Définition de facture de régularisation

La facture de régularisation est un document établi chaque année par les fournisseurs d’énergie. Il permet de comparer la consommation de gaz ou d’électricité estimée d’un ménage et sa consommation réelle. La différence est ensuite facturée ou reversée aux consommateurs.

 

Qu'est-ce qu'une facture de régularisation ?

Pour beaucoup d’abonnés au gaz naturel, les factures sont mensualisées et réalisées sur la base d’une estimation. Cela leur permet de payer le même prix sur 11 mois. Mais il s'agit seulement d'une estimation, généralement faite sur la base des années précédentes. Si elle demeure assez précise, elle n’est évidemment jamais exacte. Arrivé au douzième mois, il faut donc régulariser la situation. 

Pour ce faire, un technicien GRDF, vient relever votre compteur de gaz naturel. Votre fournisseur fait ensuite la comparaison entre la consommation réelle indiquée par le compteur et la consommation estimée. Il peut ensuite établir la facture de régularisation annuelle. Cette dernière peut être plus élevée que votre facture mensuelle, si votre consommation avait été sous-estimée. À l’inverse, elle peut être plus basse. 

La facture de régularisation de gaz ne concerne plus les clients équipés d’un compteur communicant Gazpar. En effet, le compteur envoie directement les données de consommation au fournisseur qui peut établir directement une facture au réel.

 

A quoi sert la facture de régularisation ?

La facture de régularisation de gaz sert d’ajustement entre la consommation estimée et la consommation réelle. Elle permet d’établir la somme exacte que vous devez verser pour payer la totalité de vos consommations, ou que l'on doit vous rembourser en cas de trop-perçu.

Elle comporte, en plus du montant et de la période concernée, le calcul détaillant vos consommations à payer et vos consommations déjà réglées sur les mois précédents.

Par ailleurs, elle permet également à votre fournisseur de faire évoluer son estimation pour l'année suivante, afin d’être au plus proche de la réalité.

 

Quand doit-on payer sa facture de régularisation ?

Si vous êtes redevable à votre fournisseur, la facture de régularisation annuelle est à régler sous 15 jours. En cas de trop-perçu, vous pourrez être remboursé ou demander à en déduire le montant de vos prochaines factures.

 

Pour en savoir plus sur la facturation :

Toutes les définitions gaz