En construction, l'objectif est de garantir l'efficacité énergétique des bâtiments neufs. Le référentiel Énergie-Carbone indique les méthodes d'évaluation du bilan énergétique d’une part, du niveau d’émissions de gaz à effet de serre d’autre part. il sert de base à la future règlementation environnementale prévue pour 2020.

Quels sont les objectifs du référentiel Énergie-Carbone ?

Il est important de comprendre le contexte d'élaboration du référentiel Énergie-Carbone afin de mieux cerner son utilité. Ce sont les pouvoirs publics qui sont à l'origine de son lancement. Il encadre l'évaluation des bâtiments conformes à la réglementation thermique 2012 (RT 2012)⁽¹⁾ dans l'optique d'améliorer encore ses performances énergétiques. Le référentiel s'inscrit comme un tremplin vers la RT 2020⁽²⁾.

Le document est subdivisé en 2 sections complémentaires :

• Performances énergétiques : ces données s'obtiennent à l'issue d'un bilan énergétique dont le niveau maximal est défini en fonction du type de construction (maison mitoyenne, bâtiment individuel...) et de son usage (habitation, bureau...). Le but est d’atteindre les critères de la maison BEPOS – bâtiment à énergie positive – qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme.
• Performances environnementales : il s'agit d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre de la construction concernée. Là aussi, le seuil maximal dépend du type et de l'usage du bâtiment. L’objectif bas carbone tient compte des procédés de fabrication et de recyclage des matériaux de construction.

Dans les deux cas, les calculs sont effectués eu égard à toutes les étapes du cycle de vie du bâtiment (production, construction, exploitation, démantèlement). Les informations collectées de cette manière offrent la possibilité de choisir les solutions énergétiques les plus performantes. En parallèle, des actions concrètes peuvent être adoptées en vue de réduire l'empreinte carbone des nouvelles constructions.

L'objectif du référentiel Énergie-Carbone est donc simple : veiller à ce que les nouvelles constructions soient plus respectueuses de l'environnement.

Quelles exigences à respecter dans le référentiel ?

Trois types de données sont pris en compte dans le calcul imposé par le référentiel Énergie-Carbone.

• les données spécifiques produites et mises à jour par un tiers (industriel, syndicat, etc.),
• les données génériques, utilisées par défaut s'il n'existe pas de données spécifiques,
• les données conventionnelles qui se basent sur des standards obligatoires.

Ces trois types de données englobent des facteurs variés : climat, impacts énergétiques, équipements, produits de construction, moyens de transport utilisés, traitements des déchets...

Différents indicateurs sont de ce fait établis afin de réduire la consommation énergétique du bâtiment et de favoriser le mix énergétique :

• Le Bbio (besoin bioclimatique) se rapporte au chauffage, aux besoins en refroidissement et en éclairage artificiel du bâtiment.
• La Cep (consommation conventionnelle d'énergie) indique les consommations énergétiques engendrées par les postes préalablement cités mais aussi la ventilation et les auxiliaires.
• Le Bilan BEPOS (bâtiment à énergie positive) concerne le bilan énergétique réalisé sur l'ensemble des usages et des consommations du bâtiment.

Les améliorations préconisées par le référentiel Énergie-Carbone sont progressives. Elles commencent par la sobriété du bâtiment puis pointent vers son efficacité. Suivent ensuite l'exploitation des ressources énergétiques renouvelables et l'autoconsommation électrique notamment grâce au solaire photovoltaïque.

En ce qui concerne les impacts environnementaux, la norme NF EN 15978⁽³⁾ est la principale référence. Elle est complétée par l'indicateur de pollution de l'air et l'indicateur de pollution de l'eau. Les bénéfices en fin de vie du bâtiment et le potentiel de recyclage énergétique influencent les résultats de l'étude.

Le gouvernement encourage les maîtres d'ouvrage à se conformer au référentiel Énergie-Carbone en proposant un bonus constructibilité. Les conditions d'éligibilité sont définies par l'arrêté du 12 octobre 2016⁽⁴⁾. 

Pour bénéficier de ce bonus, le bâtiment doit se conformer à l'une des exigences suivantes :

Une exemplarité énergétique avec :

• une Cep ≤ Cepmax -40%⁽⁵⁾ dans les bureaux,
• une Cep ≤ Cepmax -20%⁽⁵⁾ pour les autres types de construction.

Une exemplarité environnementale grâce à :

• l'utilisation de produits et de matériaux de construction portant l'étiquette énergétique A+,
• la valorisation d'un minimum de 40%⁽⁵⁾ des déchets issus du chantier (sont exclus les déchets générés par le terrassement),
• le constat visuel des installations relatives à la ventilation,
• une construction qui tend vers le BEPOS, un bâtiment à énergie positive.

Si le référentiel Énergie-Carbone s'applique principalement aux nouvelles constructions, il est envisageable de réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans l'ancien. En engageant des travaux qui limitent vos consommations et les émissions de gaz à effet de serre, il vous est possible de prétendre à une prime éco-énergie. Vous pouvez ainsi engager des travaux pour que votre logement réponde aux exigences de la RT 2020.