Les évolutions du tarif réglementé jusqu’en juin 2019

En ce début d’année, vous avez peut-être entendu parler de gel des augmentations du prix du gaz. Mais qu’en est-il réellement ? Suite aux annonces du gouvernement, un dispositif exceptionnel a été mis en place afin de garantir que les tarifs réglementés n’augmentent pas de février à juin 2019. On vous explique cela en détail.

Un dispositif exceptionnel pour éviter les hausses du tarif réglementé

A la demande du gouvernement, ENGIE, via sa marque Gaz Tarif Réglementé, a mis en place un dispositif exceptionnel pour garantir un tarif réglementé de gaz naturel sans augmentation jusqu’à fin juin 2019. Cette opération a été rendue possible par la baisse des cours du prix du gaz naturel. 

Fixée par un arrêté ministériel, l’évolution des tarifs réglementés de gaz naturel est connue dès à présent pour la période de février à juin 2019.

Gel hausse tarif réglementé

 

Des baisses de prix à venir jusqu’en juin 2019

Tout d’abord, les tarifs réglementés fournis par ENGIE pour les consommateurs particuliers n’ont pas augmenté au 1er janvier 2019, et cela grâce à la non application de l’augmentation de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). Ils ont même baissé de -1,71% TTC par rapport à décembre 2018(1)

Pour les mois à venir, les variations retenues sont les suivantes(1) :

  • Février : -0,73%
  • Mars : mouvement nul
  • Avril : -1,91%
  • Mai : -0,60%
  • Juin : -0,45%

Au total, jusqu’au 30 juin 2019, la baisse s’élèvera donc à -5,3% TTC par rapport à décembre 2018(1). Par la suite, une nouvelle formule tarifaire entrera en vigueur au 1er juillet 2019, comme chaque année à cette date, et définira les modalités de mise à jour mensuelle du tarif réglementé pour l’année à venir. 

Ce sont 4,1 millions de clients ayant souscrit un contrat au tarif réglementé qui vont bénéficier de ces nouvelles conditions tarifaires, soit environ la moitié des foyers utilisant le gaz naturel.

 

Le gaz au tarif réglementé, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une offre de gaz naturel dont le prix est fixé par les pouvoirs publics. Seuls les fournisseurs historiques sont autorisés à le vendre : la société ENGIE sous la marque Gaz Tarif Réglementé et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sur leurs zones de desserte respectives (Enerest Gaz de Strasbourg, Gaz de Bordeaux, GEG Gaz et Electricité de Grenoble…). 

Depuis le 1er janvier 2016, les tarifs réglementés sont uniquement accessibles aux particuliers avec une consommation inférieure à 30 MWh par an ou 150 MWh pour les logements avec chauffage collectif.

Qui fixe les prix du tarif réglementé de gaz ?

Le tarif réglementé du gaz est établi par le ministre de la Transition Écologique et Solidaire et le ministre de l’Économie, après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). La CRE est une autorité administrative indépendante dont la mission est de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité.

De quoi est composé le tarif réglementé du gaz ?

Deux composantes sont à distinguer dans le prix du gaz : les coûts d’achat, de commercialisation, de stockage et de transport d’une part, les taxes d’autre part.

Les coûts hors taxes

Les prix du gaz doivent couvrir :

  • les coûts d’achat de gaz naturel, appelés coûts d’approvisionnement. Les évolutions du prix du gaz sont en partie liées à l’évolution des cours du pétrole sur les marchés mondiaux et européens. Si les cours du gaz naturel augmentent par rapport au mois précédent, alors le niveau du tarif réglementé du gaz augmentera le mois suivant. À l’inverse, une baisse des cours du gaz naturel d’un mois sur l’autre entrainera une baisse du tarif réglementé du gaz naturel. La formule de calcul de ces coûts, propre à chaque fournisseur historique et déterminée au moins une fois par an, est fixée par arrêté ministériel ;
  • les coûts de gestion commerciale ;
  • les coûts de stockage du gaz en réservoir souterrain : le stockage permet d’ajuster la fourniture en fonction de la demande. Les coûts de stockage sont définis par la CRE ;
  • les coûts de transport du gaz en haute pression (géré notamment par GRTgaz) et de distribution en moyenne et basse pression (géré par GrDF), appelés coûts d’acheminement. Les tarifs d’utilisation des réseaux de transport et d’acheminement du gaz naturel sont communs à tous les fournisseurs et définis par les pouvoirs publics. Chacun des fournisseurs de gaz reverse cette part au gestionnaire de réseau. 

ENGIE, par le biais de sa marque Gaz Tarif Réglementé, propose chaque mois une révision de ses prix par application de la formule tarifaire qui lui est destinée. Les nouveaux prix mensuels sont applicables après vérification par la CRE de leur conformité avec la formule publiée dans l'arrêté. 

Les taxes et contributions

Les taxes et contributions représentent environ 28% du prix du gaz naturel au tarif réglementé en janvier 2019. Elles sont de trois types :

  • la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : elle varie selon les coûts d’approvisionnement du fournisseur et selon le type de clients ;
  • la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) : taxe perçue pour le compte de la direction générale des douanes. Depuis le 01/01/16, cette taxe comprend la CTSS (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité) destinée à aider les ménages précaires à payer leurs factures de gaz naturel. Elle comprend également la Contribution Biométhane destinée à soutenir le développement de cette filière ;
  • la TVA : elle s’applique à hauteur de 5,5% sur l’abonnement et la CTA ; à hauteur de 20% sur le coût des kWh consommés.
Taxes et contributions dans le prix du gaz réglementé
1Pour un client utilisant le gaz naturel pour le chauffage et consommant 14 MWh/an de niveau 2.