Artisans : comment obtenir le certificat RGE ?

Les organismes de qualification

Il existe plusieurs organismes de qualification à qui s’adresser selon l’activité professionnelle que vous exercez. Chaque qualification RGE correspond à une activité spécifique inscrite dans une démarche de performance énergétique. Il est possible de demander plusieurs qualifications RGE correspondant à l’ensemble des prestations de l’entreprise. Les organisations professionnelles telles que la FFB et la CAPEB sont habilitées à délivrer des qualifications RGE. Il s’agira du label "Pros de la performance énergétique" pour la FFB et "ECO Artisan" pour la CAPEB.

• Si vous êtes un professionnel spécialisé dans l’installation d’équipements à énergie renouvelable, il faudra vous adresser à l’organisme Qualit’EnR. Qualibat permet d’octroyer le label RGE aux entreprises réalisant des travaux d’efficacité énergétique dans le bâtiment.
• Si vous êtes un artisan proposant des travaux de performance énergétique dans le secteur de l’électricité, ce sera à l’organisme Qualifelec qu’il faudra effectuer la demande de qualification.

Les conditions d’obtention du label RGE

Pour obtenir le certificat RGE, vous devez répondre à plusieurs critères, notamment :

• votre entreprise est en conformité avec ses obligations administratives et légales ;
• vous avez souscrit une assurance couvrant votre garantie décennale ;
• vous vous assurez de la certification ou la qualification RGE de vos sous-traitants ;
• vous faites l’objet d’un audit de chantier dans les 2 ans suivant la demande de certificat RGE ;
• vous comptez dans votre effectif au moins un collaborateur qui peut justifier d’une formation relative à l’efficacité énergétique ou aux énergies renouvelables ;
• vous justifiez de la réalisation d’au moins 2 chantiers s’inscrivant dans une activité RGE au cours des 4 dernières années.

Si vous répondez à ces critères, vous devez ensuite constituer un dossier comprenant certains justificatifs tels que :

• les documents justifiant de la création de l’entreprise (Kbis, numéro RCS ou RM etc) ;
• les attestations d’assurance pour la responsabilité civile générale et décennale ;
• la description des moyens matériels ;
• le recensement des salariés de l’entreprise et des sous-traitants ;
• l’attestation d’un suivi de formation à l’efficacité énergétique ou aux énergies renouvelables d’au moins un référent technique.

N’hésitez pas à demander à l’organisme de qualification quelles sont les pièces justificatives à apporter au dossier selon votre branche d’activité. Cette qualification est valable pendant une durée de 4 ans avec un contrôle annuel effectué par l’organisme vous ayant délivré le label.

Une fois la demande de certificat RGE acceptée après étude du dossier, vous pouvez vous prévaloir de la mention RGE pendant une durée de 4 ans. Le certificat est renouvelé chaque année, après vérification que l’entreprise satisfait toujours aux critères exigés. Au bout de 4 ans, vous devez de nouveau constituer un dossier de demande complet.

À qui les entreprises doivent s’adresser pour obtenir le certificat RGE ? 

Il existe 2 organismes de certification. 

• Pour les professionnels qui effectuent des rénovations énergétiques globales ou des constructions de maisons individuelles incluant la mise en œuvre d’énergies renouvelables, ils doivent adresser leur dossier à l’organisme CERQUAL Qualitel Certification (anciennement Céquami), compétent pour attribuer le certificat RGE.
• Pour les professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique dans le secteur du BTP, il faut s’adresser à CERTIBAT. 

Les deux organismes de certification sont accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Ces derniers délivrent les certificats RGE uniformément à travers le territoire, selon les critères d’une seule et même charte.

Bon à savoir :
Les entreprises étrangères peuvent également faire une demande de certificat RGE auprès de ces organismes français. Elles devront apporter les justificatifs des équivalences obtenues dans leur pays d’origine pour être reconnues garantes de l’environnement.

Les professionnels et les partenaires certifiés RGE

Les professionnels qui peuvent obtenir une certification RGE sont les artisans qualifiés pour l’installation d’équipements à énergie renouvelable et, plus globalement, les travaux d’efficacité énergétique.

Concrètement : 

• L’installation d’équipements à énergie renouvelable concerne l’installation d’un poêle à bois ou à granulés, de panneaux photovoltaïques, d’une pompe à chaleur, etc.
• Concernant les travaux d’efficacité énergétique, il s’agit principalement de la pose d’isolants performants, de portes et de fenêtres double vitrage, d’un système de chauffage à économie d’énergie ou bien encore de l’installation d’une ventilation.

Les professionnels souhaitant demander un certificat RGE peuvent effectuer ces travaux aussi bien dans le cadre d’une rénovation que dans le cadre d’une construction. 

Les bureaux d’études ainsi que les économistes de la construction peuvent également se prévaloir du certificat RGE lorsque ces derniers proposent des projets et des plans de construction ayant pour objectif de réduire la consommation énergétique du bâtiment. 

Par ailleurs certains partenaires des principaux distributeurs d’énergie tel que GRDF sont soumis à l’obligation d’être titulaire du certificat RGE.