Votre offre Gaz Tarif Réglementé

Vous avez souscrit un contrat de gaz naturel pour votre maison ou votre appartement ? Découvrez les services gratuits associés à l'offre Gaz Tarif réglementé.

Qu’est-ce qu’une offre de gaz aux tarifs réglementés ? 

Les tarifs réglementés de gaz naturel sont fixés par l’État. Ils sont déterminés de manière à couvrir l’ensemble des coûts supportés par votre fournisseur de gaz naturel (approvisionnement, infrastructure, gestion de la clientèle…).

La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 entérine la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel au 30 juin 2023 pour les particuliers. Cette loi prévoit la fin de la commercialisation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Depuis le 20 novembre 2019, il n'est plus possible de souscrire un contrat de gaz aux tarifs réglementés.

Tout savoir sur les tarifs réglementés de gaz naturel

L’offre de gaz naturel au tarif réglementé peut être résiliée à tout moment et sans frais.

Il est possible de quitter les tarifs réglementés de vente de gaz pour un contrat en offre de marché, à tout moment, gratuitement et sans préavis. Cette démarche est simple :

  • la signature d’un nouveau contrat en offre de marché entraîne la résiliation automatique de votre contrat aux tarifs réglementés : vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer ;
  • vous ne subirez pas de coupure ;
  •  et vous n’aurez pas besoin de changer de compteur.

Fiche descriptive de l'offre Gaz Tarif Réglementé

De quoi est composée ma facture de gaz naturel au tarif réglementé ?

Sur votre facture Gaz Tarif Réglementé, vous verrez apparaître :

  • D’une part, le prix du kWh de gaz naturel ;
  • D’autre part, le prix de votre abonnement au gaz.
  • Et enfin, les taxes et contributions supportées par l’ensemble des fournisseurs : CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) et TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Quels sont les services associés dont vous pouvez bénéficier ?

  • Le service client est disponible par téléphone(1), tchat et sur les réseaux sociaux du lundi au vendredi 9h-20h et le samedi 9h-13h. Réponse aux e-mails sous 24h ouvrées(2).

  • En quelques clics, vous pouvez créer votre Espace Client ! Cet outil vous permet de piloter votre compte 7j/7, 24h/24, facilement, en toute sécurité et gratuitement.

  • L’offre Gaz Tarif Réglementé inclut des services en ligne gratuits : Espace Client, auto-relevé des index, suivi des consommations, facture en ligne…

  • Le service Activ’Conso est un service gratuit. Il vous permet de comprendre, comparer, prévoir et agir sur vos consommations mais également de réaliser des économies.

(1) Service gratuit, prix d'un appel local.

(2) Hors week-end et jours fériés.