Une prime énergie pour vos fenêtres

Les fenêtres et les parois vitrées constituent l'une des sources principales de déperdition de chaleur. Pour profiter d'un confort thermique accru et améliorer les performances énergétiques de l'habitat, il est essentiel de disposer d'un équipement adéquat. L'installation de fenêtres isolantes constitue cependant un investissement conséquent.

C'est pour cela que prime énergie et fenêtres font bon ménage. Le dispositif Gaz Tarif Réglementé vous permettra d'alléger le montant des dépenses liées à vos travaux de rénovation. La prime s'inscrit dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie), instaurés par l'État français depuis la promulgation de la loi POPE 2005.

Découvrez la prime éco-énergie Gaz Tarif Réglementé

Prime énergie fenêtre

Prime énergie et fenêtres : pour quels types de menuiserie ?

Les fenêtres à hautes performances énergétiques

Les menuiseries compatibles avec notre prime pour les fenêtres sont nombreuses. Nous prenons en fait davantage en compte les performances thermiques obtenues plutôt que la typologie de l'équipement. Bien entendu, certains équipements sont plus à même de réduire les déperditions énergétiques que d'autres. L'essentiel restera néanmoins de respecter les spécifications techniques définies par les commissions du ministère.

Pour que vos travaux de rénovation et d'isolation qui concernent les fenêtres soient éligibles à une prime énergie, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw doivent être :

  • pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ;
  • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 OU Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3.

Quelques exemples d'installation

Le choix des fenêtres à hautes performances s'effectuera en prenant compte d'un certain nombre de critères, en premier lieu desquels :

  • le nombre de vitrage (un, deux, ou trois),
  • le type de verre (feuilleté, trempé, ou traité, opacifiant, chauffant ou antiréfléchissant),
  • le type de menuiserie de la fenêtre (PVC, bois ou aluminium),
  • l'épaisseur du vitrage (généralement supérieure à 4 mm),
  • l'espace entre les vitrages (compris le plus souvent entre 12 mm et 16 mm),
  • la nature de l'air ou du produit gazeux contenu entre le double vitrage (air, argon, ou krypton).

L'on distingue traditionnellement trois grands types de fenêtres à hautes performances énergétiques : la fenêtre double vitrage, la fenêtre triple vitrage et le survitrage. La structure en double vitrage consiste en la superposition de deux vitres espacées. Elle réduit de 40 %(1) les déperditions thermiques par rapport à une fenêtre en simple vitrage. Le principe du triple vitrage est le même. L'ajout d'une troisième couche permet cependant d'améliorer encore plus les performances thermiques par rapport à une installation double. Le survitrage est quant à lui moins efficace. Il permet néanmoins de conserver les fenêtres déjà installées.
 

Les critères à respecter

L'attribution de la prime énergie pour l'achat et l'installation d'une fenêtre isolante est associée au respect d'un certain nombre de critères. Voici l'ensemble des conditions à remplir pour bénéficier de la prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé.

Les critères liés au logement : L'habitation, qu'elle soit résidence principale ou secondaire, doit nécessairement avoir été construite au moins 24 mois avant la date d'engagement des travaux. Selon la situation, cette dernière peut être matérialisée par le versement d'un acompte, la signature d'un devis ou l'achat du matériel. Pour pouvoir être éligible, le logement doit se situer sur l'hexagone.

Les obligations du demandeur : Cette prime énergie peut être sollicitée par les propriétaires et les locataires. Lors du dépôt du dossier, le demandeur s'engage sur l'honneur à ne pas avoir déjà reçu l'une des aides CEE proposées par un énergéticien concurrent. Le cumul est cependant possible si les dispositifs concernent deux postes de rénovation différents.

Les spécifications techniques : L'attribution de la prime fenêtre est liée au respect d'un certain nombre de spécifications techniques. Après vous être renseigné sur la liste des fenêtres éligibles (fenêtres de toiture, autres fenêtres ou portes-fenêtres), il conviendra de faire figurer sur la facture l'ensemble des caractéristiques des équipements installés : nombre, marque et références des fenêtres, coefficient de transmission surfacique (Uw) de chaque fenêtre, facteur solaire (Sw) de chaque fenêtre.

 

Comment obtenir la prime ?

Solliciter l'aide en ligne

Cette prime doit être demandée en ligne. Une lettre d'engagement vous sera alors transmise à votre adresse e-mail. Elle confirme simplement que votre demande est en cours de traitement. En cas d'acceptation de votre dossier, Gaz Tarif Réglementé s'engage à vous verser la prime.

