Comment sont calculés les tarifs réglementés du gaz ?
Les tarifs réglementés du gaz sont établis par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le ministère de l’Économie et des Finances, après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Chaque année, début juillet, un arrêté tarifaire intégrant une formule de calcul (1) est publié.
L’application de cette formule aux variations des prix du gaz sur les marchés européens conduit ensuite aux évolutions mensuelles des tarifs réglementés de gaz naturel. Elle reflète les variations des conditions d’approvisionnement d’ENGIE en gaz naturel auprès des producteurs.
Quels sont les coûts inclus dans les tarifs réglementés du gaz ?
Les tarifs réglementés du gaz naturel sont calculés de façon à couvrir :
- les coûts d’approvisionnement,
- les coûts hors approvisionnement incluant les coûts de transport, de distribution, de stockage et de commercialisation.
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Note :
(1) Chaque année, un arrêté tarifaire intégrant une formule de calcul est publié. Cet arrêté reflète l’évolution des coûts d’approvisionnement et des coûts hors approvisionnement. Approuvée par la CRE, la formule tarifaire a été fixée le 26 juin 2020 par un arrêté ministériel.