarifs réglementés du gaz naturel conduit à des évolutions mensuelles à la hausse ou à la baisse.

 

Le prix du gaz naturel au 1er septembre 2020

Consulter le prix

Au 1er juillet 2020, les tarifs réglementés de gaz naturel baissent de 0,1% TTC par rapport au barème en vigueur en juin 2020 pour un client se chauffant au gaz naturel et consommant 14 000 kWh/an (tarif B1 niveau 2).

Le gouvernement anticipe que les prix de marché du gaz en France et Europe remontent d’ici fin 2020. Il en résulterait ainsi une forte hausse des coûts d’approvisionnement d’Engie et des tarifs réglementés à partir de l’automne.

Afin d’éviter, pour les consommateurs, un phénomène de variations trop brutales du tarif réglementé (baisse en juillet, puis fortes hausses), les pouvoirs publics ont pris la décision de lisser l’évolution des coûts d’approvisionnement jusqu’en février 2021 en ajoutant chaque mois à la formule un terme fixe positif pour les mois de juillet à octobre dont les effets sont compensés par l’ajout d’un terme fixe négatif sur les mois de novembre à février.

 

L'historique des tarifs réglementés du gaz naturel sur les 2 dernières années

Evolution des tarifs réglementés du gaz naturel, depuis le 1er janvier 2013
(en €, TTC, pour une consommation annuelle de 14 000 kWh/an, niveau 2)

Evolution des tarifs réglementés du gaz naturel du 01/01/13 au 01/09/20 Evolution des tarifs réglementés du gaz naturel du 01/01/13 au 01/09/20

L’évolution du tarif réglementé du gaz naturel

En juillet 2019, les différents coûts qui composent le tarif réglementé du gaz naturel ont fait l’objet d’une révision. Ils sont applicables jusqu’au 30 juin 2020. Ces coûts concernent :

  • les coûts d’utilisation des infrastructures gazières (transport, distribution, stockage),
  • les obligations des fournisseurs d’énergie en matière de CEE.

À noter que l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel sur le marché français subissent des hausses de leurs coûts similaires, quelle que soit la nature du contrat proposé (offre de marché ou tarif réglementé).

Quant aux coûts d’approvisionnement du gaz naturel, ils font l’objet d’une révision mensuelle.