NB : ne convenez d'aucun engagement auprès d'un professionnel du bâtiment avant de solliciter votre prime énergie. Consultez les étapes à respecter avant de solliciter votre prime énergie.

Créez votre dossier en ligne

Envoyer le dossier par voie postale

Lorsque votre demande de prime sera validée, vous pourrez entamer sereinement vos travaux. Dans les trois mois suivants la date d'émission de la facture, un dossier complet devra nous être envoyé par voie postale à l'adresse suivante : Économie d'énergie - Prime éco-énergie Gaz Tarif Réglementé - TSA 79983 - 75839 Paris Cedex 17.

Dans les deux mois après réception de votre courrier, votre prime vous sera remise sous la forme d'un chèque ou sera versée sur votre compte bancaire.

Les pièces à fournir

Le dossier comprendra un certain nombre de pièces justificatives obligatoires, à savoir :

  • Une copie de la facture de pose avec les mentions listées ci-dessus.
  • Une copie du devis de pose de fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres daté et signé par vos soins.
  • L'original de l'attestation sur l'honneur complétée et signée. Si vous installez plusieurs fenêtres, alors il faudra remplir autant d'encadrés A (correspondant à la première page de l'attestation sur l'honneur) que de fenêtres installées.
  • Une copie de la qualification du professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) habilité à la « Pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur », valide à la date d'engagement des travaux.

Pour bénéficier de cette prime éco-bonus, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l'année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d'impôt), joignez l'avis d'impôsition de chaque foyer fiscal.
 

Se faire accompagner par les artisans de Mon Réseau Habitat

Une prime conditionnée à la qualification de l'artisan

Depuis le 1er juillet 2015, les primes CEE ne peuvent être attribuées que si les travaux sont effectués par une société récompensée du label RGE (reconnu garant de l'environnement). Pour bénéficier d'une prime énergie, vous devrez donc forcément trouver un artisan disposant de cette qualification.

Créé en 2011 par le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, le label RGE garantit le niveau de qualification de l'artisan et prouve son expertise en matière de rénovation énergétique. Il est attribué par des organismes indépendants et renouvelé tous les quatre ans. Les artisans sont contraints d'actualiser régulièrement leurs connaissances techniques et réglementaires.

En quoi consiste Mon Réseau Habitat ?

Puisque nous savons qu'il est parfois difficile de trouver un entrepreneur de confiance, nous avons décidé de vous donner un coup de pouce. Grâce au service de notre partenaire Mon Réseau Habitat, votre prise de contact avec un artisan RGE travaillant à proximité de chez vous sera grandement facilitée. Vous trouverez grâce à lui un artisan qualifié pour vos travaux de rénovation. En plus d'être facile d'utilisation, le service Mon Réseau Habitat est parfaitement gratuit et ne vous engage pas.
 

Trouvez un artisan de confiance

 

Combien d'argent vais-je toucher ?

Comment est calculée ma prime énergie ?

La prime énergie délivrée par Gaz Tarif Réglementé est calculée en fonction d'un certain nombre de facteurs. Son montant varie en fonction des caractéristiques de l'habitat (maison, appartement...), de la localisation du logement ainsi que du type de travaux engagés. Pour estimer le montant de votre aide, n'hésitez pas à utiliser notre simulateur en ligne.

Simulez votre prime

Exemple n°1 :

  • Département des travaux : 75 - Paris
  • Type d'habitation : Appartement (chauffage collectif)
  • Énergie de chauffage après travaux : Électricité ou pompe à chaleur
  • Type de travaux ; Autres fenêtres ou portes-fenêtres
  • Nombre de fenêtres posées : 5

Montant de la prime énergie pour 5 fenêtres = 109,20 EUR

Exemple n°2 :

  • Département des travaux : 31 - Haute-Garonne
  • Type d'habitation : Maison individuelle
  • Énergie de chauffage après travaux : Combustible
  • Type de travaux : Autres fenêtres ou portes-fenêtres
  • Prime éco-bonus : Éligibilité non testée
  • Nombre de fenêtres posées :10

Montant de la prime énergie pour 10 fenêtres = 281,40 EUR

Puis-je cumuler les aides ?

Pour alléger davantage vos dépenses, sachez qu'il est possible de cumuler notre prime éco-énergie Gaz Tarif Réglementé avec les principaux dispositifs de financement pour la rénovation énergétique de vos fenêtres, à savoir le CITE, l'éco-prêt à taux zéro et le taux de TVA réduit à 5,5 %.

Source :

(1)https://www.consoglobe.com/importance-vitrage-dans-isolation-thermique-cg

 

false