Primes et énergies renouvelables : des dispositifs financiers pour l'environnement

À l'heure des grands enjeux environnementaux, les primes énergétiques ont pour objectif d'accompagner la démarche de rénovation de votre logement, y compris lorsque vos travaux misent sur des équipements liés aux énergies renouvelables. Mesures incitatives, elles possèdent le mérite de faire d'une pierre deux coups. D'un côté, ces dispositifs d'aide au financement allègent la facture des travaux qui visent à réduire l'impact écologique de votre habitation. De l'autre côté, ils vous permettent de profiter d'une baisse de votre consommation énergétique grâce à l'optimisation des performances de votre habitat. Avantage non négligeable, ces aides ne sont pas déduites de votre facture Tarif Gaz Réglementé ; elles sont versées directement sous forme de chèque ou de virement. Afin d'en bénéficier, votre projet de rénovation doit répondre à différents critères.

Quels types de travaux et d'appareils sont concernés ?

Premier critère, la démarche de rénovation doit correspondre à un certain type de travaux. Le périmètre d'application de la prime éco-énergie Gaz Tarif Réglementé pour les énergies renouvelables.

Parmi les travaux de rénovation éco-responsables, 4 appareils relèvent de la catégorie des énergies renouvelables ouvrant droit à la prime : le chauffage au bois, l'installation d'une chaudière biomasse, d'un chauffe-eau thermodynamique ou solaire.

Les équipements éligibles à la prime énergies renouvelables

  • Le chauffage au bois incluant tout système de chauffage indépendant fonctionnant grâce aux ressources du bois sous ses différentes formes, bûches ou granulés. Sont concernés la cheminée à insert, la cheminé à foyer fermé ou le poêle à bois qui viennent en appoint et soulagent le système de chauffage central au gaz naturel.
  • La chaudière biomasse individuelle utilisant les combustibles de bois, des dérivés du bois et des déchets organiques vient se raccorder au circuit de chauffage central. Ce dispositif peut subvenir entièrement aux besoins thermiques du foyer, voire même fournir l'eau chaude sanitaire.
  • Le chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation se raccorde à la pompe à chaleur en aérothermie. Grâce à l'énergie des calories de l'air, il permet de produire l'eau chaude sanitaire de la maison.
  • Le chauffe-eau solaire individuel doit se raccorder à des panneaux solaires. La production acquise par le rayonnement solaire permet de couvrir entre 50 et 60 % des besoins en eau chaude sanitaire d'une famille(1).

 

Des primes à cumuler sous différentes formes

Si les travaux procédant de la catégorie des énergies renouvelables vous permettent de bénéficier d'une aide financière, ils ne sont pas les seuls. Pour compléter cette prime, l'offre Tarif Gaz Réglementé concerne aussi d'autres types d'opération de rénovation. Parmi eux figurent un ensemble de travaux de menuiserie, d'opérations d'isolation et de systèmes de chauffage qui possèdent en commun de faire baisser la consommation d’energie. Par exemple, dans la perspective d'un chauffe-eau thermodynamique à accumulation, un dossier pourra être ouvert pour bénéficier également de la prime pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air.
 

 

Quels sont les critères à respecter pour obtenir la prime ?

Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette prime d'État sur les énergies renouvelables, différentes conditions d'éligibilité doivent être satisfaites. Certaines s'appliquent de manière générale, d'autres procèdent du type de travaux.

  • La date de construction du logement doit être supérieure à 2 ans au moment du dépôt de la demande.
  • Le logement concerné peut être une résidence principale comme une résidence secondaire.
  • Si le type d'habitation est indifférent pour l'installation d'un chauffe-eau, il doit exclusivement être une maison individuelle pour le système de chauffage à combustion de bois et de ses dérivés.
  • Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est indispensable. Le professionnel assurant les travaux doit posséder la certification RGE.
  • Rendement énergétique, coefficient de performance et émissions de polluants doivent respecter certains seuils en fonction des appareils. De plus, différentes normes spécifiques aux différents appareils devront garantir l'éligibilité du matériel utilisé.

