Tout connaître sur les Certificats d'Economies d'Energie

Les Certificats d'Économies d'Énergie, également appelés certificats CEE, Certificats Blancs ou C2E, ont été créés en 2005 par le gouvernement dans le but de maîtriser la demande énergétique. Ils ont été mis en place dans le cadre de la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005. Celle-ci s'inscrit plus largement dans le contexte de la transition énergétique orchestrée par le gouvernement suite au protocole de Kyoto.

Les particuliers et les professionnels peuvent en acquérir pour réaliser des travaux de rénovation. Gaz Tarif Réglementé vous propose une prime éco-énergie pour vos travaux. Il vous suffira de calculer son montant et de constituer un dossier si vous souhaitez en bénéficier.

Certificats CEE Certificats CEE

Un dispositif pour réduire les dépenses énergétiques

Le dispositif CEE est aujourd'hui la principale mesure française visant à respecter les objectifs fixés au niveau mondial. Il permet de réduire la consommation énergétique des ménages et, plus largement, participe à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Les fournisseurs de gaz naturel notamment, ont l'obligation de minimiser le coût des travaux de maintenance énergétique. Les certificats d'économies d'énergie offrent des avantages financiers aux particuliers et aux professionnels qui s'engagent dans cette voie.

Les certificats CEE sont entrés dans leur quatrième période d'obligation le 1er janvier 2018 et prendront fin le 1er janvier 2021. Les objectifs pluriannuels sont en effet définis tous les trois ans par le gouvernement. La marque Gaz Tarif Réglementé s'engage pour l'environnement en vous proposant des aides sur-mesure pour vos travaux.

Vous avez des projets de travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, aides financières…) ?

Bénéficiez de conseils gratuits en contactant les conseillers du service public FAIRE au 0 808 800 700 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou sur www.faire.fr

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Une aide financière pour les particuliers

Pour les particuliers, les certificats CEE prennent généralement la forme de primes, de rabais sur votre facture ou de bons d'achat. Notez qu'il existe deux conditions préalables pour les particuliers souhaitant en bénéficier. Le logement doit être situé en France métropolitaine et avoir été achevé au minimum deux ans avant le début des travaux d'amélioration énergétique.

Comment sont calculés les montants d'économies d'énergie ?

Les montants forfaitaires d'économies d'énergie sont comptabilisés en kWh Cumac, appelés « kilowatheures cumulés et actualisés ». Cette notion exprime la quantité d’énergie qui sera économisée pendant les travaux de rénovation ou sur la durée d'usage estimée de votre équipement. La Direction Gaz Naturel Réglementé s'engage à respecter les objectifs définis.

 

Quels sont les travaux éligibles au CEE ?

Actuellement, de nombreux travaux sont éligibles aux certificats CEE dans plusieurs domaines :

  • la menuiserie,
  • l'isolation,
  • le chauffage et la régulation,
  • les énergies renouvelables.

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Le dispositif CEE, pour quelles structures ?

Avec les certificats CEE, vous réduisez la consommation de gaz naturel de votre foyer. Le gaz naturel est réputé pour son efficacité énergétique. Vous pourrez demander des certificats CEE si vous souhaitez rénover le système de chauffage de votre logement.

Exemples de travaux d'amélioration éligibles au CEE

Vous utilisez le gaz naturel pour chauffer votre maison et recevoir l'eau chaude ? En réalisant des travaux, vous bénéficierez de meilleures performances énergétiques. Démarrez des travaux thermiques sur les bâtiments résidentiels et tertiaires, tels que la pose d'une chaudière à condensation au gaz naturel,

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