Quelles sont les taxes sur le gaz naturel incluses dans votre facture ?

Comme toutes les ressources énergétiques, le gaz naturel est taxé. En revanche, la part de taxes et contributions représente plus d'un quart de votre facture énergétique, contre un tiers pour l’électricité(1). Découvrez en détail quelles sont les trois taxes liées au prix du gaz naturel.

 

Quelles sont les taxes sur le gaz naturel incluses dans votre facture Gaz Tarif Réglementé

Quelle part représentent les taxes sur la facture de gaz ?

Quel que soit le fournisseur, le prix du gaz est constitué de la somme des services qui permettent l’acheminement de cette énergie jusqu’aux consommateurs. Le tarif comprend donc le coût d’acheminement (transport, stockage et distribution sur les réseaux), le coût de la fourniture (le prix du kWh est fixé par les pouvoirs publics pour Gaz Tarif Réglementé) et les taxes et contributions.

La part des taxes représente plus du quart du montant total de la facture au 1er juillet 2019.

La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

La Contribution Tarifaire d’Acheminement est évaluée en fonction des coûts d’acheminement du gaz naturel jusqu’à vous.

Elle représente environ 3% de votre facture annuelle de gaz.

La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)

La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel, perçue pour le compte des Douanes, existe depuis 1986 mais l’ensemble des particuliers n’en sont redevables que depuis le 1er avril 2014.

Cette taxe est directement calculée en fonction de votre consommation, selon le nombre de kWh dépensés. Son montant avoisine les 13% de votre facture annuelle (pour un client de 14 MWh niveau 2) au 1er juillet 2019.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La consommation de gaz naturel n’échappe pas à la TVA. Celle-ci s’applique à deux niveaux différents de votre facture de gaz :

  • Une TVA à 5,5% est perçue sur le montant de votre abonnement gaz et sur la CTA.
  • Une TVA à 20% est ensuite collectée sur le montant de vos consommations de gaz naturel et sur la TICGN.

Le montant des taxes varie-t-il suivant les fournisseurs ?

Les taxes sont fixées par les pouvoirs publics. Les 3 taxes prévues par la loi sont identiques quel que soit le fournisseur.

(1) Source : énergie-info, « CSPE, TICGN, CTA, TVA... Toutes les taxes sur ma facture »