Prime isolation : comment en profiter et sous quelles conditions ?

L'isolation contribue grandement aux performances énergétiques du logement. Soucieux de réduire la consommation d'énergie des foyers français, l'État, les collectivités locales et certains organismes privés proposent différentes aides financières en vue d'aider les ménages dans leurs travaux d'isolation, lorsque ceux-ci répondent à des enjeux d'économies d'énergie. Les aides étatiques prennent principalement la forme d'un crédit d'impôt ou d'un taux de TVA réduit.

Dans le cadre des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie), la prime énergie Gaz Tarif Réglementé est versée par le fournisseur d'énergie lui-même, sous la forme d'un virement ou d'un chèque. Pour en bénéficier, il s'agira néanmoins de répondre à un certain nombre de critères (nature des travaux, caractéristiques fiscales du foyer...).

Prime travaux d'isolation

Les grands principes de la prime isolation Gaz Tarif Réglementé

Le cadre réglementaire

Le parc immobilier français est vieillissant. Devant les problématiques écologiques et environnementales majeures auxquelles chacun d'entre nous est aujourd'hui confronté, l'État a décidé d'agir. Dans le cadre du dispositif des CEE, instauré par la loi POPE de 2005, les fournisseurs d'énergie ont aujourd'hui le devoir d'instaurer une politique de maîtrise des dépenses énergétiques. La prime CEE Gaz Tarif Réglementé s'inscrit dans cette perspective.

Une obligation citoyenne

Au même titre que la vétusté des équipements de chauffage, les défauts d'isolation jouent un rôle majeur dans l'inefficacité thermique d'un habitat. Un toit mal isolé peut à lui tout seul être responsable de près de 30% des déperditions de chaleur de votre logement(1). Les murs constituent le deuxième poste de pertes thermiques, avoisinant 25%. Les conséquences sur l'environnement et votre facture énergétique sont désastreuses.

Pour favoriser l'indépendance énergétique nationale et lutter contre la précarité énergétique, les énergéticiens proposent aujourd'hui aux particuliers des dispositifs financiers facilitant la mise en place de travaux d'isolation. Implémentée par le programme éco-énergie Gaz Tarif Réglementé, notre prime vous permettra de profiter d'un coup de pouce financier au moment de lancer votre chantier d'isolation.

Contrairement à d'autres dispositifs, notre aide est versée rapidement après l'achèvement des travaux. Elle pourra prendre la forme d'un chèque ou être versée par virement sur votre compte en banque.

Comment obtenir la prime ?

La lettre d'engagement devra nécessairement avoir été émise avant tout engagement avec un professionnel du bâtiment certifié RGE.

Une fois votre demande acceptée et les travaux entamés, un dossier complet devra nous être envoyé dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d'émission de la facture. Il comprendra notamment :

  • la preuve du devis des travaux signé,
  • une copie de la facture détaillant précisément les postes de travaux, les critères de performances et la référence des équipements,
  • l'original de l'attestation sur l'honneur que vous aurez complété avec le professionnel RGE qui a réalisé vos travaux,
  • une preuve de l'attestation RGE de l'artisan ou de l'entreprise,
  • le cas échéant, si vous bénéficiez de la prime éco-bonus, un justificatif fiscal mentionnant vos revenus pour l'année demandée.

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Les travaux éligibles

Notre aide pour la rénovation énergétique concerne 4 postes distincts d'isolation :

L'isolation des combles et de la toiture

Deux cas de figure se présentent lors de travaux d'isolation des combles et de la toiture. Si les combles sont aménagés, la prime inhérente à l'amélioration de l'isolation peut être octroyée dans le cadre de travaux de rénovation portant sur les rampants de la toiture. La résistance thermique de l'isolant doit alors être supérieure à 6 m² K/W(2). S'il s'agit d'un grenier non habitable, la prime concernera la rénovation des combles perdus. Pour que la prime puisse être versée, la résistance thermique de l'isolant doit être supérieure à 7 m² K/W(2).

L'isolation des murs

Les travaux d'isolation des murs éligibles concernent aussi bien la rénovation des façades que des pignons. Un mur pignon supporte la structure des combles dont il épouse la forme. On le reconnaît facilement par sa forme supérieure en triangle inversé, qui forme le versant de la toiture.

L'isolation pourra aussi bien être de type ITI (isolation thermique par l'intérieur) que ITE (isolation thermique par l'extérieur). Très en vogue ces dernières années, l'ITE consiste à envelopper le bâtiment d'un manteau isolant, en utilisant le plus souvent une technique de bardage respirant. Les avantages de ce type d'isolation ? Aucune perte de superficie habitable, une modernisation de l'aspect des façades et une réduction significative de la consommation.

