Primes pour l'énergie : quels dispositifs pour quels travaux ?

La diminution de la consommation énergétique constitue depuis plusieurs années l'un des grands chantiers de l'État français. Dans cette optique, le gouvernement met à disposition des contribuables un ensemble de dispositifs pensés pour favoriser la mise en place de travaux d'économie d'énergie. Ces aides financières prennent essentiellement la forme de primes, de crédits d'impôts ou d'avantages fiscaux.

Depuis la loi Pope de 2015, dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats des d'Économies d'Énergie), les fournisseurs d'énergie délivrent également des aides pour la rénovation énergétique de l'habitat.

Voici tout ce qu'il y faut savoir sur les primes pour les économies d'énergie de Gaz Tarif Réglementé, les conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier, les démarches à effectuer et les travaux éligibles.

Découvrez la prime éco-énergie Gaz Tarif Réglementé

Primes énergie pour vos travaux

Des primes pour l'amélioration des performances énergétiques de l'habitat

La mise en place des primes pour l'énergie

Les différentes primes de Gaz Tarif Réglementé résultent de la loi Pope (Loi de programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) promulguée en 2005. Dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie), les principaux fournisseurs français sont depuis cette date habilités à délivrer des aides financières aux particuliers souhaitant améliorer les performances énergétiques de leur logement. Certaines aides se limitent au conseil, à l'accompagnement ou au diagnostic. Chez Gaz Tarif Réglementé, elle prend la forme d'une somme d'argent versée directement.

À quels enjeux répondent ces primes ?

Les objectifs de nos primes sont limpides : améliorer les performances du parc immobilier français, garantir l'approvisionnement national et favoriser l'indépendance énergétique du pays. À terme, cette politique tend à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à ces enjeux écologiques majeurs, de nouveaux objectifs de réduction de consommation sont fixés tous les 3 ans. Ils dépendent en grande partie du volume de vente de chaque fournisseur, qui se voient attribuer un devoir moral en matière d'économies d'énergie. En cas de non-respect des engagements, les énergéticiens versent une pénalité au Trésor Public. Cette politique s'inscrit dans le bien commun. Chez Gaz Tarif Réglementé, nous sommes fiers de l'honorer.

Les différents travaux éligibles

Pour être accordée, l'aide doit impérativement être utilisée dans un cadre spécifique de travaux de rénovation. Les travaux éligibles sont définis à partir des recommandations du ministère de la Transition écologique et solidaire, qui fixe la liste détaillée des opérations standardisées.

Les primes pour l'énergie de Gaz Tarif Réglementé peuvent intervenir dans le cadre de 4 familles de travaux :

  • la menuiserie : fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant.
  • l'isolation : combles et toiture, plancher, murs et toiture terrasse.
  • le chauffage et la régulation : chaudière individuelle à haute performance, pompe à chaleur, système de régulation par programmation d'intermittence, plancher chauffant hydraulique, robinet thermostatique, émetteur électrique à régulation électronique
  • les énergies renouvelables : appareil indépendant de chauffage à bois, chaudière biomasse individuelle, chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation, chauffe-eau solaire individuel.

 

Les conditions à respecter

Quels critères ?

Les primes de Gaz Tarif Réglementé sont proposées à l'ensemble des particuliers français. Pour en bénéficier, il s'agit cependant de répondre à un certain nombre de critères, qui tiennent aussi bien compte de la situation du foyer fiscal que des caractéristiques du logement. Ces critères sont les suivants :

  • être propriétaire des équipements à installer ou locataire du logement et financer les travaux,
  • ne pas avoir reçu d'aide d'un autre opérateur qualifié CEE,
  • effectuer les travaux dans un logement situé en France et construit il y a plus de 2 ans,
  • faire appel à une entreprise RGE,
  • respecter les critères techniques requis.

 

La certification RGE

La certification RGE est apposée aux professionnels disposant des qualifications nécessaires pour mener des travaux de rénovation énergétique ou prendre en charge l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables. Elle requiert des compétences spécifiques en matière de technicité et le parfait respect de hautes exigences réglementaires.

