Primes et énergies renouvelables : des dispositifs financiers pour l'environnement

À l'heure des grands enjeux environnementaux, les primes énergétiques ont pour objectif d'accompagner la démarche de rénovation de votre logement, y compris lorsque vos travaux misent sur des équipements liés aux énergies renouvelables. Mesures incitatives, elles possèdent le mérite de faire d'une pierre deux coups. D'un côté, ces dispositifs d'aide au financement allègent la facture des travaux qui visent à réduire l'impact écologique de votre habitation. De l'autre côté, ils vous permettent de profiter d'une baisse de votre consommation énergétique grâce à l'optimisation des performances de votre habitat. Avantage non négligeable, ces aides ne sont pas déduites de votre facture Tarif Gaz Réglementé ; elles sont versées directement sous forme de chèque ou de virement. Afin d'en bénéficier, votre projet de rénovation doit répondre à différents critères.

Quels types de travaux et d'appareils sont concernés ?

Premier critère, la démarche de rénovation doit correspondre à un certain type de travaux. Le périmètre d'application de la prime Certificats d'économies d'énergie pour les énergies renouvelables.

Parmi les travaux de rénovation éco-responsables, 4 appareils relèvent de la catégorie des énergies renouvelables ouvrant droit à la prime : le chauffage au bois, l'installation d'une chaudière biomasse, d'un chauffe-eau thermodynamique ou solaire.

Les équipements éligibles à la prime énergies renouvelables

  • Le chauffage au bois incluant tout système de chauffage indépendant fonctionnant grâce aux ressources du bois sous ses différentes formes, bûches ou granulés. Sont concernés la cheminée à insert, la cheminé à foyer fermé ou le poêle à bois qui viennent en appoint et soulagent le système de chauffage central au gaz naturel.
  • La chaudière biomasse individuelle utilisant les combustibles de bois, des dérivés du bois et des déchets organiques vient se raccorder au circuit de chauffage central. Ce dispositif peut subvenir entièrement aux besoins thermiques du foyer, voire même fournir l'eau chaude sanitaire.
  • Le chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation se raccorde à la pompe à chaleur en aérothermie. Grâce à l'énergie des calories de l'air, il permet de produire l'eau chaude sanitaire de la maison.
  • Le chauffe-eau solaire individuel doit se raccorder à des panneaux solaires. La production acquise par le rayonnement solaire permet de couvrir entre 50 et 60 % des besoins en eau chaude sanitaire d'une famille(1).

 

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Quels sont les critères à respecter pour obtenir la prime ?

Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette prime d'État sur les énergies renouvelables, différentes conditions d'éligibilité doivent être satisfaites. Certaines s'appliquent de manière générale, d'autres procèdent du type de travaux.

  • La date de construction du logement doit être supérieure à 2 ans au moment du dépôt de la demande.
  • Le logement concerné peut être une résidence principale comme une résidence secondaire.
  • Si le type d'habitation est indifférent pour l'installation d'un chauffe-eau, il doit exclusivement être une maison individuelle pour le système de chauffage à combustion de bois et de ses dérivés.
  • Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est indispensable. Le professionnel assurant les travaux doit posséder la certification RGE.
  • Rendement énergétique, coefficient de performance et émissions de polluants doivent respecter certains seuils en fonction des appareils. De plus, différentes normes spécifiques aux différents appareils devront garantir l'éligibilité du matériel utilisé.

Un bonus pour les revenus modestes

En dessous d'un certain plafond de ressources, les ménages les plus modestes peuvent voir leur prime augmentée d'un bonus. Calculé en fonction des revenus et de la composition du foyer selon un barème établi, son octroi est conditionné par l'envoi de la copie de votre feuille d'imposition. L'avis d'imposition de référence doit correspondre à l'année n-1 ou n-2 en fonction de la date de la facture.

Mon Réseau Habitat, des partenaires incontournables

Afin de vous permettre de vous engager en toute sérénité dans vos travaux, Gaz Tarif Réglementé a réuni un ensemble de partenaires certifiés répondant aux critères d'éligibilité à une prime énergétique. Pour éviter les démarches compliquées, vous pourrez consulter l'annuaire Mon Réseau Habitat d'experts tous corps de métier. Réunissant les artisans et les professionnels par secteur, ce service de Gaz Tarif Réglementé vous offre la garantie que vos opérations de rénovation seront couvertes par le label RGE par une entreprise proche de chez vous.

 

L'économie des travaux

Leur financement

Si la prime énergétique contribue au financement des opérations de rénovation, elle n'est pas l'unique aide permettant d'alléger la facture des travaux. Ainsi, sur les équipements qu'elle contribue à financer, d'autres dispositifs pourront être cumulés. À l'exception de l'aide octroyée par l'Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) qui ne peut s'ajouter à la prime énergie renouvelable, les autres pourront se cumuler à celle-ci.

Comme tous les autres travaux de rénovation, les opérations couvertes par la prime énergie renouvelable bénéficient d'un taux de TVA réduit lorsqu'il s'agit de la résidence principale. Des 20 % habituels, il passe à 5,5 %.

 

Sources :

(1) https://www.quelleenergie.fr/economies-energie/chauffe-eau-solaire/

(2) et (3) https://www.mychauffage.com/blog/rentabilite-chauffe-eau-thermodynamique