L’Agence nationale de l’habitat (Anah) encourage les travaux d’amélioration du logement en proposant des subventions aux ménages les plus modestes. Découvrez les conditions et les critères pour en bénéficier.
L’aide financière de l’Anah
L’agence nationale de l’habitat a pour objectif d’améliorer le parc de logements privés existants en luttant contre la précarité, l’habitat indigne et très dégradé, en venant en aide aux copropriétés en difficulté et en adaptant le logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées.
Sa mission étant sociale, elle concentre son action sur les ménages les plus modestes et les aides de financement aux travaux de rénovation sont donc soumises à des conditions de ressources. Chaque demande de subvention est étudiée selon plusieurs aspects : économique, social, environnemental et technique.
La contrepartie à la subvention de l’Anah
Le propriétaire occupant ayant obtenu une aide de l’Anah s’engage à habiter dans la maison au moins pour les 6 années à venir. Le cas échéant, un remboursement d’une partie ou de la totalité de l’aide peut lui être demandé.
L’aide de l’Anah en fonction de la zone d’habitation
L’Anah attribuant les subventions en fonction des priorités locales, votre lieu d’habitation a une conséquence directe sur le processus.
Vous habitez dans le périmètre d'une opération programmée
Vous habitez dans le périmètre d’une opération programmée
C’est le cas lorsque pour votre zone d’habitation, un contrat a été signé entre l’Anah et la collectivité locale, qui porte le nom de « convention de programme » ou « opération programmée ». Ce contrat vise à identifier les difficultés de la zone et à inciter les propriétaires à effectuer les travaux en fonction des priorités locales. Pour cela, la collectivité met en place une information de proximité : un opérateur vous aiguillera gratuitement dans vos travaux, au niveau administratif comme technique et juridique.
Pouvez-vous bénéficier d’une convention de programme ? Pour le savoir, rendez-vous sur le site de l’Anah, qui recense les opérations programmées.
Vous êtes en secteur "diffus"
Vous êtes en secteur « diffus »
Votre zone d’habitation ne fait pas l’objet d’une opération programmée : vous ne bénéficiez pas de cette structure d’accompagnement et devez donc faire votre demande d’aide financière avec l’aide d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), également appelée « opérateur », qui suivra avec vous vos travaux.
La prestation d’AMO est payante, mais vous pourrez percevoir un complément de subvention de 475 à 821 euros destinés à couvrir ces frais.
Les conditions de ressources pour obtenir l’aide de l’Anah
L’aide financière de l’Anah est réservée aux ménages ayant des ressources « très modestes » ou « modestes ».
Les revenus à prendre en compte sont ceux de tous les membres du foyer, sur l’année fiscale N-2.
Ces conditions, qui dépendent de la région (Ile-de-France ou autres régions) sont seulement indicatives, puisqu’elles peuvent être adaptées localement. Les plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année.
Les travaux pouvant ouvrir droit à l'aide de l'Anah
Il s’agit de travaux de grande ampleur visant à réhabiliter un logement sans aucun confort de base (sanitaires, chauffage…). Deux situations permettent de solliciter l’aide aux projets de travaux lourds :
l’habitation a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril,
un rapport d’évaluation réalisé par un professionnel qualifié certifie l’insalubrité ou la dégradation très importante.
Bon à savoir Ces projets pouvant occasionner des travaux d’économies d’énergie, l’Anah exigera une évaluation énergétique du logement.
les travaux d'amélioration
Les travaux d’amélioration
Ils visent à améliorer les éléments suivants :
la sécurité et la salubrité de l’habitat (renforcement des fondations, drainage des sols…),
la lutte contre la précarité énergétique (création de dispositifs permettant la récupération des eaux de pluie, installation complète de chauffage et/ou eau chaude…),
l’autonomie de la personne âgée ou en situation de handicap (modification d’équipements sanitaires, travaux d’élargissement de couloirs ou portes…). Il faudra alors fournir un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie, ainsi qu’un justificatif (rapport d’ergothérapeute par exemple) qui confirmera l’adéquation du projet au besoin réel.
Les autres critères pour bénéficier de l’aide de l’Anah
Le logement doit être achevé depuis au moins quinze ans,
les travaux ne doivent pas débuter avant le dépôt de la demande d’aide,
l’ensemble des travaux doit être réalisé par des professionnels du bâtiment,
l’enveloppe travaux doit être d’au moins 500 euros HT, sauf pour les foyers aux revenus « très modestes », pour lesquels aucun seuil n’est requis.
Le montant maximum des travaux et l’aide de l’Anah
Le plafond dépend du type de travaux, mais aussi des priorités locales, qui peuvent faire évoluer les informations suivantes :
Pour des travaux lourds, le montant maximal des travaux doit être de 50 000 euros HT. 50 % du budget est pris en charge par l’Anah pour les revenus « très modestes » et « modestes ».
Pour des travaux de rénovation énergétique, le montant maximal est de 20 000 euros HT. La part de prise en charge par l’Anah est de 35 % pour les revenus « modestes » et 50 % pour les revenus « très modestes ».
L’aide de l’Anah et la prime « habiter mieux »
La prime « Habiter mieux » s’ajoute à la subvention de l’Anah, elle n’est jamais accordée seule. La condition pour en bénéficier : que les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement.
Elle représente 10 % du montant HT des travaux.
Son plafond est de 2 000 euros pour les revenus « très modestes », et 1 600 euros pour les revenus « modestes ».
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