Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi le prix du kWh de gaz naturel n’était pas le même chez vous que dans d’autres villes ? Tout simplement parce que la France est divisée en 6 zones tarifaires pour le gaz naturel. Explications.
Voici quelques exemples de villes françaises réparties dans leur zone tarifaire :
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Tarif de vente du gaz naturel TTC(*) au 1er décembre 2019 pour votre zone
Base
moins de 1 000 kWh par an
B0
entre 1 000 et 6 000 kWh par an
B1
entre 6 000 de 30 000 kWh par an
B2I
plus de 30 000 kWh par an
TICGN comprise pour l’ensemble des clients (0,845 c€/kWh HT). Les consommations de gaz naturel ainsi que la TICGN sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er avril 2019. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er avril 2019. L’acheminement est soumis à CTA (23,6 % de la part fixe du tarif de distribution)
Le découpage de la France métropolitaine en 6 zones tarifaires pour le gaz naturel s’est effectué lors de l’établissement du réseau de transport et ensuite pour chaque commune au moment du raccordement de la commune au réseau de distribution et de transport.Tout ceci a été décidé bien avant l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence.
Ce découpage vise à refléter les différences de coûts d’acheminement engendrés par l’éloignement relatif de certaines communes. Votre fournisseur reflète dans votre facture les différences de coûts supportés par les gestionnaires des réseaux qui achemine votre gaz (Grtgaz, Terega et GRDF).
Bon à savoir : Le prix du kWh entre ces 6 zones tarifaires est variable. La zone 1 bénéficiant du tarif le plus bas et la zone 6 du plus élevé.
Les petits consommateurs ne sont pas concernés par les zones tarifaires : le prix appliqué est alors le même, quel que soit le lieu de résidence. En revanche, si vous consommez plus de 6 000 kWh par an, vous êtes concerné.
Il est établi par l’article 7 de la loi de janvier 2003 : "Les différences de tarifs n'excèdent pas les différences relatives aux coûts de raccordement des distributions au réseau de transport de gaz naturel à haute pression."
