Prime pour chauffage : pour quels équipements et sous quelles conditions ?

Pour beaucoup de Français, les travaux de rénovation sont parfois trop lourds à supporter. Soucieux d'accompagner les ménages dans l'amélioration énergétique de leur foyer, l'État propose depuis plusieurs années différents dispositifs de financement pensés pour soulager les dépenses de rénovation des particuliers.

L'un des plus facilement accessibles est sans aucun doute le programme CEE (Certificats d'Économies d'Énergie).

Prime Chauffage gaz tarif reglemente Prime Chauffage gaz tarif reglemente

Quels types de chauffage sont concernés ?

Les équipements de chauffage

  • La chaudière individuelle à haute performance énergétique : plusieurs chaudières répondent aux critères de notre prime. La rénovation pourra ainsi concerner l'installation d'une chaudière à condensation - qui présente des performances bien supérieures à celles des modèles classiques -, d'une chaudière à biomasse - qui repose sur la combustion du bois - ou d'une chaudière à basse température.
  • La pompe à chaleur : il s'agit d'un mécanisme thermodynamique qui récupère la chaleur présente dans la nature pour la faire circuler vers un autre milieu. La transformation peut être opérée entre l'air et l'eau, l'eau et l'eau ou entre l'air et l'air.
  • Le plancher chauffant à basse température : il prend la forme d'un réseau de canalisations installées dans un coffrage sous le sol. Diffusant la chaleur de façon uniforme, le système emmagasine et restitue la chaleur par rayonnement. Le plancher ne chauffe donc que la matière, et non l'air.

Les équipements de régulation

  • Le système de régulation par programmation d'intermittence : il permet d'adapter la température de chauffage de chaque pièce en fonction des besoins et de l'occupation. Les réglages peuvent par exemple avoir trait aux plages d'utilisation, aux périodes d'absence et aux périodes de présence.
  • L'émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées : pensé pour parfaitement gérer les réglages de chauffage, il est capable de détecter les absences, les ouvertures de fenêtres et de s'adapter en fonction des informations de consommation.
  • Le robinet thermostatique : il permet de régler au degré près la température des radiateurs et de maîtriser au plus près sa consommation.

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Prime pour l'amélioration du chauffage : conditions et critères

Quelle que soit la nature des travaux de rénovation énergétique que vous comptez mener, un certain nombre de critères devront nécessairement être respectés. Certains ont rapport aux caractéristiques de votre logement, d'autres à la nature des travaux, les derniers à votre situation fiscale. Nous vous aidons ci-dessous à y voir plus clair.

Pour quels types de logement ?

Pour bénéficier de la prime Certificats d'économies d'énergie, le logement doit impérativement avoir été construit au moins deux ans avant la date d'engagement des travaux. L'engagement peut être matérialisé par la signature d'un devis, le versement d'un acompte ou l'achat de matériel. L'habitation se trouvera nécessairement sur le territoire français, à l'exception de la Corse et des DOM-TOM. Il peut s'agir d'un logement principal ou d'une résidence secondaire.

Les obligations du demandeur

La prime Certificats d'économies d'énergie peut être octroyée sans distinction aux propriétaires ou aux locataires, si ces derniers financent eux-mêmes les travaux de rénovation énergétique. Lors du dépôt du dossier, le postulant s'engage à ne recevoir aucune autre aide proposée par un énergéticien concurrent dans le cadre du dispositif des CEE. Les aides concurrentes peuvent néanmoins être cumulées lorsqu'elles concernent deux postes de travaux différents : l'isolation et le chauffage ou les menuiseries et le chauffage par exemple.

Les spécifications techniques

Un certain nombre de spécifications techniques doivent être respectées pour bénéficier de notre prime pour l'amélioration du système de chauffage. Après vous être renseigné sur la liste des travaux éligibles, il s'agira de faire figurer sur le devis l'ensemble des caractéristiques des équipements installés : numéro de modèle, puissance thermique nominale, classe du régulateur, efficacité thermique saisonnière, etc.

 

Peut-on cumuler la prime avec d'autres type d'aides ?

La prime pour changement de chauffage peut être cumulée avec les trois principaux dispositifs de financement proposés par l'État : MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro et le taux de TVA réduit à 5,5 %. 

Découvrir les dispositifs de financement

Vous avez des projets de travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, aides financières…) ?

Bénéficiez de conseils gratuits en contactant les conseillers du service public FAIRE au 0 808 800 700 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou sur www.faire.fr

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Engagé pour FAIRE Engagé pour FAIRE

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32251S

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/41816-label-rge-definition

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique