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La qualification RGE devenue une norme incontournable

La qualification RGE pour « reconnu garant de l’environnement » distingue les professionnels ayant suivi une formation en performance énergétique des autres entreprises. Ce label permet aux artisans de valoriser leurs services, et aux particuliers d’identifier aisément un artisan dûment formé aux travaux éco-efficaces. Autre avantage de taille : le certificat RGE est une condition sine qua non pour l’obtention d’aides financières aux travaux de rénovation.

 

La qualification RGE devenue une norme incontournable La qualification RGE devenue une norme incontournable

Un label nécessaire dans un contexte de transition écologique

Les pouvoirs publics souhaitent prendre des mesures fortes afin d’accélérer la transition écologique : pour préserver l’environnement, mais aussi pour permettre aux citoyens de réaliser des économies d’énergie.

Pour cela l’administration française a débloqué des fonds supplémentaires afin d’encourager les professionnels et les particuliers à réaliser des travaux en intégrant les énergies renouvelables, une isolation performante thermiquement...

MaPrimeRénov' : une nouvelle aide pour la rénovation énergétique

Depuis le 1er janvier 2020, l’Etat propose une nouvelle aide financière, versée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Née de la fusion du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique et du programme Habiter mieux agilité de l'Anah, elle aide les propriétaires occupants à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Attribuée sous conditions de ressources, MaPrimeRénov' est conçue pour s’adapter aux revenus des ménages. Sa mise en place s'échelonnera jusqu'en 2021.
Bon à savoir : Cette prime ne concerne que les résidences principales  (France Métropolitaine & outre-mer) dont la construction est terminée depuis au moins 2 ans. Pour pouvoir en bénéficier, il faut en faire la demande avant le début des travaux.

 

Définition de la qualification RGE

Afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés en termes de performance énergétique, l’État en concours avec l’ADEME ont créé des qualifications : cette qualification distingue les professionnels compétents, et aide ainsi les particuliers à trouver un artisan apte à réaliser des travaux de rénovation efficaces.

Les pouvoirs publics, l’ADEME, la FFB, la CAPEB ainsi que les organismes de qualification et de certification ont signé en 2011 la charte RGE. Cette charte comprend les exigences demandées concernant les travaux et matériaux utilisés pour une amélioration de la performance énergétique. Elle contient également les conditions d’octroi du label RGE. 

En 2013, l’applicabilité de la charte RGE s’est étendue aux professionnels de la maîtrise d’œuvre tels que les bureaux d’études et les économistes de la construction.

Par ailleurs, depuis 2015, un certain nombre d’aides pour financer les travaux de performance énergétique sont éco-conditionnées. Par conséquent si vous souhaitez bénéficier de ces aides, vous devez impérativement faire réaliser les travaux par une entreprise labellisée RGE.

 

Choisissez le label d’excellence

Une entreprise labellisée RGE représente une garantie pour le propriétaire de financer des travaux et des matériaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable, avec une performance énergétique élevée. En choisissant un artisan titulaire de cette qualification, vous vous offrez de nombreux avantages :

  • Vous êtes sûr d’améliorer la performance énergétique de votre logement : autant de réduction sur le montant de vos factures d’énergie, autant de gestes écoresponsables pour préserver la planète.
  • Vous bénéficiez d’aides pour financer vos travaux : l’octroi de l’éco-prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov' est conditionné à la réalisation des travaux par un artisan doté de cette qualification. La prime éco-énergie Gaz Tarif Réglementé est également soumise à la condition que l’entreprise qui effectue les travaux possède la mention RGE, de la date de la signature du devis jusqu’à la date de facturation. 

 

Artisans : comment obtenir le certificat RGE ?

Les organismes de qualification

Il existe plusieurs organismes de qualification à qui s’adresser selon l’activité professionnelle que vous exercez. Chaque qualification RGE correspond à une activité spécifique inscrite dans une démarche de performance énergétique. Il est possible de demander plusieurs qualifications RGE correspondant à l’ensemble des prestations de l’entreprise. 

Les organisations professionnelles telles que la FFB et la CAPEB sont habilitées à délivrer des qualifications RGE. Il s’agira du label "Pros de la performance énergétique" pour la FFB et "ECO Artisan" pour la CAPEB. 

Si vous êtes un professionnel spécialisé dans l’installation d’équipements à énergie renouvelable, il faudra vous adresser à l’organisme Qualit’EnR

Qualibat permet d’octroyer le label RGE aux entreprises réalisant des travaux d’efficacité énergétique dans le bâtiment. 

Si vous êtes un artisan proposant des travaux de performance énergétique dans le secteur de l’électricité, ce sera à l’organisme Qualifelec qu’il faudra effectuer la demande de qualification. 

Les conditions d’obtention du label RGE

Si vous êtes un professionnel souhaitant recevoir ce certificat RGE, vous devez constituer un dossier comprenant certains justificatifs tels que :

  • les documents justifiant de la création de l’entreprise (Kbis, numéro RCS ou RM etc) ;
  • les attestations d’assurance pour la responsabilité civile générale et décennale ;
  • la description des moyens matériels ;
  • le recensement des salariés de l’entreprise et des sous-traitants ;
  • l’attestation d’un suivi de formation à l’efficacité énergétique ou aux énergies renouvelables d’au moins un référent technique.

N’hésitez pas à demander à l’organisme de qualification quelles sont les pièces justificatives à apporter au dossier selon votre branche d’activité. Cette qualification est valable pendant une durée de 4 ans avec un contrôle annuel effectué par l’organisme vous ayant délivré le label. 

 

Particuliers : comment savoir si un artisan est qualifié RGE ?

Faire appel à une entreprise labellisée RGE permet de bénéficier des aides financières proposées par les pouvoirs publics et les fournisseurs d’énergie. Pour vérifier la qualification de votre artisan, vous pouvez effectuer une recherche sur un site internet de recensement des professionnels RGE. 

Quels sont les travaux concernés ?

La plupart des travaux d’amélioration de la performance énergétique et d’installation d’équipements à énergie renouvelable sont concernés par cette qualification.
Il peut s’agir par exemple de l’installation de panneaux photovoltaïques ou de pompes à chaleur, du changement de chaudière ou bien encore de la pose d’isolants à haute performance énergétique. 

 

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter la page : https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-economie-energie