Définition des CEE, ces dispositifs qui aident à réduire la consommation énergétique

Les CEE ou Certificats d'Économie d'Énergie sont un ensemble de dispositifs qui incitent tous les acteurs énergétiques, y compris la marque Gaz Tarif Réglementé à limiter la consommation énergétique au maximum. Ces économies s'appliquent au gaz naturel. Découvrez ce que sont ces certificats et comment ils fonctionnent.

Définition des CEE : présentation générale et historique

Le dispositif des CEE est en place depuis 2006, sur initiative de l'État. Le principal objectif est de permettre aux consommateurs de résider dans un logement peu énergivore. En tant qu'acteur incontournable du gaz naturel en France, la marque Gaz Tarif Réglementé est dénommée "obligé". Elle a pour mission de vous accompagner au maximum dans vos travaux de rénovation énergétique à travers des programmes spécifiques qui vont limiter vos dépenses liées au gaz naturel. Vous pouvez par exemple bénéficier d'une aide financière à l'achat d'une nouvelle chaudière au gaz naturel ou pour le remplacement de votre système de production d'eau chaude fonctionnant au gaz naturel.

Des aides pour limiter la consommation énergétique

Les CEE sont délivrés aux obligés pour attester cet effort fait pour limiter l'impact de votre consommation énergétique sur l'environnement. En tant que client Gaz Tarif Réglementé, vous bénéficiez de toutes les informations et astuces pour maîtriser votre consommation.

Quand on évoque les CEE, on parle automatiquement de solutions de financement pour les différentes options visant la réduction de vos dépenses énergétiques. Il existe donc de nombreuses solutions pour financer des travaux dans l'optique de consommer moins de gaz naturel.

Les appellations peuvent varier (CEE, prime énergie, prime éco-énergie, chèque énergie, etc.) mais l'objectif reste toujours le même. Vous ne pouvez donc solliciter qu'une forme d'aide financière. En tant que consommateur de gaz naturel, vous avez la possibilité de déposer votre demande de CEE vous-même ou de vous faire accompagner par votre conseiller Gaz Tarif Réglementé. Ce conseiller a aussi pour mission de vous indiquer les options pertinentes en fonction de la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre.

Des objectifs fixés par l'Etat

L'État fixe un objectif pluriannuel auquel chaque obligé doit se conformer. À l'issue de la période concernée, l'obligé fournit les justificatifs de l'accomplissement de ses objectifs. Concernant la marque Gaz Tarif Réglementé, il s'agit par exemple de présenter le montant total des primes éco-énergie allouées. De plus amples détails sur ces dispositifs sont accessibles sur notre page dédiée à ce type d'aides financières.

La première période d'application du dispositif CEE s'est étalée entre 2006 et 2010. L'objectif à atteindre par l'ensemble des obligés était alors fixé à 54 TWh cumac (comprenez milliards de kilowattheures, cumulés et actualisés). Pour la seconde période de 2011 à 2014, l'obligation atteinte s'est élevée à 447 TWh cumac. Le bilan s'est avéré positif, sachant que 1 million de chaudières individuelles (dont des modèles fonctionnant au gaz naturel) ont été installées tandis que les chaudières collectives au sein de 400 000 appartements ont été remplacées sur ces périodes.

Les objectifs de la troisième période de 2015 à 2017 se sont révélés plus ambitieux encore puisqu'il fallait atteindre les 700 TWh cumac. L'entrée en vigueur de la LTECV (loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) a amélioré les mesures visant l'éradication de la précarité énergétique. Le processus pour l'obtention des CEE a notamment été simplifié. Ces mesures traduisent la volonté d'améliorer le confort au sein des logements tout en permettant aux consommateurs de gérer efficacement leur budget.

La quatrième période des CEE s'étend de 2018 à 2020. Chaque obligé est tenu d'améliorer son rôle "incitatif". Autrement dit, les mesures sont prises pour optimiser la transparence de la définition des CEE et du contexte de leur application. Pensez à consulter notre page dédiée ou à contacter votre conseiller Gaz Tarif Réglementé si vous recherchez des informations complémentaires sur les CEE.
 

Principe et fonctionnement des CEE

Ce sont les articles 14 à 17 de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) qui encadrent le dispositif des CEE. Le principe repose sur la réduction de votre consommation de gaz naturel pour limiter l'émission de gaz à effet de serre qui en découle. Vous obtenez donc un CEE pour confirmer que des mesures favorisant cette maîtrise de consommation ont effectivement été adoptées. Précisons qu'1 CEE représente 1 KWh cumac en matière d'économies énergétiques.

L'attribution de ces certificats est soumise à des conditions fixées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES). Les obligés à l'instar de la marque Gaz Tarif Réglementé peuvent par exemple acheter des CEE à d'autres acteurs contribuant activement aux économies énergétiques. Il existe aussi la possibilité d'obtenir ces CEE en échange des programmes d'aides financières qui sont proposés aux consommateurs.

Le PNCEE ou Pôle National des CEE procède à des contrôles rigoureux. Il s'assure notamment que les opérations réalisées justifient réellement l'attribution d'un certificat d'économie d'énergie. Si des manquements sont relevés par le PNCEE, des sanctions peuvent alors être appliquées.

Confiez vos travaux à des artisans certifiés

il est primordial de confier vos travaux d'installation ou de renouvellement à des professionnels certifiés RGE pour être éligible aux aides prévues dans le cadre des CEE. Là aussi, le Service clients Gaz Tarif Réglementé peut vous fournir une liste d'artisans RGE avec Mon Réseau Habitat.

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