Votre offre Gaz Tarif Réglementé

Vous avez souscrit un contrat de gaz naturel pour votre maison ou votre appartement ? Découvrez les services gratuits associés à l'offre Gaz Tarif réglementé.

Vous souhaitez souscrire un nouveau contrat de gaz naturel ?

Depuis le 20 novembre 2019, il n’est plus possible de souscrire un nouveau contrat aux tarifs réglementés du gaz naturel. Vous pouvez souscrire un contrat en offre de marché. Vous trouverez la liste des fournisseurs sur le site www.energie-info.fr.

En savoir plus

Qu’est-ce qu’une offre de gaz aux tarifs réglementés ? 

Les tarifs réglementés de gaz naturel sont fixés par l’État. Ils sont déterminés de manière à couvrir l’ensemble des coûts supportés par votre fournisseur de gaz naturel (approvisionnement, infrastructure, gestion de la clientèle…).

La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 entérine la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel au 30 juin 2023 pour les particuliers. Cette loi prévoit la fin de la commercialisation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Depuis le 20 novembre 2019, il n'est plus possible de souscrire un contrat de gaz aux tarifs réglementés.

Qu’est-ce qu’une offre de gaz aux tarifs réglementés ?

L’offre de gaz naturel aux tarifs réglementés peut être résiliée à tout moment et sans frais.

Il est possible de quitter les tarifs réglementés de vente de gaz pour un contrat en offre de marché, à tout moment, gratuitement et sans préavis. Cette démarche est simple :

  • la signature d’un nouveau contrat en offre de marché entraîne la résiliation automatique de votre contrat aux tarifs réglementés : vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer ;
  • vous ne subirez pas de coupure ;
  •  et vous n’aurez pas besoin de changer de compteur.

Fiche descriptive de l'offre Gaz Tarif Réglementé

De quoi est composée ma facture de gaz naturel aux tarifs réglementés ?

Sur votre facture Gaz Tarif Réglementé, vous verrez apparaître :

  • D’une part, le prix du kWh de gaz naturel ;
  • D’autre part, le prix de votre abonnement au gaz.
  • Et enfin, les taxes et contributions supportées par l’ensemble des fournisseurs : CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) et TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Quels sont les services associés dont vous pouvez bénéficier ?

  • Le service client est disponible par téléphone (service gratuit, prix d'un appel local), tchat et sur les réseaux sociaux. Réponse aux e-mails sous 24h ouvrées(1).

  • En quelques clics, créez votre Espace Client. Cet outil vous permet de piloter votre compte 7j/7, 24h/24, facilement, gartuitement et en toute sécurité.

  • L’offre Gaz Tarif Réglementé inclut des services en ligne gratuits : Espace Client, auto-relevé des index, suivi des consommations, facture en ligne…

  • Le service Activ’Conso est un service gratuit. Il vous permet de comprendre, comparer, prévoir et agir sur vos consommations mais également de réaliser des économies.

(1) Hors week-end et jours fériés.