Loi Pope : qu'est-ce que c'est ?

La Loi n°2005-781 de « Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique » (dite Loi Pope) en date du 13 juillet 2005 est un disposition législative qui définit les objectifs que la France souhaite atteindre en matière de politique énergétique, et qui prévoit notamment des dispositifs pour réduire la consommation des ménages. Sa mesure emblématique est la création des Certificats d’économie d’énergie (CEE), aussi appelés "prime éco-énergie".

Loi Pope : isolation écologique Loi Pope : isolation écologique

Les objectifs de la loi Pope

Dans la première partie de la Loi Pope, les législateurs ont inscrit les grands objectifs prioritaires poursuivis :

  • Fournir à l’ensemble de la population un accès aux ressources énergétiques pour une meilleure cohésion sociale.
  • Améliorer l’indépendance énergétique du pays et garantir la sécurité de l’approvisionnement.
  • Préserver la santé des citoyens et protéger l’environnement en luttant contre l’effet de serre.
  • Développer des sources énergétiques diversifiées accessibles à des prix compétitifs.

Chaque objectif est accompagné de moyens à mettre en œuvre dans le domaine du logement et du transport en particulier. La Loi Pope constitue également le socle juridique sur lequel les nouveaux modes de production, de stockage et de consommation énergétique du pays sont basés.

 

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Du point de vue du grand public, la Loi Pope est surtout connue pour avoir créé les Certificats d’économie d’énergie (CEE), qui ont parmi leurs objectifs, la réduction de la consommation énergétique des ménages.

En quoi consistent les primes énergie ?

Ce dispositif vise à stimuler les travaux de rénovation dans les logements pour permettre aux propriétaires ou aux locataires de réaliser des économies d’énergie. Les certificats sont directement attribués par les « obligés », c’est à dire les fournisseurs énergétiques et les distributeurs de carburant, aux particuliers qui bénéficient ainsi d’une aide financière intéressante pour financer les travaux, accordée sans condition de ressources ! Ces primes sont cumulables avec d’autres aides, dont le Crédit d’impôt pour la transition énergétique. Les ménages modestes bénéficient par ailleurs des « CEE précarité énergétique », une aide dont le montant est supérieur aux « CEE classiques ».

Quels sont les travaux éligibles ?

Pour bénéficier des primes définies par la Loi Pope, il est nécessaire de réaliser certains travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques du logement : l’installation d’appareils de chauffage plus économes (chaudière à condensation, pompe à chaleur) et le renforcement de l’isolation avec des produits et matériaux appropriés. Seuls les travaux effectués dans les logements achevés depuis au moins deux ans sont éligibles. Le dispositif est actuellement conçu pour durer jusqu’au 31 décembre 2020, sauf si reconduction d’ici là.

Pour bénéficier des CEE, il faut faire appel aux professionnels certifiés RGE

Les primes de la loi Pope ne peuvent être accordées que si les travaux d’installation ou d’isolation sont réalisés par des artisans "reconnus garants de l’environnement" (RGE).