 

Pas à pas, les démarches à suivre pour obtenir une prime

4 grandes étapes ponctuent les démarches à suivre pour l'obtention d'une prime liée aux énergies renouvelables :

  1. Le futur bénéficiaire doit procéder à l'ouverture d'une demande sur le site Gaz Tarif Réglementé afin de recevoir notre lettre d'engagement. Avant de vous engager auprès d'un professionnel, il est nécessaire de l'avoir reçue.
  2. Une fois reçue votre lettre d'engagement, vous pouvez remplir l'attestation sur l'honneur qui vous aura été envoyée. Celle-ci s'établit conjointement avec le professionnel réalisant les travaux de rénovation.
  3. A ce stade, vous pouvez accepter le devis, signer le bon de commande et verser l'acompte nécessaire au professionnel certifié RGE engagé dans votre opération.
  4. Une fois vos travaux réalisés, votre dossier complet peut être renvoyé à Gaz Tarif Réglementé afin de recevoir le chèque de la prime énergie renouvelable. Au moment de réunir les pièces nécessaires, il faudra impérativement y glisser les copies du bon de commande, de la facture et de la qualification RGE du professionnel. L'original de l'attestation sur l'honneur devra également y être joint.

Un bonus pour les revenus modestes

En dessous d'un certain plafond de ressources, les ménages les plus modestes peuvent voir leur prime augmentée d'un bonus. Calculé en fonction des revenus et de la composition du foyer selon un barème établi, son octroi est conditionné par l'envoi de la copie de votre feuille d'imposition. L'avis d'imposition de référence doit correspondre à l'année n-1 ou n-2 en fonction de la date de la facture.

Mon Réseau Habitat, des partenaires incontournables

Afin de vous permettre de vous engager en toute sérénité dans vos travaux, Gaz Tarif Réglementé a réuni un ensemble de partenaires certifiés répondant aux critères d'éligibilité à une prime énergétique. Pour éviter les démarches compliquées, vous pourrez consulter l'annuaire Mon Réseau Habitat d'experts tous corps de métier. Réunissant les artisans et les professionnels par secteur, ce service de Gaz Tarif Réglementé vous offre la garantie que vos opérations de rénovation seront couvertes par le label RGE par une entreprise proche de chez vous. Après avoir rempli notre formulaire en ligne, vous recevrez les contacts de professionnels capables d'optimiser vos projets.

Trouver un artisan RGE

L'économie des travaux

Leur financement

Si la prime énergétique contribue au financement des opérations de rénovation, elle n'est pas l'unique aide permettant d'alléger la facture des travaux. Ainsi, sur les équipements qu'elle contribue à financer, d'autres dispositifs pourront être cumulés. À l'exception de l'aide octroyée par l'Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) qui ne peut s'ajouter à la prime énergie renouvelable, les autres pourront se cumuler à celle-ci.

Un crédit d'impôt pour la transition énergétique pourra être cumulé à la prime éco-énergie Gaz Tarif Réglementé si les travaux concernent votre résidence principale.

Comme tous les autres travaux de rénovation, les opérations couvertes par la prime énergie renouvelable bénéficient d'un taux de TVA réduit lorsqu'il s'agit de la résidence principale. Des 20 % habituels, il passe à 5,5 %.

Les économies à attendre

Une fois le nouvel équipement installé, les bénéfices financiers s'évaluent également aux économies de consommation de gaz naturel qu'il permet de faire. Pour le chauffe-eau thermodynamique utilisant les calories de l'air, la réduction sur la facture habituelle pour l'eau chaude sanitaire peut s'élever jusqu'à 70 %(2).

Pour un prix moyen d'achat de 2 000 euros, cet équipement avec les aides cumulées du crédit d'impôt d'environ 540 euros et de la prime énergie renouvelable de 50 euros est rentabilisé au bout de 4 ans(3). Avec un coût de matériel plus élevé pouvant aller jusqu'à 20 000 euros, la chaudière biomasse permet, quant à elle, d'économiser jusqu'à 30 % sur sa facture de chauffage. Néanmoins, un tel investissement permet de valoriser son patrimoine immobilier en lui donnant plus de valeur à la revente.(4)

Demandez votre prime énergies renouvelables

Sources :

(1) https://www.quelleenergie.fr/economies-energie/chauffe-eau-solaire/

(2) et (3) https://www.mychauffage.com/blog/rentabilite-chauffe-eau-thermodynamique