Quelle que soit la technique privilégiée, la résistance thermique de l'isolant doit impérativement être supérieure à 3,7 m² K/W pour que les travaux soient éligibles à la prime éco-énergie Gaz Tarif Réglementé(3).

L'isolation du plancher

Si le plancher entraîne des déperditions thermiques moins importantes que la toiture et les murs, il joue néanmoins un rôle primordial de barrière entre votre habitation et le sous-sol non chauffé, le terre-plein ou le vide sanitaire. Un plancher mal isolé est responsable de 10 % des fuites énergétiques d'un logement(4).

Dans le cadre de notre prime, les travaux de rénovation concernent l'installation d'une couche isolante sur ou sous un plancher bas. Sa résistance thermique devra être supérieure à 3 m² K/W(5).

L'isolation d'un toit-terrasse

Comme les combles et les toitures traditionnelles, le toit-terrasse est responsable de la plus grande partie des fuites thermiques. Il est essentiel d'en garantir la parfaite étanchéité. Pour que la prime éco-énergie Gaz Tarif Réglementé soit octroyée, la résistance thermique de l'isolant devra être supérieure à 4,5 m² K/W(6). Attention : beaucoup d'entreprises spécialisées dans le bâtiment n'ont pas les compétences nécessaires pour rénover dans les règles de l'art les toitures-terrasses. Grâce à notre partenaire Mon Réseau Habitat, vous serez mis gratuitement et sans engagement en relation avec un professionnel RGE officiant près de chez vous.

 

Les critères à respecter pour obtenir la prime isolation

Le type de logement

La prime Gaz Tarif Réglementé peut être accordée à tous les particuliers propriétaires ou locataires d'un logement principal ou secondaire. L'habitation devra impérativement avoir été construite il y a plus de 2 ans à la date de l'engagement des travaux et être située en France, exception faite de la Corse et des DOM-TOM. L'engagement peut être matérialisé par la signature d'un devis, le versement d'un acompte ou l'achat de matériel.

Il reçoit alors une lettre d'engagement, qui devra avoir été émise avant qu'il n'ait conclu le moindre accord avec un professionnel RGE. Elle est notre promesse envers vous. Si votre dossier est accepté, nous nous engageons à vous verser la prime.

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Faire appel à une professionnel RGE

Conformément à la législation française, notre prime ne pourra être versée que si les travaux de rénovation énergétique ont été menés par un artisan ou une entreprise disposant de la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Le label RGE est délivré aux entreprises respectant un certain nombre d'engagements de qualité. Il requiert de respecter des compétences spécifiques en matière de technicité et de hautes exigences réglementaires. Les professionnels bénéficiant d'une qualification RGE remplissent les critères d'éligibilité de l'éco-conditionnalité annoncée par le gouvernement.

Vous trouverez facilement un professionnel RGE travaillant près de chez vous en prenant contact avec notre partenaire Mon Réseau Habitat.

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Ne pas cumuler une autre aide pour l'énergie du dispositif CEE

Lors du dépôt de votre dossier, vous attesterez sur l'honneur de ne pas avoir déjà reçu une autre aide financière de type CEE pour le même type de travaux.

En revanche, notre programme vous permettra de cumuler notre prime avec plusieurs autres dispositifs pour la rénovation énergétique. Notre dispositif est ainsi compatible avec le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique), l'éco-prêt à taux zéro ainsi que la TVA réduite à 5,5 %. Ces aides vous permettront d'alléger substantiellement le montant de vos dépenses réelles.

Qu'est-ce que la résistance thermique ?

La résistance thermique (R) est le principal critère de mesure de la performance d'un isolant. Plus sa valeur est élevée, plus son efficacité est importante. Elle prend en compte deux critères principaux : l'épaisseur de l'isolant (e) et son coefficient de conductivité thermique (λ), selon la formule R = e/λ. Ce dernier correspondant à la quantité de chaleur en W/(m.K) pouvant être transférée dans un matériau en un temps donné. Plus la valeur λ est petite, plus le matériau est isolant.

Sources :

(1)http://www.maupin.fr/source-de-deperdition_isoguid_16_fr.html

(2)https://cee.gaz-tarif-reglemente.fr/travaux-eligibles/isolation/isolation-des-combles-ou-de-toiture.html

(3)https://cee.gaz-tarif-reglemente.fr/travaux-eligibles/isolation/isolation-des-murs.html#workcontent

(4)http://www.euradif.fr/quelles-solutions-contre-les-deperditions-de-chaleur-de-votre-logement/

(5)https://cee.gaz-tarif-reglemente.fr/travaux-eligibles/isolation/isolation-du-plancher.html#workcontent

(6)https://cee.gaz-tarif-reglemente.fr/travaux-eligibles/isolation/isolation-des-toitures-terrasses.html#workcontent

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