Que sont les tarifs réglementés du gaz ?
Les tarifs réglementés du gaz naturel sont régulés par les pouvoirs publics. Ils dépendent de votre situation géographique et du type de tarif choisi. Explications.
Comment sont fixés les tarifs réglementés ?
Les tarifs réglementés du gaz naturel sont uniquement gérés par les fournisseurs historiques de gaz naturel : la société ENGIE (sous la marque Gaz Tarif Réglementé) et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sur leur zone de desserte. Ils sont fixés conjointement par le ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l’Economie, après avis de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Créée dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, la CRE est en effet un organisme indépendant dont la mission est de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité.
Que comprennent les tarifs réglementés du gaz naturel ?
- Le prix du gaz naturel aux tarifs réglementés inclut l'ensemble des coûts supportés par le fournisseur de gaz, à savoir :Les coûts d’approvisionnement, c’est-à-dire les dépenses liées aux contrats long terme établis avec les producteurs internationaux de gaz naturel (prospection, extraction des gisements, transport international…)
- Les coûts hors approvisionnement, c’est-à-dire les frais d’infrastructure (transport, distribution et stockage) et de gestion de la clientèle.
Pourquoi le prix du gaz aux tarifs réglementés n’est-il pas le même pour tous les clients ?
- Le prix du gaz naturel aux tarifs réglementés évolue chaque mois, mais il évolue aussi d’un client à l’autre selon des critères précis. Le montant qui apparaît sur votre facture Gaz Tarif Réglementé dépend de votre situation géographique(1) et du tarif que vous avez choisi. Ce dernier est déterminé en fonction de votre niveau de consommation annuelle. Il en existe 4 :Le tarif Base concerne les foyers qui consomment moins de 1 000 kWh par an, soit une utilisation liée à la cuisson uniquement.
- Le tarif B0 concerne les foyers qui consomment entre 1 000 et 6 000 kWh de gaz par an, soit une utilisation liée à la cuisson, à l’eau chaude, voire au chauffage en petite quantité.
- Le tarif B1 concerne les foyers qui consomment entre 6 000 et 30 000 kWh de gaz par an, soit une utilisation liée à la cuisson, à l’eau chaude et au chauffage.
- Le tarif B2I concerne les grands consommateurs (gros pavillons, petites copropriétés…), dans la limite de 30 000 kWh.