Pour faciliter vos démarches de travaux de rénovation, Gaz Tarif Réglementaire vous fait bénéficier d'un réseau de professionnels qualifiés RGE, Mon Réseau Habitat. Il vous permettra d'être mis en relation avec des artisans qualifiés RGE proches de chez vous, appartenant à tout corps de métier. La mise en relation est sans engagement et gratuite.

 

Les démarches à effectuer

  1. S'inscrire sur cee.gaz-tarif-reglemente.fr. Juste après votre inscription, vous recevrez par courrier électronique une lettre d'engagement à la prime éco-énergie Gaz Tarif Réglementé. Elle devra impérativement être émise avant tout engagement auprès d'un professionnel du bâtiment. Attention, la lettre d'engagement n'est pas synonyme d'acceptation du dossier. Vous serez averti dans les meilleurs délais de l'acceptation ou du rejet de votre demande.
  2. Choisir le type de travaux éligibles. Pour cela, nous vous invitons à consulter la liste des opérations de rénovation prises en charge.
  3. Créer votre dossier. Il vous suffira de remplir les informations à partir de votre espace personnel.
  4. Faire réaliser vos travaux par une entreprise RGE. La qualification RGE doit-être valide à la date d'engagement des travaux.
  5. Envoyer le dossier complet. Il devra être envoyé par voie postale sous 3 mois après la réception de votre facture.
  6. Recevoir la prime. Vous recevrez dans un délai de 2 mois votre prime éco-énergie Gaz Tarif Réglementé sous la forme de lettre-chèque ou de virement bancaire.

 

Le montant de la prime

Le montant de la prime éco-énergie Gaz Tarif Réglementé répond à 3 caractéristiques :

  • Il est variable : il dépend, entre autres, de la localisation et du type de travaux, des caractéristiques de l'habitation et de la situation fiscale du ménage. En fonction de vos conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d'une prime éco-bonus supplémentaire.
  • Il est proportionnel : cette prime est calculée en fonction des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.
  • Il est cumulable avec d'autres aides financières, comme le crédit d'impôt.

Pour estimer le montant de votre prime, n'oubliez pas d'utiliser notre simulateur en ligne

 

Les avantages des primes de Gaz Tarif Réglementé

Une aide rapide

Contrairement à certains dispositifs pour la rénovation énergétique mis en place par l'État, la prime éco-énergie Gaz Tarif Réglementé est versée rapidement après la réalisation des travaux. Elle vous permet d'entamer votre chantier sans mettre à mal la stabilité financière de votre foyer ou avoir à contracter un crédit spécifique auprès d'un organisme financier. l

Notre prime est cash. Elle prend la forme d'un chèque ou d'un virement versé sur votre compte bancaire. Dans certaines situations, la prime peut être utilisée pour régler directement vos factures énergétiques.

Une prime cumulable

Les travaux de rénovation coûtent cher. Pour alléger les dépenses, il peut être utile de cumuler les différentes aides mises à disposition. Bonne nouvelle : notre prime peut être associée aux principaux dispositifs aujourd'hui disponibles : le CITE et la TVA réduite.

Instauré depuis maintenant quelques années, le CITE permet de déduire une partie des dépenses engagées pour l'amélioration énergétique d'un logement de l'impôt sur le revenu. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 EUR pour une personne seule et à 16 000 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Le taux du crédit d'impôt varie quant à lui entre 15 et 30 % du montant des dépenses en fonction de la nature de celles-ci.

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique aux travaux visant l'installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Un montant bonifié

Si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil, votre prime pourra être associée à un bonus. La prime éco-bonus est attribuée sous conditions de ressources.
En Île-de-France, le plafond maximal de revenus est fixé à 24 194 EUR pour une personne seule, à 35 510 EUR pour un foyer fiscal composé de 2 personnes et à 56 970 EUR pour un foyer fiscal de 5 personnes. Dans les autres régions, ce plafond est minoré à 18 409 EUR, 26 923 EUR et 43 297 EUR(1).

Source :

(1)https://cee.gaz-tarif-reglemente.fr/les-primes-energie/631.html

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