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Primes pour l'énergie : quels dispositifs pour quels travaux ?

La diminution de la consommation énergétique constitue depuis plusieurs années l'un des grands chantiers de l'État français. Dans cette optique, le gouvernement met à disposition des contribuables un ensemble de dispositifs pensés pour favoriser la mise en place de travaux d'économie d'énergie. Ces aides financières prennent essentiellement la forme de primes ou de subventions.

Depuis la loi Pope de 2015, dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie), les fournisseurs d'énergie délivrent également des aides pour la rénovation énergétique de l'habitat.

Voici tout ce qu'il y faut savoir sur les primes pour les économies d'énergie, les conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier, les démarches à effectuer et les travaux éligibles.

En savoir plus

Primes énergie pour vos travaux Primes énergie pour vos travaux

Des primes pour l'amélioration des performances énergétiques de l'habitat

La mise en place des primes pour l'énergie

Les différentes primes de Gaz Tarif Réglementé résultent de la loi Pope (Loi de programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) promulguée en 2005. Dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie), les principaux fournisseurs français sont depuis cette date habilités à délivrer des aides financières aux particuliers souhaitant améliorer les performances énergétiques de leur logement. Certaines aides se limitent au conseil, à l'accompagnement ou au diagnostic.

À quels enjeux répondent ces primes ?

Les objectifs de nos primes sont limpides : améliorer les performances du parc immobilier français, garantir l'approvisionnement national et favoriser l'indépendance énergétique du pays. À terme, cette politique tend à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à ces enjeux écologiques majeurs, de nouveaux objectifs de réduction de consommation sont fixés tous les 3 ans. Ils dépendent en grande partie du volume de vente de chaque fournisseur, qui se voient attribuer un devoir moral en matière d'économies d'énergie. En cas de non-respect des engagements, les énergéticiens versent une pénalité au Trésor Public. Cette politique s'inscrit dans le bien commun. Chez Gaz Tarif Réglementé, nous sommes fiers de l'honorer.

Les différents travaux éligibles

Pour être accordée, l'aide doit impérativement être utilisée dans un cadre spécifique de travaux de rénovation. Les travaux éligibles sont définis à partir des recommandations du ministère de la Transition écologique et solidaire, qui fixe la liste détaillée des opérations standardisées.

Les primes pour l'énergie peuvent intervenir dans le cadre de 4 familles de travaux :

  • la menuiserie : fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant.
  • l'isolation : combles et toiture, plancher, murs et toiture terrasse.
  • le chauffage et la régulation : chaudière individuelle à haute performance, pompe à chaleur, système de régulation par programmation d'intermittence, plancher chauffant hydraulique, robinet thermostatique, émetteur électrique à régulation électronique
  • les énergies renouvelables : appareil indépendant de chauffage à bois, chaudière biomasse individuelle, chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation, chauffe-eau solaire individuel.

 

Les conditions à respecter

Quels critères ?

La prime Certificats d'économies d'énergie est proposée à l'ensemble des particuliers français. Pour en bénéficier, il s'agit cependant de répondre à un certain nombre de critères, qui tiennent aussi bien compte de la situation du foyer fiscal que des caractéristiques du logement. Ces critères sont les suivants :

  • être propriétaire des équipements à installer ou locataire du logement et financer les travaux,
  • ne pas avoir reçu d'aide d'un autre opérateur qualifié CEE,
  • effectuer les travaux dans un logement situé en France et construit il y a plus de 2 ans,
  • faire appel à une entreprise RGE,
  • respecter les critères techniques requis.

La certification RGE

La certification RGE est apposée aux professionnels disposant des qualifications nécessaires pour mener des travaux de rénovation énergétique ou prendre en charge l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables. Elle requiert des compétences spécifiques en matière de technicité et le parfait respect de hautes exigences réglementaires.

Télécharger le tableau des aides

 

 

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter la page : https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-economie-energie

Source :

(1)https://cee.gaz-tarif-reglemente.fr/les-primes-energie/631.html