Définition de prorata temporis

Prorata Temporis est une expression issue du latin. Sa définition correspond à sa traduction littérale "en proportion du temps écoulé". Le calcul au prorata temporis est une manière d’ajuster une facture par exemple. Pour cela, on compare le temps effectivement passé et le temps qui avait été prévu à priori.

 

Qu’est-ce que le prorata temporis ?

En cas de rupture anticipée d’un contrat ou de variations des prix, le prorata temporis permet de facturer plus justement le consommateur. En effet, ce dernier, après le calcul du prorata temporis paiera alors uniquement les jours de consommation effectifs et non les consommations prévues jusqu’en fin de mois ou de contrat.

 

Le prorata temporis appliqué aux fournisseurs d'énergie

Pour payer leur consommation de gaz naturel, les français ont le choix entre une facturation estimée sur l’année, puis mensualisée ou bimestrielle. Bien entendu, le montant de ces factures varie en fonction de l’évolution du prix du kWh. Le prorata temporis permet donc d’établir les factures suite aux variations des prix sur une période donnée. La facture implique donc un prix du kWh calculé au prorata des consommations journalières à l'ancien tarif et au tarif actuel.

 

Comment est-il calculé ?

Le calcul du prorata temporis sur une période donnée pour une facture de gaz naturel implique plusieurs composantes :

  • Le nombre de jours à facturer sur le mois, multiplié par le coefficient climatique ;
  • Le nombre de jours pondérés sur la période en question ;
  • La consommation totale du ménage sur cette période, en kWh. 

La formule pour le calculer est la suivante : Nombre de jours pondérés mensuels / Nombre de jours pondérés au total X L’ensemble des consommations.

Le calcul au prorata temporis s'effectue toujours sur les factures basées sur des estimations de la consommation. Mais le mode de facturation est en train de changer. Les usagers disposant d’un compteur Gazpar, le compteur communicant de GRDF, n’y sont donc pas soumis. En effet, ce compteur connecté permet de mettre en place une facturation sur la consommation réelle des ménages.

 

Pour en savoir plus sur le calcul de votre facture et de votre consommation de gaz :

Toutes les définitions gaz