Définition d'un certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document établi à la suite d’une modification ou d’une installation de gaz. Ce certificat permet d’attester que les travaux ont été réalisés conformément aux réglementations et aux normes en vigueur.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Toute installation de gaz, qu’elle soit neuve, modifiée ou complétée, doit faire l’objet d’un certificat de conformité. Ce document atteste que l’installation a été effectuée dans le respect de la réglementation et des normes de sécurité.

Selon les travaux effectués, il existe 4 modèles de certificats de conformité :

  • CC1, pour les installations de gaz à usage collectif ;
  • CC2, pour les installations intérieures de gaz chez un particulier ;
  • CC3, pour l’alimentation en gaz de chaufferies ou mini-chaufferies d’immeubles d’habitation collectifs ;
  • CC4, pour le remplacement d’une chaudière à l'identique dans l’axe et dans l’emprise de l’appareil antérieur. 

Le certificat de conformité est un document important, qui doit être conservé sans limite de durée.

 

Le certificat de conformité est-il obligatoire pour une installation gaz ? 

Oui, le certificat de conformité est obligatoire, même si votre installation de gaz est neuve. Sans ce document, la mise en service du gaz dans votre logement ne peut pas être assurée.

 

Où obtenir un certificat de conformité gaz ?

Le certificat de conformité est obtenu après la réalisation des travaux. La procédure d’obtention du certificat dépend du type d’installateur. On distingue ainsi deux situations : 

Si vos travaux sont effectués par un Professionnel du Gaz (PG) : ce dernier peut directement vous délivrer le certificat de conformité après un simple visa d’un organisme de contrôle agréé. L’appellation "PG" garantie le respect des critères de sécurité et de qualité des installations de gaz. En faisant appel à un Professionnel du Gaz, vous n’aurez donc aucune démarche à effectuer pour obtenir le certificat de conformité de votre installation. 

Si votre installation est réalisée par un professionnel non agréé : ce dernier doit faire une demande de certificat auprès d’un organisme de contrôle agréé. Cet organisme désignera alors un contrôleur qui prendra rendez-vous, chez vous, avec l’installateur pour effectuer le contrôle de l’installation. Si aucune anomalie n’est constatée, le certificat de conformité gaz vous sera alors transmis. 

 

Pour en savoir plus sur le certificat de conformité :

Toutes les définitions gaz