Certificat RGE : une garantie pour vos travaux de rénovation énergétique

Afin de réduire les déperditions thermiques, de nombreux logements doivent faire l’objet de travaux de rénovation énergétique. Ces travaux peuvent représenter un coût important, c’est pourquoi il existe des aides financières. Pour en bénéficier, vous devez obligatoirement faire appel à un professionnel titulaire d’un certificat RGE. Où trouver un professionnel qualifié ? A quelles aides avez-vous droit ? Réponses.

 

Certificat RGE : une garantie pour vos travaux de rénovation énergétique

Quelle est l’utilité de la certification RGE ?

L’acronyme RGE signifie « Reconnu garant de l’environnement ». Le certificat RGE s’inscrit dans une politique de transition énergétique, afin d’aider les particuliers à s’orienter vers des artisans qui proposent des solutions de rénovation efficaces et respectueuses de l’environnement. 

La certification RGE est délivrée par des organismes indépendants, variant selon le secteur d’activité de l’artisan. C’est au professionnel souhaitant recevoir le certificat RGE d’en faire la demande auprès de l’organisme compétent. Ces derniers étudieront son dossier afin de vérifier que l’artisan répond à toutes les exigences qu’impose ce label. 

Les particuliers peuvent ainsi être assurés de faire appel à des professionnels qui proposent des prestations conformes pour améliorer l’efficacité énergétique d’une habitation, en privilégiant les énergies renouvelables

Les artisans quant à eux bénéficient d’une reconnaissance officielle de leur travail afin de trouver plus facilement de nouveaux clients. Les artisans certifiés peuvent en outre devenir partenaires de certains fournisseurs d’énergie, tel que GRDF. 

Utilité majeure du certificat RGE au bénéfice du particulier : il conditionne l’octroi de subventions. Certaines aides financières sont en effet versées à la condition que les travaux de rénovation aient été réalisés par un artisan certifié RGE, gage de la qualité des travaux en terme d’efficacité énergétique. 

 

Les conditions pour être certifié RGE :

Pour obtenir le certificat RGE, vous devez répondre à plusieurs critères, notamment :

  • votre entreprise est en conformité avec ses obligations administratives et légales ;
  • vous avez souscrit une assurance couvrant votre garantie décennale ;
  • vous vous assurez de la certification ou la qualification RGE de vos sous-traitants ;
  • vous faites l’objet d’un audit de chantier dans les 2 ans suivant la demande de certificat RGE ;
  • vous comptez dans votre effectif au moins un collaborateur qui peut justifier d’une formation relative à l’efficacité énergétique ou aux énergies renouvelables ;
  • vous justifiez de la réalisation d’au moins 2 chantiers s’inscrivant dans une activité RGE au cours des 4 dernières années.

Une fois la demande de certificat RGE acceptée après étude du dossier, vous pouvez vous prévaloir de la mention RGE pendant une durée de 4 ans. Le certificat est renouvelé chaque année, après vérification que l’entreprise satisfait toujours aux critères exigés. Au bout de 4 ans, vous devez de nouveau constituer un dossier de demande complet.

 

À qui les entreprises doivent s’adresser pour obtenir le certificat RGE ? 

Il existe 2 organismes de certification. 

  • Pour les professionnels qui effectuent des rénovations énergétiques globales ou des constructions de maisons individuelles incluant la mise en œuvre d’énergies renouvelables, ils doivent adresser leur dossier à l’organisme CERQUAL Qualitel Certification (anciennement Céquami), compétent pour attribuer le certificat RGE.
  • Pour les professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique dans le secteur du BTP, il faut s’adresser à CERTIBAT. 

Les deux organismes de certification sont accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Ces derniers délivrent les certificats RGE uniformément à travers le territoire, selon les critères d’une seule et même charte. 

Bon à savoir

Les entreprises étrangères peuvent également faire une demande de certificat RGE auprès de ces organismes français. Elles devront apporter les justificatifs des équivalences obtenues dans leur pays d’origine pour être reconnues garantes de l’environnement.

Les professionnels et les partenaires certifiés RGE :

Les professionnels qui peuvent obtenir une certification RGE sont les artisans qualifiés pour l’installation d’équipements à énergie renouvelable et, plus globalement, les travaux d’efficacité énergétique.

Concrètement : 

  • L’installation d’équipements à énergie renouvelable concerne l’installation d’un poêle à bois ou à granulés, de panneaux photovoltaïques, d’une pompe à chaleur, etc.
  • Concernant les travaux d’efficacité énergétique, il s’agit principalement de la pose d’isolants performants, de portes et de fenêtres double vitrage, d’un système de chauffage à économie d’énergie ou bien encore de l’installation d’une ventilation.

Les professionnels souhaitant demander un certificat RGE peuvent effectuer ces travaux aussi bien dans le cadre d’une rénovation que dans le cadre d’une construction. 

A noter

Tous travaux réalisés dans l’espace économique européen (EEE) sont éligibles aux aides financières sous condition de mise en œuvre par un professionnel certifié RGE. Attention, les devis et les factures doivent être rédigés en français.

Les bureaux d’études ainsi que les économistes de la construction peuvent également se prévaloir du certificat RGE lorsque ces derniers proposent des projets et des plans de construction ayant pour objectif de réduire la consommation énergétique du bâtiment. 

Par ailleurs certains partenaires des principaux distributeurs d’énergie tel que GRDF sont soumis à l’obligation d’être titulaire du certificat RGE : trouvez facilement votre artisan.

 

Faire réaliser ses travaux par un artisan RGE pour bénéficier des aides financières.

Certaines aides financières ont pour objectif de vous aider à payer des travaux de rénovation énergétique. Vous devez faire appel à un professionnel certifié RGE pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ainsi que du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cela permet de s’assurer que les travaux réalisés apportent bien une efficacité énergétique au bâtiment, et privilégient les énergies renouvelables. 

Lors de la constitution du dossier, que ce soit pour l’éco-PTZ ou le CITE, l’administration demandera les justificatifs prouvant que l’entreprise qui a réalisé les travaux est bien titulaire du certificat RGE. Par ailleurs elle vérifiera que les matériaux et équipements détaillés sur la facture correspondent à un niveau de performance énergétique élevé. Sans cela, vous pouvez vous voir refuser le versement de ces aides financières. 

Par ailleurs, certaines aides financières proposées par des fournisseurs d’énergie sont également conditionnées à l’intervention d’un professionnel certifié RGE. Ainsi pour bénéficier de la prime éco-énergie de Gaz Tarif Réglementé, vous devez pouvoir justifier que le professionnel choisi possède la mention « Reconnu garant de l’environnement ». 

 

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