Quels sont les niveaux de prix par commune ?
Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi le prix du kWh de gaz naturel n’était pas le même chez vous que dans d’autres villes ? Tout simplement parce que la France est divisée en 6 zones tarifaires pour le gaz naturel.
Pour savoir dans quelle zone tarifaire vous vous trouvez et connaître le prix du gaz au tarif réglementé dans votre commune, il suffit de renseigner votre code postal dans le simulateur ci-dessous.
Je souhaite connaître le prix du gaz au tarif réglementé pour ma ville
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- Le code postal est obligatoire pour trouver la zone tarifaire
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Tarif de vente du gaz naturel TTC(*) au 1er septembre 2021 pour votre zone tarifaire
Base
moins de 1 000 kWh par an
Cuisine
B0
entre 1 000 et 6 000 kWh par an
Cuisine et Eau chaude
B1
entre 6 000 de 30 000 kWh par an
Chauffage et eau chaude et/ou cuisine individuelle
B2I
plus de 30 000 kWh par an
Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies moyennes
TICGN comprise pour l’ensemble des clients (0,843 c€/kWh HT). Les consommations de gaz naturel ainsi que la TICGN sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er septembre 2021. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er septembre 2021. L’acheminement est soumis à CTA (23,6 % de la part fixe du tarif de distribution)
Les 6 zones tarifaires
Voici quelques exemples de villes françaises réparties dans leur zone tarifaire :
- Zone 1 : Lyon, Nantes, Marseille, Lille, Laval, Tours...
- Zone 2 : Paris, Rennes, Caen, Limoges, Toulon...
- Zone 3 : Nice, Perpignan, Chartres...
- Zone 4 : Gap, Paimpol, Bourseul...
- Zone 5 : Aurillac, Pornic, Albertville...
- Zone 6 : Maroilles, Villeroy, Beaumont...
Bon à savoir : Le prix du kWh entre ces 6 zones tarifaires est variable. La zone 1 bénéficiant du tarif le plus bas et la zone 6 du plus élevé.
Comprendre l’existence des 6 zones tarifaires du gaz naturel
Ce découpage de la France métropolitaine en zones tarifaires pour le gaz naturel s’est effectué lors de l’établissement du réseau de transport et ensuite pour chaque commune au moment du raccordement de la commune au réseau de distribution et de transport. Tout ceci a été décidé bien avant l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence.
Il vise à refléter les différences de coûts d’acheminement engendrés par l’éloignement relatif de certaines communes. Votre fournisseur répercute dans votre facture les différences de coûts supportés par les gestionnaires des réseaux qui achemine votre gaz (Grtgaz, Terega et GRDF).
Tout le monde n’est pas concerné !
Les petits consommateurs ne sont pas concernés par les zones tarifaires : le prix appliqué est alors le même, quel que soit le lieu de résidence. En revanche, si vous consommez plus de 6 000 kWh par an, vous êtes concerné.
L’encadrement légal des zones tarifaires de gaz naturel
Il est établi par l’article 7 de la loi de janvier 2003 : "Les différences de tarifs n'excèdent pas les différences relatives aux coûts de raccordement des distributions au réseau de transport de gaz naturel à haute pression."
