Tout connaître sur les certificats CEE

Les Certificats d'Économies d'Énergie, également appelés certificats CEE, Certificats Blancs ou C2E, ont été créés en 2005 par le gouvernement dans le but de maîtriser la demande énergétique. Ils ont été mis en place dans le cadre de la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005. Celle-ci s'inscrit plus largement dans le contexte de la transition énergétique orchestrée par le gouvernement suite au protocole de Kyoto.

Les particuliers et les professionnels peuvent en acquérir pour réaliser des travaux de rénovation. Gaz Tarif Réglementé vous propose une prime éco-énergie pour vos travaux. Il vous suffira de calculer son montant et de constituer un dossier si vous souhaitez en bénéficier.

Certificats CEE

Un dispositif pour réduire les dépenses énergétiques

Le dispositif CEE est aujourd'hui la principale mesure française visant à respecter les objectifs fixés au niveau mondial. Il permet de réduire la consommation énergétique des ménages et, plus largement, participe à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Les fournisseurs de gaz naturel notamment, ont l'obligation de minimiser le coût des travaux de maintenance énergétique. Les certificats d'économies d'énergie offrent des avantages financiers aux particuliers et aux professionnels qui s'engagent dans cette voie.

Les certificats CEE sont entrés dans leur quatrième période d'obligation le 1er janvier 2018 et prendront fin le 1er janvier 2021. Les objectifs pluriannuels sont en effet définis tous les trois ans par le gouvernement. La marque Gaz Tarif Réglementé s'engage pour l'environnement en vous proposant des aides sur-mesure pour vos travaux.
 

Comment fonctionnent les certificats d'économies d'énergie ?

Les aides proposées dans le cadre du dispositif CEE dépendent du secteur résidentiel concerné et des travaux à réaliser. Vous obtiendrez une compensation financière et vous bénéficierez d'un accompagnement complet dans vos démarches : diagnostic, conseils personnalisés, suivi de votre projet... Le Service Clients Gaz Tarif Réglementé se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

Maîtriser votre consommation énergétique vous permet de réaliser des économies d'énergie tout en participant à la lutte pour l'environnement. Retrouvez sur notre site quelques conseils pour maîtriser votre consommation. Les particuliers et les professionnels peuvent bénéficier du dispositif et toucher une prime CEE suite aux travaux effectués. Chez Gaz Tarif Réglementé, nous accompagnons les ménages dans leurs projets. N'hésitez pas à contacter un conseiller Gaz Tarif Réglementé pour obtenir des informations complémentaires.

Une aide financière pour les particuliers

Pour les particuliers, les certificats CEE prennent généralement la forme de primes, de rabais sur votre facture ou de bons d'achat. Notez qu'il existe deux conditions préalables pour les particuliers souhaitant en bénéficier. Le logement doit être situé en France métropolitaine et avoir été achevé au minimum deux ans avant le début des travaux d'amélioration énergétique.

Comment sont calculés les montants d'économies d'énergie ?

Les montants forfaitaires d'économies d'énergie sont comptabilisés en kWh Cumac, appelés « kilowatheures cumulés et actualisés ». Cette notion exprime la quantité d’énergie qui sera économisée pendant les travaux de rénovation ou sur la durée d'usage estimée de votre équipement. La Direction Gaz Naturel Réglementé s'engage à respecter les objectifs définis.

 

Les démarches pour obtenir des certificats CEE

Gaz Tarif Réglementé vous explique comment maîtriser votre consommation énergétique. Deux possibilités existent afin d'obtenir des certificats après des travaux d'économies d'énergie :

  • Cas n°1 : vous faites vous-même une demande auprès de Gaz Tarif Réglementé
  • Cas n°2 : vous cédez vos certificats d'économies d'énergie au professionnel effectuant les travaux dans votre logement. Dans ce cas, il effectuera toutes les démarches et le montant de la prime proposée par le fournisseur sera affiché sous forme de réduction du tarif initial sur votre facture.
     

