Le prix du gaz naturel au tarif réglementé est fixé par les pouvoirs publics via la publication annuelle d'un arrêté tarifaire contenant une formule de calcul ⁽¹⁾ après avis de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Cette formule de calcul reflète l'évolution des coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement. Elle est ensuite actualisée en fonction des prix du gaz sur les marchés européens, aboutissant à l'évolution mensuelle du tarif réglementé de vente de gaz naturel.

Depuis juin 2021, les cours du prix du gaz ont énormément fluctué, entrainant des hausses de prix du tarif réglementé. Face à cette situation exceptionnelle et inédite, le gouvernement a instauré, dès le 1^er novembre 2021, un "bouclier tarifaire" afin de bloquer la hausse des prix du gaz. Cette décision a permis de geler les tarifs réglementés du gaz au niveau de prix TTC d’octobre 2021 afin d'éviter une nouvelle hausse des tarifs.

• Ainsi du 1^er janvier 2022 au 30 juin 2022, en application du "bouclier tarifaire" décidé par la gouvernement, le barème d’octobre 2021 en TTC a été maintenu pour tous les clients.
• Au 1^er juillet 2022, le "bouclier tarifaire" décidé par le gouvernement a été prolongé de jusqu’au 31 décembre 2022.

Du 1^er novembre 2021 au 31 décembre 2022, le prix TTC des tarifs réglementés est donc resté fixé sur le barème du prix d'octobre 2021.
 

Pourquoi le prix du gaz évolue-t-il ?

Chaque mois, le prix du tarif réglementé évolue à la hausse ou à la baisse, suivant la tendance des marchés. Entre le 1er janvier et le 1er octobre 2021, le tarif réglementé du gaz a augmenté de 51,71% (pour un client au tarif B1 consommant 14 000 kWh par an). Cette hausse a été le résultat d’un contexte exceptionnel dû à la conjonction de facteurs à la fois structurels et conjoncturels :

• L’augmentation du prix de la molécule de gaz naturel au niveau mondial suite à une forte demande en Asie notamment.
• Un faible niveau de remplissage des stockages de certains pays européens : à l’approche de l’hiver, les stockages européens de gaz doivent être remplis. Or, leurs niveaux au printemps étaient déjà très bas en raison d’un hiver 2020-2021 particulièrement froid et long en Europe. Un hiver également sévère en Asie combiné à la reprise économique a favorisé l’import de GNL vers l’Asie et un moindre apport en Europe.
• Des approvisionnements limités qui augmentent les tensions sur le marché :
  - les cargaisons de GNL sont principalement livrées en Asie,
  - la Norvège et la Russie, les principaux fournisseurs de gaz naturel de la France et de l’Europe, ne sont pas en mesure d’augmenter leurs exportations pour répondre à la demande.

Face à cette situation exceptionnelle, un accompagnement spécifique a été prévu. Gaz Tarif Réglementé a accompagné ses clients qui pouvaient rencontrer des difficultés pour le paiement de leur facture de gaz :

• des conseillers clientèle à l’écoute qui pouvaient, notamment, proposer des étalements de paiement des factures en fonction de la situation de chacun ;
• les clients aux revenus les plus modestes étaient orientés vers les aides disponibles auxquelles ils peuvent prétendre, notamment le chèque énergie supplémentaire de 100€ annoncé par le gouvernement le 16 septembre 2022 pour un versement en décembre 2022 et une aide exceptionnelle d’ENGIE de 100€ pour ses clients bénéficiaires du chèque énergie.
• les clients mensualisés étaient invités à ajuster leurs mensualités afin d’éviter de faire face à une facture de régularisation trop importante.

Pour information, la Direction du Tarif Réglementé ne bénéficie d’aucune marge supplémentaire liée à la hausse des prix, la marge étant fonction de la consommation. La France qui importe 99% du gaz naturel qu’elle consomme est exposée à la hausse des prix observée ces derniers mois sur le marché mondial du gaz naturel. Ce sont les producteurs de gaz internationaux (Russie, Norvège, Algérie, Qatar, etc.) qui bénéficient de ces hausses.

Notes
⁽¹⁾ Chaque année, un arrêté tarifaire intégrant une formule de calcul est publié. Cet arrêté reflète l’évolution des coûts d’approvisionnement et des coûts hors approvisionnement. Approuvée par délibération de la CRE du 24 juin 2021, la formule tarifaire a été fixée le 28 juin 2021 par un arrêté ministériel.