Particuliers : quelles étapes pour demander vos certificats ?

Se renseigner en amont

Pensez à bien demander vos certificats CEE avant de signer votre devis de travaux. Gaz Tarif Réglementé propose un espace dédié au dispositif CEE qui vous aidera à gérer vos dossiers et à recevoir rapidement votre prime. Notez également qu'une aide supplémentaire dite de "précarité" peut être attribuée si vous ne dépassez pas un seuil de ressources spécifiques.

Choisir votre artisan

Pour prétendre aux certificats d'économies d'énergie, veillez également à faire appel à une entreprise bénéficiant d'une qualification RGE (Reconnu Garant de l'environnement). N'hésitez pas à vous référer à Mon réseau Habitat pour contacter une société partenaire. Vous serez certain que les intervenants seront qualifiés pour des travaux de rénovation énergétique. La mention RGE doit correspondre au secteur des travaux concernés et rester valide jusqu'à la date de facturation.

Par ailleurs, pour améliorer la performance énergétique de votre logement, il est indispensable de bien choisir vos matériaux et équipements. Ceux-ci possèdent des normes et des certifications les rendant éligibles aux aides à la rénovation énergétique.

Effectuer votre demande

Il est possible de cumuler les certificats. Attention toutefois à faire une demande unique pour chaque équipement et matériel dont vous demandez l'installation. Vérifiez que le mode de versement de l'aide est adapté à vos besoins.

Valider votre dossier après les travaux

Au terme des travaux, l'entreprise vous délivrera toutes les pièces nécessaires pour recevoir votre prime. Il vous faudra renvoyer :

  • une copie du devis signé,
  • l'original de l'attestation sur l'honneur, complétée et signée,
  • une copie de la facture Gaz Tarif Réglementé,
  • les certificats techniques des matériaux installés si nécessaire,
  • l'attestation de travaux conformes,
  • la copie de la qualification du professionnel ayant réalisé vos travaux.

Ensuite, vous renverrez le dossier complet sur le site Gaz Tarif Réglementé. Une somme d'argent sous la forme d’un chèque ou une réduction sur votre facture vous seront reversés dans un délai de deux mois environ.
 

Quels sont les travaux éligibles au CEE ?

Actuellement, de nombreux travaux sont éligibles aux certificats CEE dans plusieurs domaines :

  • la menuiserie,
  • l'isolation,
  • le chauffage et la régulation,
  • les énergies renouvelables.

Sollicitez nos conseils si vous souhaitez profiter des offres Gaz Tarif Réglementé dans le cadre de vos futurs travaux.

Le dispositif CEE, pour quelles structures ?

Avec les certificats CEE, vous réduisez la consommation de gaz naturel de votre foyer. Le gaz naturel est réputé pour son efficacité énergétique. Vous pourrez demander des certificats CEE si vous souhaitez rénover le système de chauffage de votre logement.

Exemples de travaux d'amélioration éligibles au CEE

Vous utilisez le gaz naturel pour chauffer votre maison et recevoir l'eau chaude ? En réalisant des travaux, vous bénéficierez de meilleures performances énergétiques. Démarrez des travaux thermiques sur les bâtiments résidentiels et tertiaires, tels que la pose d'une chaudière à condensation au gaz naturel,

Vous souhaitez rénover votre système de chauffage au gaz naturel ? Découvrez les aides Gaz Tarif Réglementé les plus adaptées pour financer vos travaux.

Le calcul de votre prime CEE

Retrouvez toutes les informations concernant la prime éco-énergie Gaz Tarif Réglementé. Vous pouvez calculer votre prime d'économie d'énergie en vous adressant à votre fournisseur de gaz naturel. Vous y préciserez le département où sont réalisés les travaux, le type d'habitation concerné et les équipements à installer. Votre situation fiscale sera également prise en compte.

false